M. Rachid Temal. Et sur la menace d’un plan social !
M. Nicolas Forissier, ministre délégué. Le budget de l’Agence a baissé, comme l’ensemble des budgets. Comme vous le savez, en raison de la très forte contrainte budgétaire que nous subissons, nous avons dû faire des choix.
Néanmoins, les sommes consacrées à l’AFD témoignent que l’Agence reste un outil majeur de l’influence française et du soutien au développement dans le monde. Des choix ont été faits, la priorité étant de tenir nos engagements. Telle est la réponse que je peux vous faire. Le gouvernail est donc tenu, rassurez-vous.
Un nouveau directeur général a été nommé. Nous voulons que l’AFD continue à agir efficacement, en étant à la fois concentrée sur ses priorités et plus tournée vers les entreprises françaises dans la mise en œuvre de ses appels d’offres.
Il suffit de prendre quelques exemples. Nous avons besoin de l’AFD pour lutter contre la production de cocaïne, notamment en Amérique latine, pour maîtriser les flux migratoires, pour aider le Liban ou l’Ukraine ou pour soutenir les pays frappés de pandémie.
Rassurez-vous, le gouvernail est bien tenu par le Gouvernement. (M. Olivier Cadic applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour la réplique.
Mme Marie-Arlette Carlotti. Nous avons bien compris : nous assistons à une reprise en main de l’AFD aux effets destructeurs. En la plaçant sous la coupe du Premier ministre, vous ignorez son statut d’établissement public industriel et commercial (Épic) ainsi que la loi de 2021, qui lui confère une gouvernance propre. Son conseil d’administration n’exercera plus son rôle.
Nous avons donc très bien compris, monsieur le ministre. Vous retenez les financements destinés aux ONG, vous reprenez en main l’AFD et vous contournez les orientations que le Parlement a fixées. En revanche, vous n’avez absolument rien dit sur les centaines d’emplois qui seront peut-être supprimés.
Si votre objectif est de réduire l’aide publique au développement jusqu’à la détruire, il ne fait aucun doute que celui-ci sera très vite atteint.
Après une baisse historique et drastique des crédits de l’aide publique au développement, qui, en moins de deux ans, a déjà affecté 94 % des ONG françaises, entraînant la suppression de près de 100 000 emplois qui étaient autrefois soutenus et privant d’aide 15 millions de personnes, vous vous attaquez maintenant à l’Agence, sous couvert de rigueur budgétaire.
M. Jean-François Husson. Il faut regarder la trajectoire sur sept ans !
Mme Marie-Arlette Carlotti. L’AFD reverse pourtant chaque année entre 60 millions et 200 millions d’euros de dividendes.
Vous affaiblissez méthodiquement les outils de solidarité internationale et d’influence de la France. Vous réduisez notre capacité d’action auprès des pays les plus vulnérables, notamment en Afrique, au moment même où la compétition géopolitique s’intensifie. Vous laissez ainsi le champ libre à la Chine et à la Russie : quand la France recule, d’autres puissances avancent. Ce déclassement n’est ni accidentel ni inévitable : il résulte de votre stratégie.
Vous faites du trumpisme ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Arlette Carlotti. Pour notre part, nous nous battrons ici – je l’espère, avec d’autres – pour que les crédits de l’aide publique au développement soient restaurés et que la solidarité internationale, notamment avec les plus pauvres dans le monde, fasse à nouveau l’honneur de la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Sophie Briante Guillemont applaudit également.)
calendrier d’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
M. le président. La parole est à Mme Elsa Schalck, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Elsa Schalck. Chaque année, le même scénario se déroule sous nos yeux en toute impunité, et 2026 ne déroge pas à la règle. Dans le Bas-Rhin, comme dans d’autres départements, les occupations illégales des gens du voyage se multiplient : pas moins de 150 caravanes ont envahi un terrain sportif à Sélestat ; hier, 200 caravanes se sont installées illégalement à Dachstein. On recense malheureusement de très nombreuses situations similaires partout sur notre territoire.
En tant que parlementaires, nous avons beau alerter, rien ne change. Les élus locaux, qui sont en première ligne, sont toujours confrontés aux mêmes difficultés et ce, malgré la mise en place d’aires de grand passage.
Comment expliquer que de telles atteintes au droit constitutionnel de propriété perdurent ainsi dans notre pays ?
Les conséquences sont lourdes pour nos concitoyens : perturbations de l’activité associative et agricole, dégradations et pollutions en tous genres, coûts importants pour les collectivités, tensions avec les riverains. En Haute-Savoie, ce week-end, plus de 500 foyers ont été privés d’électricité en raison de branchements sauvages.
M. Loïc Hervé. Tout à fait !
Mme Elsa Schalck. L’impunité est telle que l’autorité de l’État est aujourd’hui mise en échec.
Le constat est partagé par un très grand nombre d’acteurs. Il est temps de faire évoluer la loi Besson.
Au Sénat, nous avons toujours pris nos responsabilités sur ce sujet.
En 2021, nous avons voté la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, déposée par notre collègue Patrick Chaize.
Lors de l’examen du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit Ripost, plusieurs des amendements que j’ai défendus avec Sylviane Noël et Damien Michallet ont été adoptés.
Enfin, en février dernier, le Sénat a adopté notre proposition de loi transpartisane relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage.
Monsieur le ministre, qu’attendez-vous pour inscrire ce dernier texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ? Quand le Gouvernement prendra-t-il enfin la mesure de l’urgence à agir face à ces atteintes, qui sont tout simplement inacceptables ? Quand prendra-t-il conscience de l’exaspération qu’entraînent de telles occupations illégales ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
Mme Frédérique Puissat. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur. Madame la sénatrice, votre question présente deux aspects.
Tout d’abord, elle comporte cette idée que l’État ne ferait rien contre les implantations de gens du voyage. C’est faux ! Nous appliquons la loi, notamment la loi Besson, qui a d’ailleurs été largement modifiée depuis son adoption. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Les policiers, les gendarmes interviennent. C’est ce qui s’est passé dans les départements que vous avez cités, et vous ne pouvez l’ignorer. Nous appliquons les textes : nous mettons en demeure ; une fois le délai passé, un recours est formé devant le tribunal administratif ; puis, lorsque nous avons l’autorisation d’agir, nous mobilisons des forces mobiles pour procéder aux évacuations. C’est ce que nous faisons tous les week-ends. Je donne des instructions précises et fermes en ce sens.
Le deuxième aspect de votre question concerne l’évolution de la législation.
Une proposition de loi a, en effet, été adoptée, en première lecture, au Sénat. Celui-ci a également, lors de l’examen du texte Ripost, adopté un certain nombre d’amendements, sur lesquels le Gouvernement avait émis un avis de sagesse, car, s’il était favorable sur le fond, il alertait sur le fait qu’ils risquaient d’être considérés comme des cavaliers législatifs.
Ces amendements s’inscrivent dans la lignée de la proposition de loi qui avait été adoptée au Sénat. Ils visent à renforcer l’incitation des collectivités à mettre en place des aires d’accueil – c’est un problème qu’il faudra bien, un jour, regarder en face –, à accroître le pouvoir de police administrative des préfets, pour qu’ils puissent mieux caractériser le trouble à l’ordre public et aller plus vite dans l’exécution des mises en demeure, et enfin à augmenter les sanctions pénales.
Ces dispositions figurent désormais dans le texte Ripost. Je compte sur vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour exercer une sympathique pression sur les groupes de l’Assemblée nationale, afin qu’ils adoptent ce texte dès la semaine prochaine. Cela répondra à votre question d’un point de vue législatif. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
soutien de l’éducation nationale au film consacré à samuel paty
M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
M. Pierre-Antoine Levi. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.
Le 17 juin dernier, sur l’initiative du président du Sénat, Gérard Larcher, et du président de notre commission de la culture, Laurent Lafon, le film L’Abandon a été projeté ici même, au Palais du Luxembourg. Cette œuvre de Vincent Garenq retrace les derniers jours de Samuel Paty, ce professeur d’histoire-géographie assassiné le 16 octobre 2020 pour avoir simplement fait son métier : transmettre, instruire, faire vivre la liberté d’expression dans le respect des programmes de la République.
Ce film ne se contente pas de raconter un drame. Avec une grande rigueur, il donne à comprendre l’enchaînement qui a conduit à l’irréparable : les renoncements, les manipulations, l’emballement des réseaux sociaux, les défaillances institutionnelles. Sa portée pédagogique est exceptionnelle. Il offre un support concret pour aborder avec nos élèves la laïcité, les valeurs de la République, la désinformation, le cyberharcèlement et l’esprit critique. Mickaëlle Paty, la sœur de Samuel, avec un courage que nous saluons tous, appelle elle-même à en faire un outil de transmission. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez vu ce film et qu’il vous a profondément marqué.
Je veux toutefois attirer votre attention sur un point important. Si nous nous contentons d’adresser aux enseignants une simple recommandation, laissée à la libre appréciation de chacun, il est à craindre que ce film ne soit projeté que là où le contexte est le plus serein. Au contraire, dans les établissements où les tensions sont les plus vives, certains enseignants, par crainte de pressions ou de contestations, renonceront à le montrer, ce qui est l’inverse du but visé. Or le renoncement est justement ce que ce film dénonce.
Aussi ma question est simple et directe : le Gouvernement est-il prêt à franchir une étape supplémentaire en intégrant pleinement ce film aux programmes et aux ressources pédagogiques de l’enseignement moral et civique, accompagné d’un dossier complet pour les enseignants ? Faire de cette œuvre un rendez-vous national, autour du 16 octobre, c’est la garantie que tous les élèves de France, sans exception, y auront accès et que ce ne sera plus aux professeurs de porter seuls cette responsabilité avec courage.
Le meilleur hommage que la Nation puisse rendre à Samuel Paty, c’est que chaque élève comprenne pourquoi il a été assassiné et pourquoi la République doit protéger sans faille celles et ceux qui la servent en transmettant le savoir. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, INDEP, RDPI et RDSE. – Mme Cathy Apourceau-Poly et M. Jean-Marc Vayssouze-Faure applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale. Monsieur le sénateur Levi, vous avez raison de souligner la qualité de L’Abandon. C’est un film objectivement remarquable, qui décortique la mécanique délétère ayant entraîné l’assassinat par un terroriste islamiste de Samuel Paty, mort pour avoir exercé son métier de professeur. Qui l’a vu – et j’imagine que vous êtes nombreux à l’avoir déjà fait – ne peut qu’en ressortir profondément touché et ébranlé. C’est l’un des rares films où, à la fin, le public reste assis pendant la quasi-totalité du générique, tant il est touché au cœur par ce qu’il a vu et par ce qui s’est passé.
Ce film est donc, à mon sens, d’intérêt général. Nous faisons en sorte que tous les enseignants qui veulent le voir puissent le faire, mais surtout qu’ils soient outillés pour en discuter avec leurs élèves. La raison en est simple : un jeune collégien d’aujourd’hui était un enfant, et même un assez jeune enfant, à l’époque des faits. En réalité, cette tragédie ne parle déjà plus à beaucoup de nos élèves. Il est donc essentiel de remettre le film dans son contexte, de leur expliquer ce qui s’est passé et d’ouvrir ensuite le débat, notamment sur la liberté d’expression, sur le rôle du professeur et sur tout ce qui s’ensuit. Cela me semble essentiel. Un dossier pédagogique est en cours de finalisation ; il sera publié et mis à la disposition de tous les professeurs pour la préparation de ces séances dans le cadre des équipes pédagogiques.
Faut-il maintenant franchir le cap de rendre le visionnage du film obligatoire ? De mon point de vue, la réponse est non, et je vais vous expliquer pourquoi. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) En application du principe de liberté pédagogique, tout professeur doit avoir le choix de le diffuser ou pas. Certains enseignants, d’ailleurs, ne sont pas en situation objective de le regarder, pour des raisons évidentes que chacun peut comprendre. J’en ai discuté avec un certain nombre d’entre eux.
Nous opterons donc pour une incitation massive, notamment à l’occasion de la cérémonie du 16 octobre. Il ne s’agira pas d’une obligation, mais j’espère bien que nous tous, ici, participerons à la diffusion de ce film d’intérêt général. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et RDSE.)
détention de christophe gleizes en algérie
M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. J’y associe mon collègue Michel Masset.
Monsieur le Premier ministre, il y a un an, presque jour pour jour, le journaliste sportif Christophe Gleizes était incarcéré en Algérie. Voilà un an qu’il est privé de liberté dans les geôles algériennes, dans des conditions qui suscitent de vives inquiétudes. Cette situation émeut particulièrement le département du Lot-et-Garonne, Christophe Gleizes étant né à Agen. Il est d’ailleurs devenu citoyen d’honneur de la ville récemment. Vous comprendrez que nous vivons ce premier anniversaire d’une manière douloureuse et que nous attendons aujourd’hui des actes.
À l’heure où la Coupe du monde de football réunit de nombreux supporters passionnés par ce sport, il est inconcevable qu’un journaliste sportif puisse être privé de liberté pour avoir fait son travail, et seulement son travail. Les sénateurs du Lot-et-Garonne vous demandent donc, monsieur le Premier ministre, où en est aujourd’hui le dossier.
Il y a quelques jours, la presse a évoqué « d’éventuelles discussions diplomatiques dans lesquelles la remise en liberté d’un agent consulaire algérien pourrait être au cœur des négociations ». Sans divulguer ce qui relève naturellement du secret diplomatique, pouvez-vous nous dire aujourd’hui si tous les leviers ont été mobilisés pour assurer la libération de notre compatriote ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. Madame la sénatrice Bonfanti-Dossat, j’aurais pu reprendre les mêmes termes que vous pour parler de Christophe Gleizes. Sa situation nous émeut toutes et tous, mais je comprends qu’elle émeuve plus particulièrement vos concitoyens du Lot-et-Garonne.
Je veux vous dire ici que le Président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement, et plus particulièrement les services du Quai d’Orsay et du ministère de l’intérieur, continuent à être totalement mobilisés pour obtenir la libération de Christophe Gleizes.
Vous l’avez souligné à juste titre, il s’agit d’un grand journaliste sportif. Il a d’ailleurs été accrédité, je le dis au passage, par la Fédération internationale de football association (Fifa), pour pouvoir suivre officiellement la Coupe du monde depuis sa cellule. (M. Rachid Temal ironise.) Avec ce coup de projecteur, c’est une forme d’hommage qui lui est rendue.
Tout le monde se mobilise. Le Gouvernement a pris de multiples contacts diplomatiques. Vous l’avez dit vous-même, nous ne pouvons entrer dans le détail. Je tiens néanmoins à vous dire que le travail se poursuit intensément et qu’il s’inscrit dans une démarche de reprise de contact progressive avec les autorités algériennes. Différentes visites ont d’ailleurs eu lieu à cet effet. Je note en particulier la visite du ministre algérien de l’intérieur à Paris, les 1er et 2 juin derniers.
Il y a une volonté commune d’essayer de rapprocher les points de vue dans une situation que vous connaissez bien. Je vous assure toutefois, et je le dis très solennellement au nom du Premier ministre et du Gouvernement, que nous continuons d’être totalement mobilisés pour obtenir la libération de Christophe Gleizes, comme ce fut le cas pour Boualem Sansal.
M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour la réplique.
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le ministre, pour la famille, notamment pour sa grand-mère, qui a 102 ans et qui craint de fermer les yeux sans avoir revu son petit-fils, pour tous ses collègues, pour tous ceux qui sont attachés à la liberté de la presse et à la sécurité de nos concitoyens à l’étranger, je vous remercie.
Au-delà des mots, il nous faut des résultats, et ces résultats tardent à venir. C’est le vœu du Lot-et-Garonne ; c’est aussi celui de tous les Français qui sont viscéralement attachés à nos valeurs. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Évelyne Perrot applaudit également.)
entreprises en difficulté dans le morbihan
M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Simon Uzenat. Monsieur le ministre de l’économie, je souhaite vous parler de deux industries emblématiques de notre pays.
Dans le Loiret, tout d’abord – j’associe mon collègue Christophe Chaillou à la question –, après Brandt, c’est Duralex, avec ses 243 salariés, qui a vu sa production suspendue le 12 juin. Un rendez-vous crucial pour l’avenir de l’entreprise a lieu demain devant le tribunal.
Dans le Morbihan, après le drame de Michelin, c’est au tour de la Fonderie de Bretagne, avec ses 258 salariés, de faire l’actualité. L’entreprise est en cessation de paiements et a demandé son placement en redressement judiciaire. Un comité social et économique (CSE) extraordinaire s’est réuni hier et une audience se tiendra devant le tribunal après-demain.
Certains avaient sorti tambours et trompettes au printemps 2025 pour l’arrivée du repreneur Europlasma. Plusieurs, dont j’étais, émettaient des réserves sur la solidité et les intentions réelles du groupe.
En réalité, monsieur le ministre, il s’agit d’un naufrage dans le triangle des Bermudes de la prédation financière, dont les acteurs se moquent bien des salariés et de la souveraineté industrielle. Au cours des six derniers mois, l’entreprise n’a connu qu’une seule journée de fonctionnement. L’activité devait reprendre aujourd’hui, mais la direction du groupe s’y est opposée. Les 3 millions d’euros d’apport en fonds propres prévus pour 2025 n’ont pas été versés par Europlasma. Les problèmes de trésorerie ne permettent pas d’honorer le versement des salaires aujourd’hui. Les détresses humaines se multiplient : quatre décès sont à déplorer, dont un suicide.
La diversification promise n’est pas au rendez-vous : il n’y a eu aucune commande ferme de produits de défense. L’opacité est totale, notamment sur l’hypothétique repreneur.
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la responsabilité du Gouvernement, qui n’a pas vu les fragilités d’Europlasma. La mission interministérielle aux restructurations d’entreprises (Mire) et la direction générale de l’armement (DGA) ne se parlent pas et les collectivités sont laissées sur le bas-côté. Nous refusons l’hypothèse de la liquidation judiciaire d’une industrie de souveraineté, alors que nous avons voté hier même l’actualisation de la loi de programmation militaire. Nous ne cessons de le dire, le site a un avenir, mais nous devons mobiliser les entreprises dont l’État est actionnaire ou client.
Monsieur le ministre, quels engagements prenez-vous devant la représentation nationale pour défendre l’outil industriel et les emplois de la Fonderie de Bretagne ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Uzenat, je vous remercie pour votre question, qui porte sur deux dossiers difficiles.
Duralex, tout d’abord, c’est un dossier que je connais bien, car j’étais moi-même ministre de l’industrie lorsque nous avons organisé, avec la société coopérative et participative (Scop), la reprise de l’entreprise en question. Celle-ci fait face à des difficultés de trésorerie et entre en processus de redressement judiciaire. Nous disposons néanmoins de suffisamment de trésorerie pour tenir jusqu’à la fin du mois d’août et nous espérons trouver d’ici là un repreneur pour cette entreprise emblématique de taille intermédiaire, qui compte environ 250 salariés, et qui est très importante pour la région, notamment pour la commune dans laquelle elle est installée. Nous allons évidemment suivre cela de très près. Comme ce fut le cas à l’occasion de la reprise par la Scop, l’État est prêt à accompagner un repreneur potentiel.
Pour l’instant, c’est une double défaite : d’une part, pour l’entreprise ; de l’autre, pour les salariés qui s’étaient constitués en Scop.
En ce qui concerne Fonderie de Bretagne, une entreprise également emblématique de votre département, je ne vous laisserai pas dire que l’État n’a pas collaboré avec les collectivités locales. Vous le savez, dans le cadre de la reprise par Europlasma, l’État s’est engagé aux côtés de la région et de l’agglomération : 7 millions d’euros au total, dont 5,5 millions d’euros pour l’État et 1,5 million d’euros pour l’agglomération et pour la région. Ces 7 millions d’euros n’ont pas été versés. Pourquoi ? Parce que, je vous rejoins sur ce point, Europlasma n’a pas fait sa part du marché. Les repreneurs s’étaient engagés à verser 15 millions d’euros, ce qu’ils n’ont jamais fait. C’est la raison pour laquelle l’État, en coordination avec les collectivités locales, a évidemment levé son crayon et n’a pas souhaité mettre de l’argent dans une entreprise qui n’était pas suffisamment soutenue par son actionnaire.
Que faire à partir de maintenant ? D’abord, il faut mobiliser Renault pour dégager de la trésorerie. Vous savez que cette entreprise a mis de l’argent en fiducie dans le cadre de la reprise. Nous souhaitons collaborer avec elle pour que cet argent permette de gagner du temps, de passer en redressement judiciaire et, ensuite, de trouver un repreneur.
Je vous rappelle tout de même qu’à l’époque, en avril 2025, Europlasma était le seul repreneur disponible. J’aurais préféré que d’autres industriels soient prêts à reprendre cette entreprise. Nous aurions alors pu, tout du moins le tribunal, faire un choix. Mais tel ne fut pas le cas. Nous avons donc retenu la seule offre déposée, et je vous rejoins sur le fait que ce candidat à la reprise n’a pas offert ce que nous attendions.
Il faut que nous remettions le travail sur l’établi et que nous cherchions des repreneurs pour cette entreprise, qui a de l’avenir.
M. le président. Il faut conclure !
M. le président. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Alexandra Borchio Fontimp. Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, depuis plusieurs années, les collectivités territoriales sont de plus en plus sollicitées, et de moins en moins soutenues.
Leurs charges augmentent continuellement, sous l’effet de l’inflation normative, mais aussi des dépenses nouvelles. Je songe aux dépenses imposées aux communes à l’occasion des épisodes de canicule, qui touchent de plus en plus fréquemment nos territoires.
C’est la double peine, puisqu’au-delà de ces coûts supplémentaires, les collectivités voient aussi leurs ressources s’éroder, souvent sous l’effet de décisions qu’elles ne maîtrisent pas.
Je pense au transfert à l’État de la taxe d’aménagement, qui a entraîné un effondrement des recettes de nombreux départements, ou aux fraudes aux déclarations de résidence principale, qui privent les communes de ressources essentielles, tout en faussant l’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).
En fait, on charge la barque, on retire les rames, mais on demande aux maires de continuer à avancer !
Et pourtant, ce sont les collectivités qui assurent chaque jour les services publics de proximité attendus par nos concitoyens et qui portent près de 70 % de l’investissement public de notre pays.
Elles représentent donc non pas le problème de nos finances publiques, mais une partie de la solution.
Les élus locaux ne demandent ni privilège ni traitement de faveur. Ils demandent simplement de la stabilité et de la visibilité.
Il est temps de remplacer la défiance administrative par la confiance républicaine.
Monsieur le ministre, je vous rappelle que votre gouvernement s’est engagé à la stabilité fiscale en 2027. Les élus locaux attendent donc un signal fort : pouvez-vous nous garantir qu’il en sera de même pour les collectivités territoriales et qu’en aucun cas l’effort financier qui leur sera demandé n’excédera celui qui a été consenti cette année ?
Nos collectivités ne sont pas une charge pour la Nation ; elles sont un investissement pour l’avenir. Pouvez-vous prendre ici, au Sénat, l’engagement de compenser les charges nouvelles imposées aux collectivités et nous confirmer que ces dernières ne seront pas une variable d’ajustement des finances publiques d’un État qui ne peut exiger d’elles la rigueur qu’il ne parvient pas à s’imposer à lui-même ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)