PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (1er et 2 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Affaires étrangères :

Mobilisation sans précédent des agents diplomatiques. Reconquête par la France d'une situation particulière sur la scène internationale grâce à leur engagement. Utilité du message de reconnaissance du Gouvernement. Contexte budgétaire difficile. Importance de l'augmentation des crédits consacrés à l'aide publique au développement, APD. Poursuite pertinente de la rationalisation du fonctionnement du réseau diplomatique. Impératifs d'efficacité et de justice. Altération de la visibilité de l'action internationale de la France par les annulations et régulations budgétaires. Rationalisation nécessaire du réseau consulaire en Europe. Le groupe de l'UC soutiendra ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

Progression modérée des crédits. Reconduction du contrat de croissance et de solidarité pour une année. Budget de transition. Effort de simplification. Transfert aux départements d'une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, pour compenser le transfert du RMI et la création du RMA. Augmentation des bénéficiaires du RMI. Calendrier et modalités de mise en oeuvre de l'autonomie financière des collectivités locales. Evolution nécessaire des objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Le groupe de l'UC votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)