Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE


première lecture


[n° 2016-87 (16, 17 et 23 juin 2015)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Droit des malades et droit des patients en fin de vie)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 1110-5-1 nouveau du code de la santé publique - Refus de l'obstination déraisonnable)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 1110-5-2 nouveau du code de la santé publique - Le traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 1110-5-3 nouveau du code de la santé publique - Droit aux traitements antalgiques et sédatifs en cas de souffrance réfractaire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)