PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (5 décembre 2019)]

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Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer :

P. 17903 (texte intégral du JO)
P. 17910 (texte intégral du JO)
P. 17913 (texte intégral du JO)

État B

P. 17920 (texte intégral du JO)
P. 17923 (texte intégral du JO)
P. 17924 (texte intégral du JO)
P. 17925 (texte intégral du JO)
P. 17926 (texte intégral du JO)
P. 17927 (texte intégral du JO)
P. 17929 (texte intégral du JO)
P. 17930 (texte intégral du JO)
P. 17931 (texte intégral du JO)
P. 17932 (texte intégral du JO)
P. 17934 (texte intégral du JO)
P. 17935 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 quindecies - Amendement n° II-1090 (Wallis-et-Futuna - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - Fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif (FEBECS) - Éligilité)

P. 17935 (texte intégral du JO)