Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR LA SÉCURISATION JURIDIQUE DES STRUCTURES ÉCONOMIQUES FACE AUX RISQUES DE BLANCHIMENT

première lecture

[5 novembre 2025]

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Discussion générale:

P. 8421 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (supprimé) (Obligation d'effectuer une déclaration de soupçon à Tracfin lorsqu'une société présente les caractéristiques d'une société éphémère)

P. 8435 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 5 (Demande de rapport sur les risques liés à l'utilisation d'actifs numériques et des techniques d'anonymisation de ces derniers)

P. 8439 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1 rectifié bis (Immatriculation des associations ayant une activité économique au registre des commerces et des sociétés (RCS))

P. 8441 et suivantes (texte intégral du JO)