Interventions de Mme Françoise GATEL (mercredi 25 mars 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les décrets d'application relatifs aux trimestres de retraite prévus par la loi portant création d'un statut de l'élu local

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi « décentralisation »

Question d'actualité au Gouvernement sur l'attribution des fonds par les agences de l'eau

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