Séance du vendredi 27 novembre 2009

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article 53 (Prorogation de la garantie accordée à Dexia)

Article 54 (Prorogation de la garantie accordée à la Société de financement de l'économie française, SFEF)

Article 54 bis (Nouveau) (Prorogation d'un an des dispositifs de complément d'assurance crédit public, CAP et CAP +)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires)

Article 52 bis (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la procédure de dévolution du patrimoine historique aux collectivités territoriales volontaires)

Articles additionnels après l'article 54 ter

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