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Séance du 9 décembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

MM. Marc Massion, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Articles non rattachés (suite)

Articles additionnels après l'article 44 nonies

Amendements nos II-313 rectifié de M. Thierry Foucaud et II-375 de M. Thierry Repentin. – M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos II-376 rectifié à II-378 de M. Thierry Repentin. – MM. Michel Sergent, le rapporteur général, Mme la secrétaire d’État. – Rejet des trois amendements.

Amendements nos II-324 rectifié de M. Thierry Foucaud et II-379 de M. Thierry Repentin. – M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d’État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-380 rectifié de M. Thierry Repentin. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Article additionnel avant l’article 45

Amendement n° II-328 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Article 45

Amendements nos II-259 de la commission, II-345 rectifié bis de Mme Monique Papon, II-288 de M. Thierry Repentin, II-270 rectifié de M. Hervé Maurey et II-393 du Gouvernement. – M. le rapporteur général, Mme Monique Papon, MM. Michel Sergent, Hervé Maurey, Mme la secrétaire d’État, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Fourcade. – Retrait de l’amendement no II-259 ; rejet des amendements nos II-288 et II-270 rectifié ; adoption des amendements nos II-345 rectifié bis et II-393.

Adoption de l'article modifié.

Article 46

Amendement n° II-260 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, MM. le président de la commission des finances, Alain Milon, Michel Mercier, Mme Nicole Bricq. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l’article 46

Amendement n° II-198 rectifié de M. Christian Gaudin. – MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 46 bis. – Adoption

Article 47

Amendements nos II-325 de M. Thierry Foucaud et II-261 de la commission. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no II-261 ; rejet de l’amendement no II-325.

Adoption de l'article.

Article 48

Amendement n° II-318 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 48 bis

Amendement n° II-327 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 48 bis

Amendements nos II-319 et II-326 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 48 bis

Amendements nos II-59 rectifié bis et II-60 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, M. le président de la commission des finances. – Adoption de l'amendement no II-59 rectifié bis insérant un article additionnel ; retrait de l’amendement no II-60.

Amendements nos II-61 rectifié et II-62 de M. Philippe Adnot. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-63 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Article 49

Amendement n° II-366 rectifié bis de Mme Bernadette Dupont. – Mme Bernadette Dupont, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 49

Amendement n° II-226 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Jean-Michel Baylet, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, Mme Marie-France Beaufils. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-367 rectifié bis de Mme Bernadette Dupont. – Mme Bernadette Dupont, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° II-54 rectifié de M. Jacques Legendre, repris par la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 50

Amendement n° II-289 de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° II-346 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement no II-290 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Articles additionnels avant l'article 51

Amendement n° II-274 rectifié de M. Laurent Béteille. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur général, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-273 rectifié de M. Laurent Béteille. – MM. Laurent Béteille, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-275 rectifié de M. Laurent Béteille. – MM. Charles Guené, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 51

Amendement n° II-156 rectifié de M. Philippe Leroy. – MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° II-157 de M. Philippe Leroy. – MM. Gérard César, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° II-158 de M. Philippe Leroy. – MM. Gérard César, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 51

Amendement n° II-302 de M. Jean-Pierre Bel. – MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Yann Gaillard. – Retrait.

Article 52. – Adoption

Articles additionnels après l'article 52

Amendement n° II-102 rectifié bis de M. Jean Milhau. – MM. Jean Milhau, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Gérard Miquel. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-368 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. le président de la commission des finances. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-335 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° II-334 rectifié bis de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, le rapporteur général, Mme la ministre, M. le président de la commission des finances. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-299 de M. Yannick Botrel. – MM. Yannick Botrel, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Charasse, le président de la commission des finances. – Rejet.

Amendement n° II-298 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° II-176 rectifié de M. Bruno Gilles. – Mlle Sophie Joissains, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation de la République de Moldavie

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

4. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Articles additionnels après l'article 52 (suite)

Amendement n° II-177 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – Mlle Sophie Joissains, M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. – Retrait.

Reprise de l’amendement no II-177 rectifié ter par M. Michel Charasse. – M. Michel Charasse. – Retrait.

Article 52 bis

MM. Denis Badré, Jean-Pierre Fourcade, Hugues Portelli.

Amendements nos II-291 de Mme Nicole Bricq et II-397 de la commission ; amendement no II-406 du Gouvernement et sous-amendement no II-410 de M. Denis Badré. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, M. Hugues Portelli. – Rejet de l’amendement no II-291 ; retrait de l’amendement no II-397 et du sous-amendement no II-410 ; adoption de l’amendement no II-406.

Adoption de l'article modifié.

Article 52 ter

Amendement n° II-323 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 52 ter

Amendement n° II-292 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Rebsamen, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Michel Charasse, Joël Bourdin, Gérard Miquel, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° II-339 de M. Gérard César. – M. Gérard César. – Retrait.

Amendement n° II-294 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° II-295 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° II-287 rectifié de M. Daniel Reiner et sous-amendement no II-409 de la commission. – MM. Daniel Reiner, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Michel Charasse. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° II-340 de M. Gérard César. – MM. Gérard César, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-293 rectifié de M. Marc Massion. – MM. Marc Massion, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Articles 52 quater et 52 quinquies. – Adoption

Article 53

Amendements nos II-296 de Mme Odette Herviaux et II-347 de M. Philippe Richert. – MM. Didier Guillaume, Philippe Richert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no II-347 ; rejet de l’amendement no II-296.

Adoption de l'article.

Article 54  

Amendement n° II-262 de la commission et sous-amendement no II-408 du Gouvernement. – M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Paul Raoult. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rétablissant l'article.

Articles additionnels après l'article 54

Amendement n° II-305 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° II-338 de M. Gérard César. – MM. Gérard César, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 54 bis

Amendement n° II-116 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 54 bis

MM. Thierry Foucaud, Jean-François Mayet.

Amendement n° II-166 rectifié du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général, Mme Marie-France Beaufils. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 55

M. Thierry Foucaud.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 55

Amendement n° II-269 de M. Michel Houel. – MM. Michel Bécot, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Candidatures à une commission mixte paritaire

6. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi.

Articles additionnels après l'article 55 (suite)

Amendement n° II-172 rectifié de M. Michel Houel. – MM. Michel Bécot, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. – Retrait.

Amendement n° II-171 rectifié de M. Michel Houel. – MM. Michel Bécot, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° II-263 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Article 55 bis

Amendement n° II-264 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, MM. Gérard Miquel, Jean-René Lecerf. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 55 bis

Amendements nos II-267 rectifié de M. Dominique Braye et II-300 de M. Gérard Miquel. – MM. Rémy Pointereau, Gérard Miquel, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no II-267 rectifié ; rejet de l’amendement no II-300.

Amendements nos II-268 rectifié de M. Dominique Braye et II-301 de M. Gérard Miquel. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement no II-268 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement no II-301 devenant sans objet.

Article 55 ter. – Adoption

Articles additionnels après l'article 55 ter

Amendement n° II-303 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° II-349 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 55 quater

Amendement n° II-265 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 55 quater

Amendement n° II-320 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 55 quinquies

Amendements nos II-411 du Gouvernement et II-266 de la commission. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur général, Mme Nicole Bricq. – Retrait de l’amendement no II-266 ; adoption de l'amendement no II-411 supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 55 quinquies

Amendement n° II-248 de M. Michel Magras. – MM. Michel Magras, le rapporteur général, Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. – Retrait.

Amendement no II-310 rectifié ter de M. Philippe Dominati et sous-amendement no II-412 du Gouvernement. – MM. Philippe Dominati, le ministre, le rapporteur général, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Serge Lagauche, Michel Charasse. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement no II-407 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général, Albéric de Montgolfier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération. – MM. le ministre, le président de la commission des finances. – La seconde délibération est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

Article 35 et état B

Amendements nos B-5, B-7 à B-20 et B-22 à B-34 du Gouvernement.

Article 37 et état D

Amendement no B-6 du Gouvernement.

Article 39

Amendement no B-21 du Gouvernement.

Article 50

Amendement no B-4 du Gouvernement.

Article 52 bis B

Amendement no B-35 du Gouvernement.

Article 54 bis B

Amendement no B-3 du Gouvernement.

Article 56 A

Amendement no B-2 du Gouvernement.

Article 34 et état A (Pour coordination)

Amendement no B-1 du Gouvernement.

Demande d’un vote unique sur l’ensemble de la seconde délibération. – MM. le ministre, le rapporteur général.

Adoption par un vote unique de l’ensemble de la seconde délibération.

Vote sur l’ensemble

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

MM. Henri de Raincourt, Yvon Collin, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, MM. Michel Mercier, Thierry Foucaud.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi de finances.

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Ordre du jour