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Interventions de Mme Michelle GRÉAUME
(jeudi 23 janvier 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE (dossier législatif)

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)

Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 203 rectifié (Carte vitale - Don d'organes - Accord ou non du titulaire - Inscription)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.