Interventions de M. Hervé GILLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS

deuxième lecture

[n° 2026-381 (6 mai 2026)]

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Discussion générale:

P. 3163 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er ter (texte non modifié par la commission) (Faciliter l'articulation entre le code de l'environnement et le code rural et de la pêche maritime pour simplifier la procédure de déclaration d'intérêt général)

P. 3173 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 ter (texte non modifié par la commission) (Permettre au préfet coordonnateur de bassin de reconnaître aux projets prévus par un programme d'actions de prévention des inondations (Papi) le caractère de projets répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur)

P. 3176 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (texte non modifié par la commission) (Simplification des procédures de révision des plans de prévention des risques naturels (PPRN))

P. 3178 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3179 et suivantes (texte intégral du JO)