Séance du jeudi 5 février 2009

Procès-verbal

Saisine du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 28 (Agriculture durable)

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 28

Questions d’actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 28

Article 29 (Le développement durable de la filière forêt-bois)

Article 30 (Gestion durable de la mer et du littoral)

Article 31 (Liens entre environnement et santé)

Article 32 (Deuxième plan national santé environnement)

Article 33 (Encadrement de l'emploi des substances chimiques préoccupantes)

Article additionnel après l’article 33

Article 34 (Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel)

Article 35 (Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur)

Article 36

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.