Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Rachid Temal ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Rachid Temal.
report de l’entrée au panthéon de marc bloch du fait du report de la tenue du g7
M. Pierre Ouzoulias ; Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants ; M. Pierre Ouzoulias.
responsabilités franco-françaises dans nos crises agricoles
M. Yves Bleunven ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.
Mme Mathilde Ollivier ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
création d’un haut-commissariat à la diversité et aux diasporas
M. Francis Szpiner ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Francis Szpiner.
M. Bernard Buis ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Bernard Buis.
Mme Vanina Paoli-Gagin ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Vanina Paoli-Gagin.
stratégie des filières agricoles
Mme Nathalie Delattre ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.
examen à l’assemblée nationale de la proposition de loi trace
M. François Bonhomme ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. François Bonhomme.
situation de la nouvelle-calédonie
Mme Corinne Narassiguin ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer ; Mme Corinne Narassiguin.
Mme Béatrice Gosselin ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; Mme Béatrice Gosselin.
devenir de la verrerie arc france
Mme Amel Gacquerre ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Mme Valérie Boyer ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Valérie Boyer.
M. Olivier Jacquin ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement ; M. Olivier Jacquin.
efforts demandés aux collectivités territoriales dans le plf pour 2026
M. Stéphane Sautarel ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Stéphane Sautarel.
gel des cotisations des complémentaires santé
Mme Marie-Claire Carrère-Gée ; Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Marie-Claire Carrère-Gée.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché
2. Mises au point au sujet de votes
3. Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Antoine Lefèvre, auteur de la proposition de loi
Mme Nadine Bellurot, rapporteure de la commission des lois
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 10 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 8 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 11 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 3 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 6 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Articles 5 bis (nouveau) et 6 – Adoption.
Amendement n° 2 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Article 8 (nouveau) – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 145, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
4. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Louis Vogel, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 8 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 12 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié de M. Michel Canévet. – Non soutenu.
Amendement n° 15 de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 10 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 13 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 16 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption définitive, par scrutin public n° 146, de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Conclusions de la conférence des présidents