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Interventions de Mme Françoise GATEL
(mercredi 16 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 16 (art. L. 1410-3, L. 1411-51 [nouveau], L.5111-1, L. 5211-4-4 [nouveau] et L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des règles applicables aux conventions passées par les collectivités territoriales et leurs groupements)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 302 rectifié bis, n° 302 rectifié ter, n° 379, n° 575 rectifié, n° 673 rectifié bis, n° 917 et n° 673 rectifié bis (Base potentielle d'actionnaires de l'Agence France locale - Extension aux collectivités territoriales à leurs groupements et aux établissements publics locaux)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 245 rectifié (Tenue d'une réunion semestrielle du conseil municipal sur l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale - Obligation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 311 rectifié et n° 312 rectifié (Sortie des communautés urbaines ou du conseil métropolitain des syndicats d'électricité - Autorisation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 901 rectifié bis (Participation à des groupements de commandes - Autorisation accordée aux EPCI)

Article 17 (art. L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales - « Sécabilité » des compétences déléguées entre collectivités territoriales et possibilité pour les EPCI de déléguer leurs compétences aux départements et aux régions)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.