Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006


première lecture


[n° 2005-1719 (25, 28, 30 novembre, 5, 6, 10, 11 et 12 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Art. 15 (Renforcement du caractère incitatif du crédit d'impôt recherche)

Soutient l'amendement n° I-237 de M. Serge Vinçon (crédit d'impôt pour les dépenses engagées dans les secteurs des métiers d'art) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 17 bis

Fragilité du marché de l'art en France. Défavorable à l'amendement n° I-73 de M. Thierry Foucaud (prise en compte des oeuvres d'art dans le calcul de l'ISF). (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Art. additionnels après l'art. 29

Favorable à l'amendement n° I-265 de Mme Catherine Morin-Desailly (allégement de la taxe professionnelle en faveur des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

Crédits consacrés au patrimoine. Conséquence des régulations budgétaires passées. Quasi-disparition des statistiques relatives aux monuments historiques en péril. Effort pacificateur dans le dossier des intermittents du spectacle. Amendements visant à la suppression de certains crédits. Politique relative à l'archéologie préventive. Baisse des budgets attribués aux établissements publics culturels. Interrogation sur leur gestion. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-19 : suppression de crédits non justifiés au premier euro au sein du programme création ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-20 : majoration des crédits de l'INRAP ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 94 bis (Extension de la taxe due par tout exploitant d'un service de télévision à la diffusion aux moyens de nouvelles technologies)

Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-114 de M. Louis de Broissia (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 94 ter (Extension de la taxe sur les entreprises audiovisuelles pour les recettes de parrainage)

Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-115 de M. Louis de Broissia (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 94 quater (Taxe relative au vidéogramme pour les documents audiovisuels à caractère pornographique)

Son amendement n° II-21 : précision ; devenu sans objet. S'oppose aux amendements identiques n° II-117 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° II-130 du Gouvernement (précision). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 94 quater

S'oppose à l'amendement n° II-118 de Mme Catherine Morin-Desailly (substitution d'une taxe aux obligations de production pour les services de télévision se consacrant à la diffusion d'oeuvres réservées aux adultes). (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Maintien du versement compensateur en faveur du régime forestier. Fonds d'épargne forestière. Déplore la baisse du budget général pour la forêt ainsi que celle des moyens consacrés à l'amélioration de la gestion et de l'organisation de la forêt. Regrette la disparition de l'aide à l'acquisition de forêts par les communes. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. additionnels après l'art. 67 (priorité)

Soutient l'amendement n° II-409 de M. Roger Karoutchi (exonération de taxe professionnelle pour les personnes louant leur résidence secondaire) ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-316 : exonération de taxe professionnelle pour les activités de production de films et de programmes de télévision et la production de films institutionnels et publicitaires ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 60 (Suppression de l'abattement de 20 % et divers aménagements connexes du code général des impôts)

Son amendement n° II-327 : exonération des frais réels engagés par les propriétaires d'immeubles gérés directement par eux-mêmes, notamment les châteaux historiques ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 66

Votera à regret, pour des raisons de droit communautaire, contre l'amendement n° II-387 de M. Gérard Miquel (abaissement du taux de TVA sur les réseaux de chaleur). (texte intégral du JO)