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Séance du 5 février 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Article 28 (interruption de la discussion)
Dossier législatif : projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Articles additionnels après l'article 28 (début)

Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 28.

Discussion générale
Dossier législatif : projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Articles additionnels après l'article 28 (interruption de la discussion)

Articles additionnels après l'article 28

M. le président. L'amendement n° 770, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009 et s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l'ensemble des substances chimiques.

En outre, une interprofession de la filière apicole sera mise en place en vue de mieux structurer la profession apicole. Elle favorisera la création d'un institut scientifique et technique de l'abeille.

La parole est à M. le rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Il s’agit de transférer après l'article 28, dans un article spécifique, les dispositions relatives à la filière apicole qui figurent actuellement à l'article 28.

Par ailleurs, la mise en place d'une interprofession et d'un institut apicoles est opportune, mais sa formulation actuelle, à l'article 23 ter, est insuffisamment prescriptive. Il est donc proposé de la rendre davantage normative, tout en transférant également le texte de cet article dans le nouvel article créé par cet amendement.

M. le président. Le sous-amendement n° 552 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André et Bonnefoy, MM. Guillaume, Rebsamen, Hervé, Daunis, Antoinette, Gillot, Le Menn, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par les mots :

en commençant par les neurotoxiques systémiques

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. Il s’agit d’une proposition technique faisant suite à l’engagement qu’ont pris le rapporteur et le Gouvernement d’instaurer un plan d’urgence. Si ce plan est véritablement urgent, il importe d’évoquer sans délai ses modalités.

Pourquoi les apiculteurs demandent-t-ils que, dans le cadre de ce plan d’urgence, priorité soit accordée aux effets des neurotoxiques systémiques ? Parce que les dégâts en sont connus, y compris sur l’être humain, même si, heureusement, ces molécules ne sont pas utilisées dans les champs.

Souvenez-vous du Gaucho, insecticide qui a été suspecté, puis suspendu, la pertinence de cette suspension étant encore contestée par certains fabricants.

Alors que l’Allemagne, l’Italie, la Slovénie ont interdit le pesticide Cruiser, eu égard aux dégâts considérables qu’il a provoqués sur les insectes pollinisateurs dans ces pays, le ministre de l'agriculture et de la pêche l’a autorisé, le 20 décembre dernier, malgré l’accord franco-allemand sur le sujet et bien que la firme Syngenta, qui produit le Cruiser, n’ait pas fourni la totalité des études requises par la loi. On ne peut pas, d’une part, mobiliser des moyens et des fonds publics pour le soutien de la filière apicole et, d’autre part, autoriser des irrégularités de cette nature.

Vous le savez, ces insecticides sont utilisés dans le traitement des semences. Des risques sont liés aux poussières émises lors des semis ; celles-ci contaminent non seulement l’environnement mais également des plantes sauvages ou cultivées alentour qui n’étaient pas destinées à être traitées. Certes, une mesure préconisant l’usage de déflecteurs sur les semoirs a été prévue. Malheureusement, sur plus de la moitié des semoirs pneumatiques, une telle adaptation n’est guère possible.

Selon une enquête européenne parue l’année dernière, la molécule du Gaucho, l’imidaclopride, est la plus fréquemment trouvée dans notre alimentation. Manifestement, les molécules circulent !

On peut aussi évoquer la permanence des insecticides.

Ces insecticides perdurent plusieurs années dans le sol et contaminent les plantes non traitées, les eaux et l’ensemble de l’environnement.

La « demi-vie » de dangerosité de la plupart des substances qui composent ces insecticides se situe entre un an et quatre ans. Pour l’une d’entre elles, il a été prouvé que, cinq ans après, elle était toujours active !

Ces insecticides sont très toxiques pour les abeilles, mais aussi pour les auxiliaires des cultures. Ils sont en contradiction fondamentale avec les principes de l’agriculture durable, qui prévoient que la lutte contre les ravageurs doit être intégrée en utilisant des pesticides seulement quand c’est nécessaire.

Nous avons déjà évoqué le refus de certains cultivateurs de pratiquer la rotation des cultures.

Pour l’abeille, la dose létale qui tue la moitié d’une population est comprise, selon les substances, entre 3,7 nanogrammes et 5 nanogrammes par abeille. Pour information, 5 nanogrammes, c’est : un zéro avant la virgule, puis huit zéros avant le 5 !

Comme ce sont des kilogrammes d’insecticide qui sont répandus par hectare, on peut se douter des effets produits. Ces dernières décennies, un tiers de la production de miel et un tiers des populations d’abeilles ont été perdus.

En Italie, depuis plusieurs années, des milliers de ruches meurent chaque printemps lors des semis de maïs traités. En France, en 2002 et 2003, plusieurs milliers de ruches sont mortes dans le Sud-Ouest. En Allemagne, au printemps 2008, plus de 12 000 ruches ont été exterminées par la clothianidine.

Toutes les informations que je viens de vous transmettre, mes chers collègues, se trouvent sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche. C’est de là que je les tire. Vous pouvez également consulter le site de la DGCCRF.

La situation est très grave. Le plan d’urgence va démarrer rapidement. C'est la raison pour laquelle j’ai souhaité introduire cette précision.

M. le président. Le sous-amendement n° 816, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par les mots :

et leurs combinaisons

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. Ce sous-amendement est presque identique au sous-amendement n° 658 rectifié bis : leurs motifs sont les mêmes, mais le second est plus ambitieux que le premier. Je les présenterai donc simultanément.

Les autorités sanitaires, les conseils du ministère de l’agriculture et de la pêche, les laboratoires des fabricants de produits phytopharmaceutiques affirment ne pas avoir démontré le lien de causalité absolue entre telle molécule et la disparition des abeilles.

Dans le même temps, les apiculteurs exhibent leurs ruches dépeuplées.

Des experts, en Europe ou aux États-Unis, fouillent les ruches et y trouvent le varroa ou bien le « virus de Chine ».

Aux dires des apiculteurs, cela fait longtemps que le varroa est un parasite des abeilles, mais jamais la population des abeilles n’a été en péril comme aujourd'hui, et pourtant certains individus contaminés se portent bien. Toujours selon eux, les hécatombes suivent les pulvérisations phytosanitaires, surtout dans les vergers ; après chacune d’elles, ils retrouvent des abeilles désorientées qui errent au sol.

On peut donc tirer de ces constatations l’hypothèse suivante : si l’innocuité d’une molécule isolée est attestée, les alliances de molécules, elles, affaiblissent d’une part le bon fonctionnement neurologique de l’abeille, notamment ses capacités d’orientation, d’autre part les résistances immunitaires à tel ou tel parasite. Encore faut-il le démontrer et, pour cela, mener des recherches.

Tel est l’objet de ces sous-amendements, qui visent à mettre l’accent sur la notion d’effets combinés des molécules chimiques, pour éviter que les expertises ne se consacrent qu’à l’impact d’une molécule isolée.

M. le président. Le sous-amendement n° 658 rectifié bis, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par une phrase ainsi rédigée :

Cette évaluation s'attachera à mesurer les effets combinés des molécules chimiques sur l'affaiblissement de la résistance des abeilles aux pathologies qui lui sont coutumières.

Cet amendement a déjà été défendu.

Le sous-amendement n° 659 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par une phrase ainsi rédigée :

Le plan sera actualisé tous les ans selon les résultats des évaluations.

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. Dans le cadre du plan d’urgence proposé par la commission, le sous-amendement n° 658 rectifié bis visait à promouvoir des expertises plus complexes. Le sous-amendement n° 659 rectifié vise à prendre en compte le fait que cette complexité demandera du temps. Si le plan d’urgence peut d’ores et déjà proposer des pistes d’action, il est nécessaire de mentionner dans le projet de loi qu’il devra être régulièrement actualisé, au vu des dernières découvertes.

M. le président. Le sous-amendement n° 812, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André et Bonnefoy, MM. Guillaume, Rebsamen, Hervé, Daunis, Antoinette, Gillot, Le Menn, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 770 par les mots :

, dont elle assurera le pilotage

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. L'expertise d'usage de la profession agricole est indispensable pour orienter les travaux. C'est la raison pour laquelle ce sous-amendement tend à prévoir que cette profession assurera le pilotage de ce nouvel institut scientifique et technique de l’abeille.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido, rapporteur. Si les neurotoxiques systémiques sont un facteur très important de l’état de santé des abeilles, de nombreux autres facteurs ont une influence tout aussi importante.

Aucune raison ne justifie, a priori, de traiter ces substances spécifiquement, l’évaluation du cheptel devant justement montrer quelles sont les causes majeures de la surmortalité constatée.

Par conséquent, la commission vous demande, madame Blandin, de bien vouloir retirer le sous-amendement n° 552 rectifié, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

Le sous-amendement n° 816, quant à lui, me semble apporter une précision à l’amendement n° 770 qui, si elle n’est pas indispensable, n’est cependant pas inutile. Je m’en remettrai donc à l’avis du Gouvernement.

L’argument que j’ai développé lors de l’examen de l’amendement n° 679 s’applique au sous-amendement n° 658 rectifié bis. Les précisions que tend à donner ce sous-amendement sont intéressantes, mais n’ont pas lieu de figurer dans une loi de programme. De plus, le législateur n’a pas à se substituer aux scientifiques en préjugeant les champs d’étude qui doivent être développés pour ce qui concerne l’évaluation des abeilles.

Ma chère collègue, je vous demande donc de bien vouloir retirer le sous-amendement n° 658 rectifié bis, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

J’en viens au sous-amendement n° 659 rectifié. Le plan « abeilles » devra être révisé dès que les résultats de l’évaluation le commanderont, bien évidemment. Mais ce ne sera pas forcément le cas chaque année. Il n’y a donc pas lieu de prévoir une révision systématique tous les ans.

Ma chère collègue, la commission vous demande également de bien vouloir retirer ce sous-amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

Enfin, il paraît prématuré de décider du mode de gouvernance et du degré d’indépendance de l’institut scientifique et technique de l’abeille. La commission vous demande donc également, madame Blandin, de bien vouloir retirer le sous-amendement n° 812.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 770.

À propos du sous-amendement n° 552 rectifié, madame Blandin, vous avez vous-même souligné que les raisons de la mortalité des abeilles sont extrêmement complexes. Insister particulièrement sur les neurotoxiques systémiques paraît prématuré, voire réducteur. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer ce sous-amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Certes, les abeilles pâtissent des cocktails de pollutions ou de substances. Mais une évaluation toxicologique a bien pour objet d’analyser de tels cocktails. La rédaction du sous-amendement n° 658 rectifié bis me semble donc en cet instant trop ciblée. C'est pourquoi, madame le sénateur, je vous demande de bien vouloir le retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Je reprendrai la même argumentation à propos du sous-amendement n° 816 visant les combinaisons de substances chimiques.

Comme l’a dit, monsieur le rapporteur, il est encore prématuré de prévoir une actualisation annuelle du plan d’urgence. Aussi, madame le sénateur, je vous demande de bien vouloir retirer le sous-amendement n° 659 rectifié, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Le sous-amendement n° 812 vise le pilotage de l’institut. Il est prématuré d’en décider. Des travaux sont actuellement menés sur le sujet. C'est pourquoi, madame le sénateur, je vous demande de bien vouloir retirer ce sous-amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

M. le président. Madame Blandin, les sous-amendements nos 552 rectifié, 816, 658 rectifié bis, 659 rectifié et 812 sont-ils maintenus ?

Mme Marie-Christine Blandin. Le sous-amendement n° 816 étant un sous-amendement de repli, je le retire, monsieur le président. En revanche, je maintiens les quatre autres sous-amendements.

M. le président. Le sous-amendement n° 816 est retiré.

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 552 rectifié.

Mme Marie-Christine Blandin. Certes, il ne faut pas seulement cibler les neurotoxiques systémiques. En effet, nous ne savons pas quelles seront les prochaines découvertes. Mais, en France, il n’y a plus un seul chercheur en toxicologie spécialisé en apiculture. Il est donc fait appel à d’autres laboratoires, actuellement surchargés à la suite de l’adoption du règlement Reach, à propos duquel, je le relève incidemment, la France a pris ses responsabilités. Ainsi, les agences, les instituts ou les laboratoires privés sont engorgés à un point tel que de nombreuses pistes de recherche sont délaissées.

Le sous-amendement n° 552 rectifié tend donc non pas à désigner les neurotoxiques comme des coupables potentiels, mais à orienter les recherches vers l’évaluation de leur toxicité sur les abeilles. C’est en raison du faible nombre de toxicologues que je le maintiens.

M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 552 rectifié.

(Le sous-amendement n'est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 658 rectifié bis.

Mme Marie-Christine Blandin. Ce sous-amendement est relatif à la méthode. Il ne faut pas se contenter de voir si telle ou telle molécule chimique prise isolément tue les abeilles car, visiblement, les pauvres bêtes ne meurent pas après l’absorption d’une seule molécule. Il n’en demeure pas moins que de nombreuses ruches sont décimées.

Je comprends très bien, mes chers collègues, que vous ne soyez pas sensibles aux abeilles. Je vais donc vous parler d’espèces sonnantes et trébuchantes. Les pertes s’élèvent chaque année à 750 millions d'euros pour l’agriculture, 275 millions d'euros pour la production de miel, et je ne dispose pas des chiffres relatifs aux produits dérivés tels les pains d’épice. La commission des affaires économiques devrait être très sensible à cette perte considérable de revenus.

Par ailleurs, nous savons que, pour les pathologies humaines également, il est indispensable d’étudier les effets combinés des molécules chimiques ; je pense à ce propos à l’analyse de l’air intérieur.

C'est pourquoi je maintiens ce sous-amendement

M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 658 rectifié bis.

(Le sous-amendement n'est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 659 rectifié.

Mme Marie-Christine Blandin. Nous souhaitons que soit actualisé le plan d’urgence au gré des résultats des recherches. Si, après avoir décidé de mener telle ou telle recherche, on s’aperçoit que ce n’est pas la piste à suivre, on doit pouvoir en tirer les conséquences.

J’ai sans doute eu la maladresse de faire figurer dans ce sous-amendement les mots « tous les ans ». M. le rapporteur, a dit qu’il n’était pas certain que les évaluations donnent chaque année de nouveaux résultats. Mais, monsieur Sido, si, une année, il n’y a pas de résultat, on ne changera pas le plan d’urgence ! En revanche, si une recherche établit que telle molécule est innocente, on arrêtera de la désigner comme cible. Je vous trouve donc un peu de mauvaise foi !

M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 659 rectifié.

(Le sous-amendement n'est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 812.

Mme Marie-Christine Blandin. La rédaction de ce sous-amendement résulte d’un travail effectué avec l’ensemble des organisations nationales et locales d’apiculture. La création d’un institut scientifique et technique de l’abeille séduit les professionnels. Mais ces derniers craignent d’être tenus à l’écart, alors qu’ils ont une grande expérience. Ils souhaitent donc que soit mentionné dans la future loi qu’ils seront partie prenante au pilotage de cet institut.

M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 812.

(Le sous-amendement n'est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote sur l'amendement n° 770.

Mme Odette Herviaux. Même si les sous-amendements déposés par les membres du groupe socialiste et apparentés n’ont pas été adoptés, à titre personnel, je voterai en faveur de cet amendement.

En effet, il est très important de développer la recherche sur les produits qui peuvent être dangereux pour les abeilles. Même si je n’ai pas de connaissances techniques et scientifiques sur ces substances, j’ai une certaine pratique des abeilles. Dans ma région, nous avons réussi à faire prendre en charge par le GIE Lait-Viande la structuration de la filière. Tous les acteurs concernés étaient partants, persuadés de l’importance des abeilles et de la nécessité de valoriser l’apiculture.

Il est aussi indispensable de faire prendre conscience à l’ensemble de la profession qu’il ne faut pas faire fi des amateurs. Même si je peux comprendre que les professionnels de la vente de miel ne veulent pas être confrontés à une concurrence déloyale, je pense qu’il faut considérer le problème en dehors de son aspect marchand et reconnaître que les amateurs, qui ont des ruchers déclarés et surveillés, protègent la biodiversité.

Lorsque M. Bussereau était ministre de l’agriculture, j’avais déjà eu l’occasion de faire mon petit couplet sur la nécessité de préserver les abeilles et notamment de réintroduire des espèces résistantes, comme les petites abeilles noires d’Ouessant. Ainsi, dans ma région, nous avons décidé de réintroduire des types d’abeilles plus résistantes dans des endroits où elles avaient disparu, non pas seulement à cause du varroa, mais aussi en raison de certaines pratiques.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 770.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Catherine Tasca.)

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est reprise.

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Discussion générale

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Questions d’actualité au Gouvernement

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que l’auteur de la question ainsi que la ou le ministre, pour sa réponse, disposent chacun de deux minutes trente.

enseignement supérieur

Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

« Une mesure dangereuse, hypocrite et contre-productive » :… (Vives exclamations sur les travées de lUMP.)

M. Josselin de Rohan. C’est lamentable !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … voilà le commentaire qu’inspirent à quatre scientifiques de renom, dont Albert Fert, prix Nobel de physique 2007, les modalités de mise en œuvre du décret sur le statut des enseignants-chercheurs.

Depuis lundi, un mouvement de grève illimité a été lancé dans les universités,…

M. Josselin de Rohan. Et certains enseignants refusent de communiquer les notes des étudiants, ce qui est tout de même un comble !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … mouvement qui s’élargit aux étudiants, avec des manifestations prévues aujourd’hui et la semaine prochaine.

Non, les enseignants-chercheurs ne sont pas les défenseurs de « l’immobilisme, de la frilosité et du repli sur soi », comme les a caractérisés le Président de la République le 22 janvier ! Leur action est d’ailleurs loin d’être isolée.

Le 29 janvier, plus de deux millions de personnes ont manifesté leur refus de la politique gouvernementale, de son caractère autoritaire, répressif, méprisant ! (Protestations renouvelées sur les mêmes travées.)

M. Guy Fischer. C’est la vérité !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. La Guadeloupe est en grève générale.

Près de 65 000 personnes, professionnels de la santé, de l’éducation, de la justice, de la culture,…

M. Josselin de Rohan. Des nantis !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … ont déjà signé l’« Appel des appels » pour donner l’alerte sur « les conséquences sociales désastreuses des réformes hâtivement mises en place » et accélérées au motif de la crise. Or cette crise découle des choix libéraux précédemment effectués par Nicolas Sarkozy.

Tous convergent, non pas pour refuser l’idée de réforme, mais pour rejeter les contenus et les méthodes de vos décisions, qui mettent à mal les fondements démocratiques de notre pays.

S’agissant de l’Université et de la recherche, votre réforme a ignoré les propositions des représentants de la communauté éducative et scientifique. Ses orientations sont dangereuses : 900 suppressions de postes, précarisation des personnels des universités, politique de financement qui récompense les réductions d’emplois et subordonne l’octroi des moyens futurs à l’acceptation des réformes. Tout cela confine au chantage !

M. Josselin de Rohan. La question !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. C’est aussi la mise à mal du principe, fondamental, d’indépendance des chercheurs vis-à-vis du pouvoir. Quelle hypothèque sur la créativité, la qualité de la recherche publique et sa dynamique par rapport au privé ! Et que dire du démantèlement du CNRS, transformé en agence de moyens, où se développent justement des laboratoires mixtes !

Autant d’aberrations, déjà dénoncées lors de la discussion de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, et qui éclatent aujourd’hui ! Une charte de bonne utilisation de ce décret ne changera rien ; je vous demande donc de le retirer, d’ouvrir une réelle et large concertation sur la politique de recherche, d’innovation et de formation dont ce pays a besoin ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer. Retrait du décret !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Xavier Darcos, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prierai tout d’abord d’excuser l’absence de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, retenue à Strasbourg. Je vous répondrai donc à sa place, madame Gonthier-Maurin.

Dans cette affaire, essayons de raison garder ! De quoi s’agit-il ? De faire en sorte que les enseignants-chercheurs de ce pays voient l’ensemble de leurs activités reconnues, en particulier leurs activités de recherche. Tel est bien l’enjeu de la modernisation des universités que Valérie Pécresse conduit depuis près de vingt mois à la tête de son ministère.

Le décret dont vous parlez garantira aux enseignants la prise en compte, non seulement de leur temps de présence devant les étudiants, dans les amphithéâtres ou dans les salles de travaux dirigés, mais aussi de l’ensemble de leurs autres activités : tutorat, enseignement à distance, encadrement pédagogique, insertion professionnelle, etc. Ces activités feront l’objet, comme il est naturel, d’une évaluation transparente et indépendante, réalisée non pas par des observateurs étrangers, mais par une instance nationale, le Conseil national des universités.

Valérie Pécresse a entendu une partie des attentes de la communauté universitaire…

M. Roland Courteau. On n’en a pas l’impression !

M. Xavier Darcos, ministre. … puisqu’elle a fait en sorte qu’un enseignant-chercheur bien évalué ne puisse pas voir son temps de service d’enseignement augmenter sans son accord ; elle a fait en sorte que le conseil d’administration de l’université puisse choisir au moins la majorité des promotions parmi les enseignants-chercheurs classés par le Conseil national des universités ; elle a fait en sorte que l’ensemble de la procédure soit plus juste et plus transparent puisque les décisions des universités devront être motivées et pourront faire l’objet d’un appel devant une instance nationale de réexamen.

Ces avancées sont le fruit d’une longue concertation, que Valérie Pécresse mène depuis plusieurs mois.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elle n’a pas convaincu !

M. Xavier Darcos, ministre. Elle a d’ailleurs proposé à la communauté universitaire, vous l’avez rappelé, de rédiger une charte nationale de bonne application de ce décret, ce qui devrait être de nature à lever les dernières inquiétudes.

Enfin, madame Gonthier-Maurin, quittons une seconde la seule question du décret relatif aux enseignants-chercheurs. Comment ne pas prendre acte de tout ce que le gouvernement de François Fillon a fait pour le monde de l’enseignement supérieur depuis qu’il est aux affaires ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ça crève les yeux !

M. Xavier Darcos, ministre. Une augmentation du budget de chaque université de 10 % en 2009 ! Cinq milliards d’euros pour l’opération campus et 730 millions d’euros au titre du plan de relance !

M. Jean-Pierre Sueur. Dont un rattrapage de 460 millions !

M. Xavier Darcos, ministre. Un plan de revalorisation des carrières !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et 45 000 chômeurs supplémentaires !

M. Xavier Darcos, ministre. Rappelons tout simplement que l’Université et la recherche, en particulier, ont figuré parmi les priorités du Président de la République. Ces objectifs sont aujourd’hui en voie de concrétisation.