Sommaire
Présidence
de M. Loïc Hervé
1. Ouverture de
la session extraordinaire de 2025-2026
2. Protection et souveraineté
agricoles. – Suite de la discussion en procédure
accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 5
(suite)
Amendement
n° 150 rectifié bis de M. Alain
Duffourg. – Rejet.
Amendements identiques
nos 660 rectifié de M. Fabien Genet et 958
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 480 de
M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 477 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 195
rectifié quinquies de M. Vincent Louault. –
Adoption.
Amendements identiques
nos 661 rectifié de M. Fabien Genet, 963
rectifié de Mme Nathalie Delattre et 991 rectifié bis de
Mme Lauriane Josende. – Adoption des trois amendements.
Amendements identiques
nos 478 de M. Jean-Claude Tissot et 830 de M. Daniel
Salmon. – Retrait de l’amendement n° 478 ;
rejet de l’amendement n° 830.
Amendement n° 479 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 154
rectifié bis de M. Alain Duffourg. – Retrait.
Amendement n° 481 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendements identiques
nos 276 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 932
rectifié bis de Mme Marta de Cidrac et 992 rectifié
bis de M. Marc Séné. – Retrait de
l’amendement n° 932 rectifié bis ; rejet des
amendements nos 276 rectifié et 992 rectifié
bis.
Amendement n° 1060 de la
commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos 277 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 386
rectifié bis de Mme Corinne Bourcier, 742 de
M. Gérard Lahellec, 933 rectifié bis de Mme Marta de
Cidrac et 993 rectifié bis de M. Marc
Séné. – Rejet des amendements nos 277
rectifié, 742, 933 rectifié bis et 993 rectifié
bis, l’amendement n° 386 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendement n° 1061 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 482 de
M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 487 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 1062 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 485 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 151 rectifié bis de
M. Alain Duffourg. – Non soutenu.
Amendement n° 486 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 1063 de la
commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos 278 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 488 de
M. Jean-Claude Tissot, 744 de M. Gérard Lahellec, 759 de
M. Ronan Dantec, 806 rectifié de Mme Patricia Schillinger et 938
rectifié de Mme Marta de Cidrac. – Rejet des amendements
nos 278 rectifié, 488, 744, 759 et 938 rectifié,
l’amendement n° 806 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement n° 152 rectifié bis de
M. Alain Duffourg. – Non soutenu.
Amendement n° 805 rectifié de Mme Patricia
Schillinger. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos 489 de M. Jean-Claude Tissot, 858 du Gouvernement et
924 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet des trois
amendements.
Amendement n° 490 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article
5
Amendement
n° 761 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 643
rectifié ter de M. Vincent Louault. – Retrait.
Amendement n° 762 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 153 rectifié bis de
M. Alain Duffourg. – Non soutenu.
Amendement n° 763 de
M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 182
rectifié de Mme Lauriane Josende. – Retrait.
Article 5 bis AA
(nouveau)
Amendement
n° 859 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1065 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 1064 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 5 bis AA
Amendement
n° 268 rectifié de Mme Maryse Carrère. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 5 bis A – Adoption.
Après
l’article 5 bis A
Amendement
n° 583 de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.
Article 5 bis B – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Gérard Larcher
3. Hommage aux
victimes de séismes au Venezuela et aux secouristes
4. Souhaits de
bienvenue à une délégation parlementaire
5. Questions
d’actualité au Gouvernement
libération
des mineurs en détention provisoire
Mme Muriel
Jourda ; Mme Maud Bregeon, ministre
déléguée chargée de l’énergie et
porte-parole du Gouvernement ; Mme Muriel Jourda.
Salutations
à une sénatrice
M. le
président
canicule
(i)
Mme Patricia
Schillinger ; Mme Stéphanie Rist, ministre
de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes
handicapées ; Mme Patricia Schillinger.
installation
du rassemblement évangélique « vie et
lumière » dans l’aisne
M. Pierre-Jean
Verzelen ; M. Laurent Nunez, ministre de
l’intérieur ; M. Pierre-Jean
Verzelen.
ligne
aérienne à très haute tension et décarbonation
Mme Mireille
Jouve ; Mme Maud Bregeon, ministre
déléguée chargée de l’énergie et
porte-parole du Gouvernement.
Salutations
à une sénatrice
M. le
président
canicule
(ii)
Mme Gisèle
Jourda ; Mme Stéphanie Rist, ministre de
la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes
handicapées ; Mme Gisèle Jourda.
état
du logement face à la canicule
M. Ian
Brossat ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la
ville et du logement ; M. Ian Brossat.
situation
de la presse locale
M. Jean-Michel
Arnaud ; Mme Catherine Pégard, ministre de
la culture ; M. Jean-Michel Arnaud.
gestion
de la canicule par le gouvernement et inaction climatique
M. Guillaume
Gontard ; M. Sébastien Lecornu, Premier
ministre.
chiffres
de l’adaptation climatique
Mme Christine
Lavarde ; Mme Monique Barbut, ministre de la
transition écologique, de la biodiversité et des négociations
internationales sur le climat et la nature ; Mme Christine
Lavarde.
aide
publique au développement
Mme Marie-Arlette
Carlotti ; M. Nicolas Forissier, ministre
délégué chargé du commerce extérieur et de
l’attractivité ; Mme Marie-Arlette
Carlotti.
calendrier
d’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi
relative à la lutte contre les installations illicites des gens du
voyage
Mme Elsa
Schalck ; M. Laurent Nunez, ministre de
l’intérieur.
soutien
de l’éducation nationale au film consacré à samuel paty
M. Pierre-Antoine
Levi ; M. Edouard Geffray, ministre de
l’éducation nationale.
détention
de christophe gleizes en algérie
Mme Christine
Bonfanti-Dossat ; M. Nicolas Forissier,
ministre délégué chargé du commerce extérieur et de
l’attractivité ; Mme Christine
Bonfanti-Dossat.
entreprises
en difficulté dans le morbihan
M. Simon
Uzenat ; M. Roland Lescure, ministre de
l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle,
énergétique et numérique.
finances
des collectivités locales
Mme Alexandra
Borchio Fontimp ; M. David Amiel, ministre de
l’action et des comptes publics.
meurtre
de louis à narbonne
Mme Sandra
Paire ; M. Laurent Nunez, ministre de
l’intérieur ; Mme Sandra Paire.
climatisation
M. Christopher
Szczurek ; Mme Monique Barbut, ministre de la
transition écologique, de la biodiversité et des négociations
internationales sur le climat et la nature.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Anne Chain-Larché
6. Mise au point
au sujet de votes
7. Communication
relative à une commission mixte paritaire
8. Protection et souveraineté
agricoles. – Suite de la discussion en procédure
accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Organisation
des travaux
Mme Dominique
Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires
économiques
Article 5 bis
(nouveau)
Amendements
identiques nos 492 de M. Jean-Claude Tissot, 716 de
M. Gérard Lahellec, 846 rectifié de M. Henri Cabanel, 860
du Gouvernement et 994 rectifié de M. Marc
Séné. – Rejet des cinq amendements.
Amendement n° 764 de
M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendements identiques
nos 96 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, 162
rectifié bis de M. Cyril Pellevat, 261 rectifié de
Mme Nathalie Delattre et 384 rectifié bis de M. Jean
Sol. – Adoption des quatre amendements.
Amendements identiques
nos 692 rectifié de M. Fabien Genet et 1008
rectifié de M. Bernard Buis. – L’amendement
n° 1008 rectifié est devenu sans objet, l’amendement
n° 692 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 241 rectifié de M. Henri Cabanel, 493 de
M. Jean-Claude Tissot et 765 de M. Ronan Dantec. – Rejet
des trois amendements.
Amendement n° 370
rectifié bis de Mme Marie-Lise Housseau. –
Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 5 bis
Amendement
n° 74 rectifié quater de M. Lucien
Stanzione. – Rejet.
Article 5 quater A
Amendements
identiques nos 225 rectifié ter de
M. Éric Gold, 387 rectifié bis de Mme Corinne
Bourcier, 390 rectifié quater de Mme Anne-Sophie Romagny, 494
de M. Jean-Claude Tissot, 717 de M. Gérard Lahellec, 766 de
M. Ronan Dantec, 895 rectifié bis de Mme Nadine Bellurot,
934 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac et 995 rectifié
bis de M. Marc Séné. – Retrait des amendements
nos 225 rectifié ter, 390 rectifié
quater, 494, 717, 766, 895 rectifié bis et 995 rectifié
bis, les amendements nos 387 rectifié bis et
934 rectifié bis n’étant pas soutenus.
Amendement n° 1007
rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 691
rectifié de M. Fabien Genet. – Rejet.
Amendements identiques
nos 847 rectifié bis de M. Henri Cabanel et
861 du Gouvernement
Amendement n° 584 de
M. Hervé Gillé. – Rectification.
Suspension et reprise de la séance
Mme Dominique Estrosi Sassone,
présidente de la commission des affaires économiques
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 1091 de la
commission
Rappel
au règlement
M. Laurent
Burgoa
Article 5
quater A (suite)
Amendements
identiques nos 847 rectifié bis de M. Henri
Cabanel, 861 du Gouvernement n° 584 rectifié de
M. Hervé Gillé (suite). – Rejet, par scrutin
public n° 325, des trois amendements.
PRÉSIDENCE
DE Mme Sylvie Robert
Amendement
n° 1091 de la commission (suite). – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 5 quater A
Amendements
identiques nos 226 rectifié bis de
M. Éric Gold, 495 de M. Olivier Jacquin et 767 de M. Ronan
Dantec. – Rejet des trois amendements.
Article 5 quinquies
Amendement
n° 862 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 133 de Mme Brigitte
Devésa. – Non soutenu.
Amendement n° 1066 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 155
rectifié bis de M. Alain Duffourg. – Devenu sans
objet.
Amendement n° 156
rectifié bis de M. Alain Duffourg. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 5 sexies
Amendements
identiques nos 97 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi
et 262 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des
deux amendements.
Amendement n° 1067 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 369
rectifié bis de Mme Marie-Lise Housseau. –
Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 5 sexies
Amendements
identiques nos 664 rectifié de M. Fabien Genet et 968
rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des
deux amendements.
Amendements identiques
nos 695 rectifié de M. Fabien Genet, 824
rectifié de M. Ludovic Haye et 1009 rectifié de M. Bernard
Buis. – Retrait des trois amendements.
Amendements identiques
nos 363 rectifié bis de M. Rémy
Pointereau, 663 rectifié bis de M. Fabien Genet et 966
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des trois
amendements.
Amendements identiques
nos 694 rectifié de M. Fabien Genet et 823
rectifié de M. Ludovic Haye. – Retrait des deux
amendements.
Amendements identiques
nos 693 rectifié de M. Fabien Genet et 822
rectifié de M. Ludovic Haye. – Retrait des deux
amendements.
Article 6
Mme Maryse
Carrère
Amendements
identiques nos 283 rectifié de Mme Nathalie Delattre,
496 de M. Jean-Claude Tissot, 718 de M. Gérard Lahellec, 768 de
M. Ronan Dantec, 935 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac
et 996 rectifié bis de M. Marc Séné. –
Rejet, par scrutin public n° 326, des amendements
nos 283 rectifié, 496, 718, 768 et 996 rectifié
bis, l’amendement n° 935 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendement n° 497 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 769 de
M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendements identiques
nos 498 de M. Jean-Claude Tissot et 863 du
Gouvernement. – Retrait de l’amendement
n° 498 ; rejet de l’amendement n° 863.
Amendement n° 940
rectifié de Mme Marta de Cidrac. – Rejet.
Amendement n° 588 de
M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 1068 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 1069 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 157 rectifié bis de
M. Alain Duffourg. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos 98 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi et 163
rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Retrait des
deux amendements.
Amendement n° 499 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 917
rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 925
rectifié ter de Mme Anne-Sophie Romagny. –
Retrait.
Amendement n° 770 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 502 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 500 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 501 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 6
Amendement
n° 186 rectifié quater de M. Vincent
Louault. – Retrait.
Article 6 bis AA
(nouveau)
Amendements
identiques nos 503 de M. Jean-Claude Tissot et 734 de
M. Gérard Lahellec. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 1070 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 6 bis AA
Amendements
identiques nos 665 rectifié de M. Fabien Genet et 970
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des deux
amendements.
Article 6 bis A
M. Daniel
Salmon
Amendements identiques
nos 284 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 505 de
M. Jean-Claude Tissot, 719 de M. Gérard Lahellec, 771 de
M. Ronan Dantec, 864 du Gouvernement et 936 rectifié de
Mme Marta de Cidrac. – Rejet des six amendements.
Adoption de l’article.
9. Communication
relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Didier Mandelli
10. Protection et souveraineté
agricoles. – Suite de la discussion en procédure
accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Après
l’article 6 bis A
Amendements
identiques nos 504 rectifié de M. Hervé
Gillé et 772 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux
amendements.
Article 6 ter
Amendement
n° 775 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 506
rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 611
rectifié de M. Jean-Marc Boyer. – Adoption.
Amendement n° 507
rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 508
rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 509
rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 6 ter
Amendement
n° 587 rectifié de M. Sebastien Pla. –
Retrait.
Article 6 quater
(nouveau)
M. Henri
Cabanel
Amendements
identiques nos 99 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi,
113 rectifié quinquies de M. Stéphane Piednoir, 331 du
Gouvernement, 666 rectifié bis de M. Fabien Genet, 988 de
M. Antoine Lefèvre et 1037 rectifié ter de M. Max
Brisson. – Adoption des amendements nos 99
rectifié, 113 rectifié quinquies, 331, 666 rectifié
bis et 1037 rectifié ter supprimant l’article,
l’amendement n° 988 n’étant pas soutenu.
Amendement n° 1071 de la commission. –
Devenu sans objet.
Amendements nos 248 rectifié et 889
rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Devenus sans
objet.
Article 6 quinquies
(nouveau)
Amendements
identiques nos 235 rectifié de M. Philippe Grosvalet,
510 de M. Hervé Gillé, 720 de M. Gérard Lahellec et
865 du Gouvernement. – Rejet des quatre amendements.
Amendements identiques
nos 236 rectifié de M. Philippe Grosvalet et 777 de
M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos 237 rectifié de M. Philippe Grosvalet et 778 de
M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Article 7
Amendements
identiques nos 238 rectifié de M. Philippe Grosvalet,
512 de M. Jean-Claude Tissot, 721 de M. Gérard Lahellec, 779 de
M. Ronan Dantec, 807 rectifié de Mme Patricia Schillinger et 937
rectifié de Mme Marta de Cidrac. – Rejet des amendements
nos 238 rectifié, 512, 721, 779 et 937 rectifié,
l’amendement n° 807 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendements identiques
nos 239 rectifié de M. Philippe Grosvalet et 514 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 159
rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article
7
Amendement
n° 11 rectifié de Mme Dominique Vérien. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 7 bis
Amendements
identiques nos 515 de M. Jean-Claude Tissot, 722 de
M. Gérard Lahellec et 780 de M. Ronan Dantec. – Rejet
des trois amendements.
Adoption de l’article.
Article 7 ter
(supprimé)
Amendements
identiques nos 781 de M. Ronan Dantec et 516 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet des deux amendements.
L’article demeure supprimé.
Article 7 quater
(nouveau)
M. Vincent
Louault
M. Guislain
Cambier
Amendements
identiques nos 240 rectifié de M. Henri Cabanel, 609
de M. Jean-Claude Tissot, 747 de M. Gérard Lahellec, 783 de
M. Daniel Salmon et 866 du Gouvernement. – Rejet des cinq
amendements.
Adoption de l’article.
Après
l’article 7 quater
Amendement
n° 158 rectifié bis de M. Alain
Duffourg. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Article 8
Amendement
n° 786 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendements identiques
nos 517 de M. Jean-Claude Tissot et 787 de M. Ronan
Dantec. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 518 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 635
rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendements identiques
nos 100 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, 164
rectifié bis de M. Cyril Pellevat et 800 rectifié de
Mme Patricia Schillinger. – Retrait de l’amendement
n° 100 rectifié, les amendements nos 164
rectifié bis et 800 rectifié n’étant pas
soutenus.
Amendement n° 302 de M. Aymeric
Durox. – Non soutenu.
Amendement n° 519 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 790 de
M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 521 de
M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 792 de
M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendements identiques
nos 520 de M. Jean-Claude Tissot et 794 de M. Daniel
Salmon. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos 667 rectifié de M. Fabien Genet, 705
rectifié de M. Yves Bleunven, 908 rectifié bis de
M. Guislain Cambier, 921 rectifié ter de Mme Pascale
Gruny et 974 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait
de l’amendement n° 667 rectifié ; rejet des
amendements nos 705 rectifié, 908 rectifié bis
et 974 rectifié, l’amendement n° 921 rectifié
ter n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 219 rectifié ter de M. Vincent Louault et
706 rectifié de M. Yves Bleunven. – Adoption des deux
amendements.
Amendement n° 522 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 867 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendements identiques
nos 668 rectifié de M. Fabien Genet, 977
rectifié de Mme Nathalie Delattre et 984 de M. Antoine
Lefèvre. – Retrait des amendements nos 668
rectifié et 977 rectifié, l’amendement n° 984
n’étant pas soutenu.
Amendement n° 590 de
M. Michaël Weber. – Rejet.
Amendement n° 795 de
M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 524 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 525 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 526 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendements identiques
nos 291 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 636
rectifié de M. Hervé Gillé et 808 rectifié de
Mme Patricia Schillinger. – Rejet des amendements
nos 291 rectifié et 636 rectifié, l’amendement
n° 808 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendement n° 788
rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 523 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 793 de
M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 527 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article
8
Amendement
n° 529 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 791
rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 530 de
M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 528 de
Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendements identiques
nos 669 rectifié de M. Fabien Genet, 979
rectifié de Mme Nathalie Delattre et 985 de M. Antoine
Lefèvre. – Retrait de l’amendement n° 669
rectifié, les amendements nos 979 rectifié et 985
n’étant pas soutenus.
Article 8 bis A
Amendement
n° 868 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement
supprimant l’article.
Article 9
Amendement
n° 926 rectifié ter de Mme Anne-Sophie Romagny
Rappels au
règlement
M. Simon
Uzenat
Mme Frédérique
Puissat
M. Guillaume
Gontard
M. Ronan
Dantec
M. Jean-Claude
Tissot
Article 9
(suite)
Amendement n° 926 rectifié ter de
Mme Anne-Sophie Romagny (suite). – Rejet.
Amendement n° 531 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 785 de
M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendements identiques
nos 670 rectifié de M. Fabien Genet, 1022
rectifié de M. Bernard Buis et 1038 rectifié de
Mme Nathalie Delattre. – Retrait de l’amendement
n° 670 rectifié, les amendements nos 1022
rectifié et 1038 rectifié n’étant pas soutenus.
Amendement n° 784 de
M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 782 de
M. Ronan Dantec. – Retrait.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.
11. Ordre du
jour
