Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace)

Question d'actualité au Gouvernement sur les efforts demandés aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2026

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.