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Interventions de Mme Françoise GATEL
(mardi 4 octobre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Sections territoriales de la réserve civique)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Organismes et conditions d'accueil des réservistes)

Article 5 (Conditions d'engagement et d'exercice des réservistes)

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (Création d'une réserve citoyenne consulaire à l'étranger)

Article 7 bis (nouveau) (art. L. 5151-9 du code du travail - Éligibilité des activités de volontariat de la réserve civile de la police nationale au compte personnel de formation)

Article 8 (supprimé) (art. L. 3142-46-1 [nouveau] du code du travail ; art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Congé pour l'exercice de responsabilités associatives)

Article 8 bis (art. L. 123-16-2, L. 821-3, L. 821-6-1, L. 822-14 du code de commerce ; art. L. 241-2, L. 719-13, L. 771-1, L. 773-1, et L. 774-1 du code de l'éducation ; art. 19-8 et 26 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ; art. 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire ; art. 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Clarification de diverses dispositions relatives à l'appel à la générosité publique)

Article 8 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 79-IV du code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Reconnaissance du caractère d'intérêt général d'une association)

Articles additionnels après l'article 8 sexies

Article 9 (art. L. 120-1 et L. 120-34 du code du service national ; art. L. 1424-10, L. 1424-37 et L. 1852-9 du code général des collectivités territoriales ; art. 1er de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service - Service civique des sapeurs-pompiers)

Article additionnel après l'article 9

Article 10 (art. L. 120-1 et L. 120-30 du code du service national - Extension du champ des organismes susceptibles d'accueillir des volontaires en service civique)

Article 11 bis (supprimé) (art. L. 1221-13 du code du travail - Information des représentants du personnel relative au volontaires en service civique)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 120-32 du code du service national - Intermédiation de service civique entre personnes morales de droit public)

Article 12 ter (art. L. 120-1, L. 120-2, L. 120-2-1 [nouveau], L. 120-3, L. 120-9, L. 120-14, L. 120-30 et L. 120-36-1 [nouveau] du code du service national - Diverses dispositions relatives au service civique)

Article 12 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 120-33 et L. 122-16 du code du service national - Valorisation du service civique pour l'accès à la fonction publique et le calcul de l'ancienneté)

Article 12 quinquies (art. 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; art. 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Prise en compte du service civique dans les concours d'accès à la fonction publique - Épreuves de mise en situation professionnelle)

Article 12 sexies (art. 44 et 45 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 42 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie - Valorisation du service civique dans la fonction publique territoriale)

Article 12 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 116-1 [nouveau] du code du service national - Cadets de la défense)

Article additionnel après l'article 12 octies

Article 12 nonies (supprimé) (titre Ier bis du livre Ier du code du service national - Service civique obligatoire)

Article additionnel après l'article 13 bis

Article 14 (art. L. 611-9 [nouveau] du code de l'éducation - Reconnaissance de l'engagement étudiant)

Article 14 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6222-7-2 [nouveau] du code du travail - Mobilité internationale des apprentis)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.