Interventions de M. André GATTOLIN

Discussion générale:

Première partie :

Article 12 (art. 1011 bis du code général des impôts - Prorogation et durcissement du malus automobile)

Articles additionnels après l'article 13

Article 18 ter (nouveau) (art. 220 octies du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt en faveur des entreprises de production phonographique)

Articles additionnels après l'article 18 quinquies

Article 27 (art. 22 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Affectation d'une fraction de la taxe sur les transactions financières à l'aide publique au développement)

Article 28 (Prélèvement exceptionnel de 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée, CNC)

Participation de la France au budget de l'Union européenne

Article 33 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Financement des radars routiers automatisés et de la modernisation du système national du permis de conduire)

Article 36 (art. 235 ter ZF du code général des impôts - Aménagement du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)

Article 39 (art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public)

Articles additionnels après l'article 39

Articles additionnels après l'article 39 (suite)

Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :