PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 52

Article 52 bis (Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF)

Article 52 ter (Actualisation des valeurs locatives)

Articles additionnels après l'article 52 ter

Article 53 (Doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique)

Article 54 (Aménagement du régime de la redevance pour pollutions diffuses et de l'affectation de son produit)

Articles additionnels après l'article 54

Article additionnel avant l'article 54 bis

Article 54 bis (Prorogation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle sur sept bassins d'emploi)

Article 55 (Affectations de droits sur les tabacs)

Articles additionnels après l'article 55

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