Interventions de Mme Annick GIRARDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER

première lecture

[17 juin 2026]

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Discussion générale:

P. 4872 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 15 rectifié (Possibilité d'ouverture de casinos dans les communes comportant des sites hydrothermaux dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)

P. 4906 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (précédemment réservé) (Possibilité pour le préfet de compléter la liste des espèces envahissantes exotiques dans les territoires ultramarins)

P. 4911 et suivantes (texte intégral du JO)