Question orale sans débat sur l'extinction des réseaux 2G et 3G

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 n° 2026-201 (dossier législatif)

Article 12 (Participation par voie électronique du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement)

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