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Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009


première lecture


[n° 2008-1425 (21 novembre, 3, 5, 8 et 9 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)

Votera l'amendement n° I-1 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Culture :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-11 : diminution des autorisations d'engagement de cette mission ; retiré. Position de la commission sur les amendements du Gouvernement n° II-131, II-194 et II-384. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 59 octies

Son amendement n° II-189 : augmentation du taux et du tarif de la redevance d'archéologie préventive ; adopté. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l’article 42 bis

Intervient sur l'amendement n° II-333 de M. Albéric de Montgolfier (présentation d'un rapport au Parlement sur les fouilles archéologiques). (texte intégral du JO)

Article 51 (Mesures d'incitation à la réalisation d'investissements en faveur de la restructuration foncière forestière)

Soutient l'amendement n° II-156 de M. Philippe Leroy (obligation de se doter d'un plan simple de gestion agréée pour les terrains boisés dont la superficie est comprise entre cinq et dix hectares) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 51

Intervient sur l'amendement n° II-302 de M. Jean-Pierre Bel (assujetissement de l'Office national des forêts à la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre des terrains non bâtis de l'Etat dont il a la charge). (texte intégral du JO)