SOMMAIRE
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Questions d’actualité au Gouvernement
Situation en Iran (I)
M. Rachid Temal ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Rachid Temal.
Report de l’entrée au Panthéon de Marc Bloch du fait du report de la tenue du G7
M. Pierre Ouzoulias ; Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants ; M. Pierre Ouzoulias.
Responsabilités franco-françaises dans nos crises agricoles
M. Yves Bleunven ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée porte-parole du Gouvernement.
Situation en Iran (II)
Mme Mathilde Ollivier ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Création d'un Haut-Commissariat à la diversité et aux diasporas
M. Francis Szpiner ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Francis Szpiner.
Situation en Iran (III)
M. Bernard Buis ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Bernard Buis.
Avenir du site de Clairvaux
Mme Vanina Paoli-Gagin ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Vanina Paoli-Gagin.
Stratégie des filières agricoles
Mme Nathalie Delattre ; Mme Maud Bregeon, ministre délégué, porte-parole du Gouvernement.
Examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi Trace
M. François Bonhomme ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. François Bonhomme.
Situation de la Nouvelle-Calédonie
Mme Corinne Narassiguin ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Corinne Narassiguin.
Quotas de pêche au maquereau
Mme Béatrice Gosselin ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; Mme Béatrice Gosselin.
Devenir de la verrerie Arc France
Mme Amel Gacquerre ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Situation en Iran (IV)
Mme Valérie Boyer ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Valérie Boyer.
Situation agricole
M. Olivier Jacquin ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement ; M. Olivier Jacquin.
Efforts demandés aux collectivités territoriales dans le PLF pour 2026
M. Stéphane Sautarel ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Stéphane Sautarel.
Gel des cotisations des complémentaires santé
Mme Marie-Claire Carrère-Gée ; Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées ; Mme Marie-Claire Carrère-Gée.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Anne Chain-Larché
2. Mises au point au sujet de votes
3. Améliorer les moyens d’action de l’AGRASC. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale
M. Antoine Lefèvre, auteur de la proposition de loi
Mme Nadine Bellurot, rapporteur de la commission des lois
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Pierre Barros
M. Guy Benarroche
M. Joshua Hochart
M. Michel Masset
Mme Dominique Vérien
M. Alain Marc
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Hussein Bourgi
Mme Nathalie Goulet
Mme Muriel Jourda
Clôture de la discussion générale.
Article 1er – Adoption.
Article 2
Amendement n° 10 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 8 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 3
Amendement n° 11 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 3 bis (nouveau) – Adoption.
Article 4
Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 4
Amendement n° 6 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Article 5 – Adoption.
Après l’article 5
Amendements identiques nos 3 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet et 9 rectifié bis de M. Hussein Bourgi. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Articles 5 bis (nouveau) et 6 – Adoption.
Article 7 (supprimé)
Après l’article 7
Amendement n° 2 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Article 8 (nouveau) – Adoption.
Vote sur l’ensemble
Adoption, par scrutin public n° 145, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
4. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)