compte rendu intégral
Présidence de M. Gérard Larcher
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Questions d’actualité au Gouvernement
M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.
J’excuse l’absence de M. le Premier ministre, qui est retenu à l’Assemblée nationale pour la discussion et le vote de deux motions de censure.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun de vous, mes chers collègues, mais aussi les membres du Gouvernement, à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, qu’il s’agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole.
situation en iran (i)
M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Solanges Nadille applaudit également.)
M. Rachid Temal. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Un peuple issu d’une grande civilisation se bat actuellement à mains nues face aux kalachnikovs d’un régime sanguinaire.
Un régime qui tue, qui viole, qui emprisonne massivement. Un régime sans foi ni loi. Un régime en difficulté. Un régime qui a fait le choix de couper toute communication avec le monde pour tenter de briser l’élan populaire.
Je veux parler du peuple iranien. Il descend dans la rue, au péril de sa vie, contre la corruption économique, sociale et morale des nantis du régime. Un peuple qui manifeste pour la démocratie, pour la liberté, une liberté captée, bloquée depuis la révolution de 1979.
Le monde, la France et nous autres, parlementaires, sommes face à des crimes d’État. Nous sommes dans une situation de non-assistance à peuple en danger. Il nous faut agir maintenant !
Monsieur le ministre, vous avez condamné les exactions de ce régime sanguinaire, c’est une bonne chose. Vous avez convoqué l’ambassadeur de la République islamique d’Iran, c’est mieux encore.
Mais il faut aller encore plus loin, plus vite. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et moi-même avons trois propositions à vous faire.
D’abord, agir pour faire adopter un nouveau train de sanctions européennes et inscrire sur la liste des organisations terroristes les gardiens de la révolution, les Pasdaran.
Ensuite, exiger la libération de tous les prisonniers politiques.
Enfin, demander une réunion rapide du Conseil de sécurité des Nations unies et mettre en place les nouvelles étapes de ce que l’on appelle la responsabilité de protéger, la R2P.
Voici nos propositions. Comptez-vous les reprendre pour faire en sorte que la France agisse pour le peuple iranien ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées des groupes GEST et du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, le peuple iranien s’est levé une nouvelle fois, dans les villes et villages de tout le pays, pour réclamer justice et dignité. Des commerçants, des jeunes femmes, des jeunes hommes, des civils, avec partout un seul et même cri de ralliement : la liberté !
Face à cette révolte pacifique, nous assistons une nouvelle fois à une répression intolérable, insupportable et inhumaine.
Des manifestants sont abattus à bout portant avec des armes d’assaut. Internet est coupé pour dissimuler l’ampleur de l’horreur. Des cadavres s’entassent par centaines, par milliers, peut-être encore plus, dans des hôpitaux qui semblent saturés. Ce sont des morts que nous pleurons, nous aussi, avec les familles iraniennes endeuillées.
Nous ne pouvons être insensibles aux appels de détresse qui continuent aujourd’hui encore d’être lancés.
C’est la raison pour laquelle la France a condamné avec force, par la voix du Président de la République, les violences d’État qui se sont abattues sur des manifestants pacifiques. Ce message, je l’ai communiqué au ministre iranien des affaires étrangères et il a été notifié hier à l’ambassadeur d’Iran en France, qui était convoqué au Quai d’Orsay.
Comme vous nous y invitez, monsieur le sénateur, nous n’entendons pas nous arrêter là.
La présidente de la Commission européenne a ouvert un chantier pour désigner les responsables de cette répression, qui pourront ainsi être ciblés par des sanctions européennes, comme l’avaient été à l’époque les auteurs des répressions, en 2022, du mouvement « Femmes, Vie, Liberté ».
Il nous faut aussi – j’en dirai peut-être quelques mots un peu plus tard – trouver d’autres moyens de soutenir la société civile iranienne, si durement éprouvée.
Par cette révolte pacifique, le peuple iranien nous donne une nouvelle fois une grande leçon de courage, le courage inouï de ceux qui sont prêts à prendre tous les risques, y compris le risque le plus grand, pour défendre leur liberté et leurs droits les plus fondamentaux.
Dans ce moment décisif de leur histoire, la France, le pays des droits de l’homme, le pays des Lumières, se tient tout entière à leur côté et elle continuera de le faire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour la réplique.
M. Rachid Temal. J’imagine, monsieur le ministre, que vous répondrez tout à l’heure à mes questions.
Allez-vous, oui ou non, inscrire l’organisation des gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes ? C’est une véritable attente et une étape vers l’effondrement du régime, dont il faut frapper l’appareil de sécurité. (Mme Jacqueline Eustache-Brinio marque son approbation.)
Vous n’avez pas non plus répondu sur le processus onusien de protection des peuples. Un peuple est en train de se faire massacrer. Il faut donc – enfin ! – activer ce processus ; nous le devons aux millions d’Iraniens, qu’ils vivent en Iran ou à l’étranger, et il le faut pour l’image de la France et de l’Europe. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST, UC, INDEP, RDSE et Les Républicains. – M. Fabien Gay applaudit également.)
report de l’entrée au panthéon de marc bloch du fait du report de la tenue du g7
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
M. Pierre Ouzoulias. Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.
En novembre dernier, le président Macron annonçait l’entrée au Panthéon de Marc Bloch le 16 juin 2026, jour anniversaire de son exécution par les nazis.
Le président Trump, pour organiser un combat de boxe sous un chapiteau dressé dans les jardins de la Maison-Blanche, le jour de son propre anniversaire, a imposé le report du sommet du G7 à Évian, qui aura donc lieu du 15 au 17 juin.
Le cirque de Trump impose ainsi l’ajournement de la cérémonie en l’honneur de Marc Bloch, l’historien, l’auteur de L’étrange défaite, le résistant, le héros mort pour la France.
Entre Trump, qui met toute la puissance militaire américaine au service de son mercantilisme et de ses intérêts financiers au mépris du droit international, et Marc Bloch, qui a donné sa vie pour l’amour de la patrie, la souveraineté nationale et le dialogue entre les peuples, nous aurions choisi Marc Bloch et son sacrifice.
Honorer Marc Bloch le jour anniversaire de son exécution, le 16 juin, aurait été une façon de rappeler l’actualité de la leçon donnée par un homme qui avait vécu la débâcle de 1940 et qui en tirait des enseignements d’une cruelle actualité sur la faillite des élites. Je le cite : « Nos chefs n’auraient-ils pas, avec autant de coupable complaisance, succombé à ce découragement […] s’ils avaient été seulement mal assurés de leurs propres talents. Au fond de leur cœur, ils étaient prêts, d’avance, à désespérer du pays qu’ils avaient à défendre et du peuple qui leur fournissait les soldats. »
Entre Trump et Marc Bloch, nous aurions choisi Marc Bloch. Et vous, madame la ministre ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, INDEP, UC et LR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.
Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Ce n’est pas à vous, monsieur le sénateur Pierre Ouzoulias, petit-fils d’Albert Ouzoulias, plus connu sous le nom de colonel André, et de Cécile Romagon, cette jeune Auboise agent de liaison des Francs-tireurs et partisans français, que je vais expliquer qui était Marc Bloch.
Chacun d’entre nous partage la nécessité de rendre hommage à Marc Bloch. C’est le sens de l’annonce du Président de la République lors de la commémoration de la libération de Strasbourg, le 24 novembre dernier.
Grand soldat, grand historien, grand résistant, Marc Bloch est tout cela, mais il est surtout, si nous devions retenir une seule chose, un grand Français, un exemple pour chacun d’entre nous. Comme vous venez de le dire, monsieur le sénateur, il est un exemple d’une brûlante actualité.
Rappelons qu’il fut fantassin durant la Première Guerre mondiale, qu’il finit officier, quatre fois cité, chevalier de la Légion d’honneur à titre militaire.
Il fut aussi l’illustre médiéviste qui participa au renouveau de l’université de Strasbourg dans une Alsace libérée, le fondateur de l’école des Annales avec Lucien Febvre, mais aussi réserviste dans l’entre-deux-guerres. J’insiste sur ce point, mesdames, messieurs les sénateurs : à 54 ans, il rejoint un état-major et le service des essences dès que la guerre reprend.
Il est l’intellectuel qui tire l’admirable leçon parue dans L’étrange défaite et le résistant qui tombe le 16 juin 1944.
Ma réponse est donc simple, monsieur le sénateur : oui, Marc Bloch sera panthéonisé et ce sera cette année ! (Exclamations sur différentes travées. – M. Marc Laménie applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.
M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « il n’est de défaites que celles que nous acceptons » ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, INDEP, UC et Les Républicains.)
responsabilités franco-françaises dans nos crises agricoles
M. le président. La parole est à M. Yves Bleunven, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Yves Bleunven. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
La situation de la filière œuf est devenue le symbole parfait de ce que vit aujourd’hui notre agriculture : une situation kafkaïenne.
Pendant que nos éleveurs croulent sous les normes, les contraintes et les injonctions idéologiques, ils ne peuvent plus répondre à la demande croissante des consommateurs. Résultat : des rayons d’œufs régulièrement vides et une souveraineté alimentaire qui se dégrade.
Il faut agir, et vite.
Comme d’habitude, on va chercher des coupables : la mondialisation, le Mercosur, l’Union européenne. Sur cet exemple précis, ayons le courage de le dire : le problème, ce ne sont pas les autres ; le problème, c’est nous.
Le problème, c’est la France. De grâce, soyons enfin lucides ! Lucides face à une surtransposition systématique qui transforme chaque projet agricole en un parcours du combattant. Lucides face à l’empilement des procédures, des délais et surtout des recours contentieux, souvent instrumentalisés par des associations qui prônent la décroissance, auxquelles nous avons depuis trop longtemps laissé un droit de veto permanent sur l’avenir de notre agriculture.
Résultat : des projets d’élevage bloqués, des investissements abandonnés et, pour couronner le tout, l’ouverture à des importations, à des produits qui ne respectent pas nos standards de qualité.
Ce n’est pas de l’écologie, ce n’est pas du progrès ; c’est tout simplement une faillite politique.
Pourtant, la filière œuf française a toutes les cartes en main pour sa réussite. Elle propose une protéine accessible et nutritive et la transition du mode d’élevage est presque terminée, ce qui fait de la France un pays vertueux.
Je sais que Mme la ministre de l’agriculture est consciente de la situation, mais nous en avons assez des constats. Nous avons déjà l’une des solutions ; elle a même été votée cet été dans la loi Duplomb-Menonville, mais elle reste encore inappliquée. Quand allez-vous publier les décrets d’application ? Il est temps que la France cesse d’être le problème et redevienne la solution. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, je souhaite tout d’abord excuser Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, qui est retenue à l’Assemblée nationale.
Monsieur le sénateur, vous sonnez l’alarme à juste titre concernant la production d’œufs.
Permettez-moi de rappeler que la France est championne d’Europe en la matière, mais nous ne devons pas tenir cette position pour acquise et il est de notre responsabilité – la ministre de l’agriculture l’a rappelé à plusieurs reprises – de nous engager à améliorer les résultats.
Dans cette optique, Annie Genevard salue le plan de filière présenté par le comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO), qui prévoit la construction de 300 nouvelles installations par an d’ici à 2030.
Pour accompagner au mieux la filière, le Gouvernement est déterminé à poursuivre la simplification des démarches pour nos agriculteurs. C’est notamment ce qui était prévu dans la loi Duplomb-Menonville.
L’article 3 de cette loi porte sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Deux décrets restent à prendre à ce sujet : d’une part, sur les consultations du public ; d’autre part, sur le relèvement des seuils pour l’élevage. Les deux projets de décret ont été transmis au Conseil d’État. Une réunion devait même se tenir cette semaine et, conformément à notre engagement, ces deux décrets devraient pouvoir être publiés avant la fin du mois de janvier.
En ce qui concerne la police spéciale des ICPE, l’autorisation de légiférer par ordonnance est intégrée dans le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dit Ddadue, qui devrait être inscrit prochainement à l’ordre du jour du Sénat. Cette police spéciale adaptée aux élevages est très importante, car le régime spécifique sera plus simple pour ces installations.
Enfin, vous le savez, le Premier ministre et la ministre de l’agriculture ont annoncé une loi d’urgence agricole qui permettra d’opérer d’autres simplifications en termes de moyens de production. Les consultations avec les groupes politiques doivent démarrer dans les jours à venir. (M. François Patriat applaudit.)
situation en iran (ii)
M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Mathilde Ollivier. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, dix-sept jours ; dix-sept jours que les Iraniennes et les Iraniens manifestent chaque soir ; dix-sept jours qu’ils défient le régime des mollahs.
Au compte-gouttes et malgré le blackout imposé, les images et les informations nous arrivent des morgues dans lesquelles les corps s’alignent, des proches auxquels on demande de payer les balles qui ont servi à tuer leurs enfants, des gardiens de la révolution qui entrent dans des hôpitaux pour enlever les manifestants blessés.
La seule arme qu’il reste à Khamenei et à ses sbires pour se maintenir en place est d’assassiner leur propre population.
Massoud Zatparvar, sportif reconnu, a été assassiné le 7 janvier. Nous ne l’oublions pas.
Nous n’oublions pas non plus Robina, Ebrahim, Shayan, Reza, Mahsa et les milliers de femmes, d’hommes, d’enfants.
Les mots de Massoud résonnent toujours : les vrais héros mènent leurs actions dans la solitude, parce qu’ils le font pour eux-mêmes ; ils ne cherchent pas l’admiration ou l’approbation.
La résistance continue. Les locaux des gardiens de la révolution sont incendiés, les organes de propagande du pouvoir attaqués, les soutiens du régime ciblés et les défections toujours plus grandes dans ses rangs.
Le peuple iranien tient, il défie la mort, la torture, l’emprisonnement, pour une chose : sa liberté. Nous leur exprimons tout notre soutien.
Le régime sanguinaire de la République islamique est plus affaibli que jamais. Nous avons le pouvoir d’agir. La France et l’Union européenne doivent soutenir les manifestations.
Monsieur le ministre, inscrivons le corps des gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes.
Fermons l’ambassade et renvoyons les diplomates de ce régime illégitime.
Gelons les avoirs en France et en Europe des dirigeants iraniens et de leurs proches.
Qualifions les exactions de ce régime pour ce qu’elles sont : des crimes contre l’humanité. À ce titre, convoquons le Conseil de sécurité de l’ONU.
Monsieur le ministre, chaque jour, chaque heure compte. Aujourd’hui, quels engagements prenez-vous devant la représentation nationale ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER, INDEP et CRCE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, vous avez, vous aussi, rappelé le courage inouï des Iraniennes et des Iraniens, qui sont prêts à prendre tous les risques au service de leur liberté et de celle de leurs enfants.
Dans ce contexte, après avoir qualifié les faits et pris de premières mesures – j’ai notamment évoqué la convocation de l’ambassadeur et le travail initié sur la question des sanctions –, nous œuvrons selon quatre axes d’effort.
Le premier axe – vous ne pourrez y être insensible – est la sécurité de nos ressortissants, qui sont au nombre d’environ un millier en Iran. Nous les contactons les uns après les autres pour leur transmettre les consignes de sécurité. Et je n’oublie pas nos deux compatriotes, Cécile Kohler et Jacques Paris, qui sont aujourd’hui en sécurité à l’ambassade de France à Téhéran.
Le deuxième axe d’effort concerne les sanctions. Je rappelle que le corps des gardiens de la révolution est déjà sanctionné au titre de trois régimes de sanctions européens différents. De nouvelles désignations interviendront, je l’ai dit.
Le troisième axe d’effort est le soutien à la société civile iranienne. De ce point de vue, nous explorons un certain nombre de pistes et je remercie les parlementaires, députés ou sénateurs, qui ont formulé des propositions sur lesquelles nous travaillons.
Enfin, le quatrième axe d’effort est d’anticiper ce qui peut advenir, notamment en cas d’intervention étrangère. Une telle intervention ferait courir un risque d’embrasement régional qui aurait des conséquences sur la sécurité de nos emprises et sur celles de nos partenaires, avec lesquels nous entretenons un dialogue constant.
Sous l’autorité du Premier ministre, le Gouvernement est mobilisé selon ces quatre axes d’effort pour apporter des réponses aux attentes du peuple iranien et assurer la sécurité de nos compatriotes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
création d’un haut-commissariat à la diversité et aux diasporas
M. le président. La parole est à M. Francis Szpiner, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Francis Szpiner. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, le Gouvernement a-t-il vraiment l’intention de créer un Haut-commissariat à la diversité et aux diasporas, un intitulé bien baroque ?
Si tel est le cas, quels en seraient les objectifs, la philosophie et la finalité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC – M. Vincent Louault applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, vous auriez dû me passer un petit coup de fil avant cette séance. Nous aurions alors économisé cette question, tout en passant un moment agréable ensemble à la buvette. (Sourires.)
En effet, le projet auquel votre question fait référence n’existe ni dans l’esprit du Président de la République, ni dans celui du Premier ministre, ni dans le mien.
Pourquoi ? Parce qu’il est contraire à la conception que nous nous faisons de l’action publique : pour nous, celle-ci doit être républicaine et universaliste et se tenir à l’écart de tout ce qui sépare et de tout ce qui assigne.
Par ailleurs, tel qu’il est décrit dans un article de presse, dont je ne recommande pas la lecture (Sourires.), il présente certaines caractéristiques qui ne peuvent que nous conduire à l’écarter.
Ce projet est d’abord incongru, parce qu’il semble mettre bout à bout les outre-mer et les diasporas.
Il est ensuite superflu, parce que le ministère des affaires étrangères, en lien avec le ministère de l’intérieur, entretient effectivement des relations étroites avec nos diasporas, qui sont pour nous des interlocuteurs réguliers et, d’une certaine manière, des ambassadeurs.
Enfin, un tel projet serait contraire à l’ambition du Premier ministre d’une simplification administrative rendant à notre action publique sa lisibilité. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Francis Szpiner, pour la réplique.
M. Francis Szpiner. Monsieur le ministre, vous m’épargnez un rendez-vous à la buvette…
Néanmoins, il vous appartient de démentir ce genre d’information, de ne pas attendre d’être interpellé au Sénat pour ce faire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Cette information a couru. Elle était extraordinaire, car, si la diversité est un fait, elle ne peut devenir un projet politique. Or, parfois, certaines attitudes du Gouvernement suggèrent que vous avez, vis-à-vis du communautarisme, certaines faiblesses (Murmures sur les travées des groupes SER et GEST. – Plusieurs membres du Gouvernement le contestent.) : l’information paraissait donc crédible.
Je me réjouis de votre réponse et je ne peux qu’inviter la présidence de la République et le Gouvernement à apporter un démenti à chaque fois qu’un sujet aussi important est évoqué – cela touche en effet à l’essence même de ce qu’est la République, à savoir l’égalité des citoyens devant la loi.
Je suis ravi que vous le fassiez dans ces circonstances, même si le style pourrait s’améliorer en termes de courtoisie – je vous le dis gentiment. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) J’en prends donc acte et je m’en réjouis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
situation en iran (iii)
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Bernard Buis. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
L’Iran bascule. Depuis le 28 décembre, ce qui a commencé au grand bazar de Téhéran par un cri de colère contre l’inflation est devenu un soulèvement pour la dignité. Face à cette soif de liberté, le régime théocratique islamique de l’ayatollah Khamenei n’a qu’une réponse : la terreur.
Il n’est pas aisé de comptabiliser le nombre de civils tués et de personnes emprisonnées dans un pays coupé du monde, sans réseau, où le journalisme est persécuté. Le bilan, à cette heure, est déjà effroyable. On parle de milliers de morts et de dizaines de milliers d’arrestations. Un véritable massacre à huis clos.
Monsieur le ministre, vous avez convoqué hier l’ambassadeur iranien. Au-delà de la condamnation ferme exprimée par la voix du Président de la République, Emmanuel Macron, que peut faire la France pour concrétiser son soutien, tout en évitant l’embrasement et des opérations étrangères qui ne respecteraient pas le droit international ?
Quelles sanctions économiques ciblées la France pourrait-elle proposer à l’échelle européenne afin de paralyser l’appareil de répression des gardiens de la révolution ?
La protection de la communauté française en Iran est-elle assurée ? Est-ce également le cas pour Cécile Kohler et Jacques Paris ? À ce propos, pourquoi nos deux compatriotes sont-ils assignés à résidence à l’ambassade de France malgré l’annonce de leur libération le 4 novembre dernier ?
Au fond, monsieur le ministre, que fera la France pour que le cri « Azadi », qui signifie « liberté » en persan, ne soit pas étouffé dans le sang, mais puisse continuer de résonner en Iran ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Éric Gold applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Bernard Buis, vous avez soulevé toutes les questions essentielles.
Je vous remercie de votre préoccupation concernant le sort de Cécile Kohler et Jacques Paris qui, à notre grand soulagement, sont sortis de prison il y a quelques mois. Ils sont sous la protection de l’ambassade de France, mais ne sont pas encore autorisés à quitter le territoire iranien pour regagner notre pays. Entourés par l’équipe de l’ambassade, ils vont bien et nous restons en contact étroit avec leurs familles pour les informer de tout développement potentiel.
Vous avez évoqué, vous aussi, le risque d’embrasement régional. Nous le redoutions déjà lors de la guerre des douze jours entre Israël et l’Iran et nous considérons que c’est aux Iraniens, et à eux seuls, qu’appartiennent leur pays et leur avenir.
Je veux revenir en quelques mots sur la question des sanctions, qui a été posée à plusieurs reprises.
Le gouvernement français n’a pas découvert ces derniers jours les risques et les menaces que représentent l’Iran et les politiques menées par le régime contre nos intérêts de sécurité.
À trois reprises, l’année dernière, nous avons exigé et obtenu que des sanctions européennes soient prises à l’encontre de l’Iran.
Il s’agissait d’abord de sanctionner les responsables des programmes qui visent à transférer des drones et des missiles de l’Iran à la Russie.
Il s’agissait ensuite, au mois d’avril dernier, sur mon initiative, de sanctionner des magistrats iraniens responsables de la politique d’otage d’État.
Enfin, plus récemment, à la fin du mois de septembre, constatant que l’Iran violait ses obligations liées à l’accord sur le nucléaire, nous avons redéclenché les embargos mondiaux décidés par les Nations unies – ils avaient été levés il y a dix ans au moment de la conclusion de l’accord.
Quant aux gardiens de la révolution, ils sont d’ores et déjà visés, je le disais, par trois régimes de sanctions européens et le travail est engagé pour aller plus loin.
Pour ce qui est des autres enceintes dans lesquelles la France est appelée à s’exprimer – le Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil des droits de l’homme, etc. –, elles se réuniront dans les prochains jours et nous aurons l’occasion de réaffirmer nos positions. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)