Interventions de M. Fabien GENET (mercredi 1er juillet 2026)

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES (dossier législatif)

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes de gestion collective (OUGC))

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 664 rectifié et n° 968 rectifié bis (Rôle et régime d'instruction des projets de stockage destinés à capter les excédents hydriques disponibles en période de basses eaux)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 695 rectifié, n° 824 rectifié et n° 1009 rectifié (Permettre la recharge active des nappes phréatiques)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 363 rectifié bis, n° 663 rectifié bis et n° 966 rectifié (Déclinaison pour chaque bassin de l'objectif du doublement des volumes de stockage d'ici 2035)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 694 rectifié et n° 823 rectifié (Remplacer le débit d'objectif d'étiage (DOE) par un seuil de vigilance dans les documents de répartition de la ressource en eau)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 693 rectifié et n° 822 rectifié (Révision des débits objectifs d'étiage (DOE) pour mieux les adapter au changement climatique et à la pluviométrie actuelle et à venir)

• Intervention 10
• Intervention 11

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