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Séance du 23 janvier 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. Loïc Hervé. Qui a dit cela ?

Mme Laurence Rossignol. Eh bien, en interdisant aux femmes le recours à cette technique, vous considérez qu’elles ne seraient pas capables elles-mêmes de se protéger contre les risques de la technique. Elles en sont capables !

M. Loïc Hervé. C’est un procès d’intention !

Mme Laurence Rossignol. S’agissant des arguments catastrophistes qui sont avancés, chaque fois que les droits des femmes ont progressé, que ce soient leurs droits civils, civiques ou procréatifs, chaque fois on nous a annoncé une catastrophe pour la civilisation, chaque fois cela a été la même histoire.

Quand les femmes ont demandé le droit de vote – je vous renvoie aux propos des adversaires du droit de vote des femmes –, le monde allait s’écrouler, les femmes allaient abandonner leurs enfants. Voyez les caricatures.

Même histoire lors du vote de la loi sur la contraception ou de la loi autorisant l’IVG !

Aujourd’hui encore, on nous rejoue ce film de l’autodestruction du monde et de la civilisation en raison de l’émancipation des femmes.

Mme la présidente. Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Laurence Rossignol. Eh bien, rompons avec cette vieille tradition : les femmes sont majeures, libres, et elles pourront choisir de conserver ou non leurs ovocytes.

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.

M. Yves Daudigny. Je voterai contre ces amendements de suppression de l’article et je voudrais apporter deux éléments dans ce débat.

Premièrement, je veux rappeler, en y insistant, la position du Comité consultatif national d’éthique, qui a d’ailleurs évolué. Opposé à cette disposition en 2017, il déclare maintenant que « la possibilité d’une autoconservation ovocytaire apparaîtrait comme un espace dans lequel la liberté des femmes pourrait s’exercer sans qu’elles compromettent leur maternité future ». Le CCNE poursuit en décrivant « les difficultés matérielles et les défauts d’organisation de la société qui peuvent détourner les femmes jeunes de la possibilité d’avoir des enfants ».

Deuxièmement, cette mesure ne serait que justice, dit de son côté le président du collège national des gynécologues et obstétriciens français, Israël Nisand.

« Les hommes peuvent conserver leur sperme beaucoup plus facilement que les femmes leurs ovocytes. Qu’est-ce qui prévaut aujourd’hui encore, dans cette différence de traitement, si ce n’est la mainmise des hommes sur le corps des femmes ? », s’étonne le professeur, qui conclut : « La situation actuelle n’est qu’une séquelle du patriarcat. » (Applaudissements sur des travées du groupe SOCR. – Mmes Laurence Cohen et Patricia Schillinger applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Mme Laurence Cohen. Il est normal que des doutes s’expriment, comme c’est le cas, d’ailleurs, sur toutes les travées. Et il est normal qu’ensemble nous énumérions les risques que le vote de telle ou telle disposition pourrait faire courir à l’espèce humaine et à la société.

Il faut malgré tout, me semble-t-il, raison garder. De nombreux arguments ont été développés ; je veux dire, pour ma part, que le dispositif qui nous est proposé n’est pas un encouragement à l’autoconservation des ovocytes ! Il s’agit simplement d’ouvrir un droit en créant un dispositif qui est très encadré par la commission spéciale.

Cela a été rappelé : la commission spéciale est plurielle, diverse ; nous avons beaucoup discuté, et beaucoup auditionné. Justement, un cadre est posé pour répondre à toutes les interrogations qui ont été soulevées. Ce cadre constitue une garantie contre les dérives.

En tant que membre du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, je me réjouis d’une chose, mes chers collègues : c’est que j’entends s’exprimer, toutes travées confondues, la critique forte, que je partage à 100 %, d’une société de marché, d’une société marchandisée.

Mme Laurence Cohen. Je me dis donc : « Ça y est ! » Voilà un point d’appui dont nous allons pouvoir disposer dans les débats sur les entreprises, sur les droits des salariés et même, peut-être, sur la réforme des retraites ! C’est super, vraiment, et très intéressant… (M. Roger Karoutchi sourit.)

M. Stéphane Piednoir. Ne nous emballons pas !

Mme Laurence Cohen. La lutte contre la marchandisation des corps ne doit pas se faire seulement lorsque cela vous arrange, en fonction des débats ! Il faut être cohérent ! Nous le sommes, nous.

Cette petite note humoristique étant faite – vous m’avez tendu la perche ! –, j’en appelle à votre raison, mes chers collègues. La priorité doit vraiment être de préserver le choix des femmes, et – cela a été dit – de prendre en compte toutes les pressions et évolutions négatives qui pèsent sur la fertilité et fragilisent les ovocytes – je pense notamment à tout ce qui concerne l’environnement et la pollution.

Si vous supprimez cet article, vous faites, de mon point de vue, une grave erreur.

Mme Éliane Assassi. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.

Mme Christine Lavarde. J’ai beaucoup entendu parler de droit des femmes, mais pas du tout de droit des enfants. C’est ce qui a motivé ma décision de cosigner cet amendement, que je voterai : je lis qu’aujourd’hui des femmes accouchent à 50 ans ou 60 ans ;…

Mme Éliane Assassi. Ce n’est pas vrai !

Mme Laurence Rossignol. C’est interdit ! Vous dites n’importe quoi !

Mme Christine Lavarde. … cela veut dire que, lorsque leurs enfants auront 15 ans ou 20 ans, elles auront 70 ans ou 75 ans. (Exclamations sur des travées des groupes SOCR, CRCE et LaREM.)

On peut bien être très optimiste et parier sur des progrès considérables de la médecine pour faire reculer la maladie – et nous pourrons tous, le cas échéant, nous réjouir. Reste qu’aujourd’hui, au moment de voter sur ces amendements, je me demande ce que nous ferons plus tard ; en particulier, incombera-t-il à ces enfants d’accompagner leurs parents dans la maladie ? Être parent exige beaucoup d’énergie…

Mme Éliane Assassi. Qu’on soit père à 60 ans, ça ne vous dérange pas ?

Mme Christine Lavarde. Si de telles précisions figurent dans le texte, très bien ; mais je n’en suis pas convaincue… Je pense avant tout aux enfants ; eux n’ont pas choisi ! (Brouhaha sur les mêmes travées.)

J’ai écouté chacun dans le calme. Je défends depuis le début de nos débats la même position sur ce texte : je ne sais pas de quoi le futur sera fait, et il faut penser aux plus faibles et à ceux qui aujourd’hui ne peuvent pas s’exprimer. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Loïc Hervé et Mme Nadia Sollogoub applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.

M. Dominique de Legge. Je ne comptais pas reprendre la parole ; mais je veux être sûr de comprendre de quoi nous parlons.

J’ai cru comprendre que l’autoconservation était de toute façon possible pour des raisons médicales – peut-être M. Milon ou Mme le rapporteur pourront-ils nous le préciser tout à l’heure –, ce qui me fait dire à Mme Darcos que, bien que j’entende les arguments qu’elle a développés, ses demandes me paraissent satisfaites.

Un mot m’a fait tiquer de la part de notre collègue Daniel Chasseing – il ne m’en voudra pas –, lorsqu’il a dit : « Il vaut mieux travailler avec des cellules jeunes. » C’est le mot « travailler » ! Pardonnez-moi, mais le sujet dont nous parlons ne relève pas seulement de la technique ! Nous parlons de l’autoconservation pour des raisons non pas médicales, mais sociales et sociétales. On appelle à la rescousse les professeurs Frydman et Nisand ; quand ils parlent de médecine, je leur fais totalement confiance. Mais ce n’est pas de médecine que nous parlons :…

M. Dominique de Legge. … c’est bien d’un projet de société. Est-il possible d’évoquer ces questions selon une approche qui ne soit pas purement technique et médicale ?

C’est pour ces raisons que nous souhaitons la suppression de l’article 2.

Je voudrais former un vœu – nous sommes encore au mois de janvier. J’ai entendu Mme Rossignol en appeler à l’histoire et évoquer le droit de vote des femmes. Pourrait-on imaginer que nous nous appliquions à nous-mêmes, dans nos explications de vote, une sorte d’article 45 de la Constitution qui nous éviterait de parler de choses qui n’ont strictement rien à voir avec le texte ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Huées sur des travées des groupes CRCE, SOCR et LaREM.)

Mmes Éliane Assassi et Laurence Rossignol. Et la liberté de parole ?

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet. Je n’avais pas prévu du tout de prendre la parole ; j’ai écouté avec beaucoup d’attention ce qui s’est dit et je constate, comme pour la PMA post mortem hier, qu’il n’y a pas les gentils d’un côté et les méchants de l’autre. Il y va de sujets d’éthique, qui, comme tels, suscitent des interrogations. Nous sommes tous légitimes à nous exprimer, et les choses ne sont pas blanches ou noires – c’est un peu plus compliqué que cela.

Effectivement, la conservation pour des raisons médicales est déjà prévue ; les arguments qui ont été développés sur ce point me semblent donc inopérants.

Surtout, je suis un peu comme Roger Karoutchi : je ne crois pas que les gens soient bons. Et j’ai très peur de l’effet pervers que pourraient induire ces dispositifs : les employeurs pourraient pousser un certain nombre de femmes à les utiliser. C’est la raison pour laquelle je voterai les amendements de suppression.

M. Roger Karoutchi. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.

Mme Véronique Guillotin. Je ne voterai pas ces amendements de suppression.

Je voudrais revenir sur deux arguments.

Premièrement, il a été beaucoup question de pression sociale. Cet argument ne me semble pas absolument valable pour interdire l’autoconservation des ovocytes et des gamètes chez la femme, parce que la pression sociale qui pèse sur cette dernière – je donne raison à M. Retailleau –, dans le milieu professionnel comme dans le milieu personnel, existe déjà. C’est une réalité !

J’ai rencontré, pas plus tard que la semaine dernière, une femme qui ne me demandait pas de plaider la cause de l’autoconservation – elle savait que nous étions en train de discuter du projet de loi relatif à la bioéthique. Cette femme donne ses ovocytes ; elle ne veut pas d’enfants, car elle privilégie sa carrière professionnelle et n’aurait pas le temps de s’occuper de ses enfants. Elle ne réclame rien, mais son cas montre que la pression, aujourd’hui, existe bel et bien. Sa décision – quitte à ne pas avoir d’enfants, donner ses ovocytes à quelqu’un d’autre – semble être un peu un crève-cœur : si l’autoconservation avait été possible, peut-être aurait-elle envisagé d’avoir un enfant dans cinq ou six ans…

En tout cas, on prend le problème à l’envers en affirmant que c’est le don d’ovocytes qui engendrerait la pression sociale. Il faut plutôt réduire cette pression qui pèse déjà sur les femmes et retravailler sur la place de la femme dans le milieu professionnel et dans la famille ; peut-être ainsi ce problème pourra-t-il être évacué.

Je voudrais, deuxièmement, rassurer Mme Lavarde, donc je respecte totalement la position : l’âge auquel on pourra bénéficier d’un don d’ovocytes correspondra à l’âge naturel d’infertilité de la femme. La présente disposition ne permettra en aucun cas des grossesses à des âges bien supérieurs à ce qui est possible aujourd’hui.

Une petite touche d’humour pour finir, monsieur Karoutchi : vous disiez que l’homme n’est pas toujours bon ; mais, vous savez, la femme le sait bien ! (Sourires.) Faites-nous un peu confiance, et, sur cette question de l’autoconservation des ovocytes, nous saurons bien décider. Je m’opposerai donc à ces amendements. (MM. Olivier Henno et Pierre Louault ainsi que Mme Nadia Sollogoub applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.

M. Julien Bargeton. J’écoute ce débat avec attention. Il est sous-tendu, au fond, par un désaccord philosophique, qui a été dévoilé par Roger Karoutchi. Notre collègue, citant Rousseau, nous dit que l’homme n’est pas bon.

M. Roger Karoutchi. Rousseau, c’est l’inverse ! Je ne suis pas rousseauiste.

M. Julien Bargeton. Face à Rousseau se dresse une tradition bien connue, celle de Joseph de Maistre, qui déclarait n’avoir jamais vu d’homme, mais seulement des Français, des Italiens, des Russes – tout le monde connaît cette citation.

M. Bruno Retailleau. C’est le vieux débat entre Aristote et Platon…

M. Julien Bargeton. On voit bien qu’il y a là deux traditions qui s’affrontent – elles datent de la Révolution française : le rousseauisme, d’un côté, et, de l’autre, la réponse, qu’on peut qualifier de contre-révolutionnaire ou de réactionnaire, qui lui a été faite.

Mais ce débat a été résolu, en France, par le moyen du parlementarisme. Entre Rousseau et Maistre, il y a la liberté à la française, c’est-à-dire Benjamin Constant ou Alexis de Tocqueville, par exemple. Ce débat a été tranché, donc, avec la liberté, cette solution s’étant exprimée dans certains mots comme « autonomie » ou « choix ». Ladite liberté, d’ailleurs, a été construite par le Parlement.

Cette remarque me permet de répondre aussi à une tentation que j’entends s’exprimer sur la gauche de l’hémicycle, qui est de confondre liberté et libéralisme. Attention ! La liberté politique ne se confond pas avec le libéralisme économique.

De quoi s’agit-il ici ? Il s’agit, tout simplement, de respecter cette tradition-là.

M. Roger Karoutchi. Quelle tradition ?

M. Julien Bargeton. Cette disposition met-elle en danger la société ? Non !

M. Julien Bargeton. Met-elle en péril l’avenir de l’enfant ou l’amour qu’il va recevoir ? Non !

M. André Reichardt. Pourquoi non ?

M. Julien Bargeton. Cioran parlait de « l’inconvénient d’être né » ; personne ne choisit où il naît, et on ne saurait déduire, du type de famille où l’enfant est élevé, son bonheur ou son malheur. On le sait très bien : tous les types de famille peuvent être aimants ou, au contraire et malheureusement, dysfonctionnels.

Je respecte néanmoins toutes les positions. Comme le disait Benjamin Constant, il ne faut jamais faire à une opinion l’honneur de l’intolérance. (Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.)

M. Bruno Retailleau. Je vous répondrai sur la liberté.

Mme la présidente. La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.

M. André Reichardt. Assurément, la Haute Assemblée vit, depuis mardi, un débat éminemment passionnant. Le moment est venu néanmoins, si vous me le permettez, mes chers collègues, d’attirer l’attention sur la réalité de ce que nous sommes en train de faire.

Mardi après-midi, nous nous sommes très longuement interrogés sur l’extension de la procréation médicalement assistée. À l’issue de ce long débat, le Sénat a décidé de permettre cette extension. À titre personnel, j’y suis opposé, et j’ai voté contre.

Depuis, que faisons-nous ? Nous ne cessons de tirer sur la ficelle. Nous avons commencé par discuter de l’extension de la PMA aux femmes seules ; cela a été adopté. Puis nous avons discuté – excusez-moi d’utiliser ce terme – de la PMA post mortem. J’étais de ceux qui ont voté contre ; cette disposition n’a pas été adoptée.

Aujourd’hui, nous discutons de l’autoconservation des gamètes – nous verrons, en la matière, jusqu’où nous irons. Et cet après-midi, nous nous apprêtons à tirer encore une fois sur la ficelle en élaborant une « filiation d’intention » – le simple fait de prononcer ce mot me pose un vrai problème, à moi qui suis juriste.

Au point où nous en sommes, je voudrais dire clairement que je n’ai pas voté pour l’extension de la PMA telle que nous l’avons prévue, et que je voterai ces amendements de suppression, parce que, premièrement, je suis logique et cohérent avec moi-même, et parce que, deuxièmement, il y a bien un moment où il faut arrêter de tirer sur la ficelle ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Loïc Hervé applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.

M. Alain Houpert. Nous allons légiférer ; chaque avis est respectable et doit être respecté. Il a été dit que le monde n’est pas parfait. C’est vrai ! On a parlé de liberté ; je parlerai, quant à moi, d’égalité.

Le monde n’est pas parfait, car il y a, entre les hommes et les femmes, inégalité dans la conservation des gamètes – conserver des ovocytes est un acte médical : on ne fait pas ça comme un don de sang ou de spermatozoïdes –, inégalité dans la vie professionnelle, inégalité, aussi, dans le désir d’enfant.

De grands médecins ont été évoqués. Je suis, moi, un humble médecin ; je fais de l’imagerie de la femme, et mon avis a changé depuis que je suis près des femmes qui désirent procréer. Ce qui me gêne, c’est de légiférer sur ce que la femme a le droit de faire de son corps.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.

M. Philippe Bas. Je conçois, bien sûr, que, sur cette question, on puisse hésiter. Il y a un tel investissement personnel, une telle chance d’accomplissement pour soi-même, dans le fait de pouvoir être père ou mère, que préserver les chances de chacun de l’être un jour est un objectif noble. Par conséquent, nous avons au moins en partage, dans ce débat, les mêmes valeurs d’humanisme, même si nous n’en tirons pas nécessairement les mêmes conséquences.

J’ai peur que nous nous transformions en marchands d’illusions. Et j’ai peur que l’on crée, à travers une forme d’épargne d’ovocytes, une fausse sécurité. J’ai peur qu’on donne l’illusion qu’est possible une sorte d’assurance grossesse. Il n’en est rien ! Car la difficulté de la grossesse, à mesure que l’on avance en âge, ne tient pas uniquement au nombre et à la qualité des ovocytes dont on est porteuse. Il ne faut pas répandre l’illusion selon laquelle, parce qu’on aura mis de côté des ovocytes, on pourra avoir un enfant. Cette illusion est dangereuse.

Il faudrait bien plutôt essayer de corriger les défauts de notre société qui font reculer l’âge de la première grossesse là où la femme serait prête plus tôt à avoir un enfant. Si l’illusion dont j’ai parlé se répand, des couples se retrouveront un jour dans une situation où, parce qu’on les aura entretenus dans l’illusion qu’il est possible de reculer indéfiniment la grossesse, ils n’auront tout simplement pas d’enfant.

Face à ce risque et au moment de nous prononcer sur ces amendements, nous devons bien prendre la mesure de notre responsabilité. Je voterai les amendements de suppression. Je dois dire que je ne m’y suis pas décidé d’entrée de jeu : je trouve la question vraiment difficile. Mais ma conviction est que nous aboutirons à l’effet inverse à celui que nous recherchons si nous laissons se répandre l’idée de l’assurance grossesse par l’épargne des ovocytes. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Loïc Hervé applaudit également.)

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. La comparaison est sordide !

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

M. Stéphane Piednoir. Je voudrais à mon tour donner quelques arguments pour expliquer mon vote en faveur de ces amendements de suppression.

Même si nos avis divergent, j’entends les arguments que Mme Cohen a exposés sur la non-marchandisation du corps. Je tiens à préciser, néanmoins, que notre accord s’arrête là : il ne va pas au-delà. (Mme Laurence Cohen sourit.)

Roger Karoutchi a dit que l’homme n’était pas bon ; en écho à ces propos, l’objet de cet amendement étant de poser une interdiction et certains, comme M. Bargeton, bardés de leurs certitudes, nous répliquant qu’on n’a pas le droit d’interdire, je dirai que si l’homme n’est pas toujours bon, la femme, elle, n’est peut-être pas toujours raisonnable.

M. Julien Bargeton. C’est la tradition réactionnaire qui s’exprime !

M. Stéphane Piednoir. Et c’est au droit, donc au législateur, qu’il appartient de fixer des règles. (M. Sébastien Meurant applaudit.)

M. Julien Bargeton. Vous êtes du côté de Joseph de Maistre !

M. Stéphane Piednoir. Par ailleurs, s’agissant de la bien-pensance qui s’est exprimée sur plusieurs travées,…

M. Julien Bargeton. Acceptez le débat !

M. Stéphane Piednoir. … je refuse de mettre sur le même plan les droits civiques de la femme, qui ont été acquis lors des décennies précédentes, et le droit de défier le temps, de déjouer la nature.

M. Julien Bargeton. Quelle nature ? Natura naturata ou natura naturans ?

M. Stéphane Piednoir. Comme l’a dit Dominique de Legge, ce n’est vraiment pas raisonnable ni convenable. Les deux n’ont rien à voir, madame Rossignol !

Je milite, en ce qui me concerne, pour que nous tenions compte des avis de l’Académie nationale de médecine, et pas seulement quand ça nous arrange – je le dis à l’intention de mes collègues membres de la commission spéciale.

On nous intime d’adopter cet article 2 par suivisme : nous devrions fixer pour la France des règles identiques à ce qui se fait ailleurs. Surtout pas ! Tel n’est pas le rôle du législateur, bien au contraire. La voie singulière de la France, à mon avis, peut s’exprimer. Il est arrivé que la communauté scientifique se mette d’accord sur des limites – Bruno Retailleau parlait hier d’interroger les limites avant d’en fixer. Elle sait le faire ; elle sait parfois dire qu’il faut que le droit interdise ce qui est pourtant techniquement possible.

J’aimerais que la voie singulière de la France puisse peser en ce sens dans le concert international. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.

Mme Michelle Meunier. Ce débat est riche ; chacun, ici, a son mot à dire sur notre conception de la place de la femme dans la société et sur les places respectives de la famille et de l’entreprise.

Que sommes-nous en train de faire aujourd’hui ? Nous discutons d’un projet de loi relatif à la bioéthique, et, plus précisément, du titre Ier, qui a pour objet d’« élargir l’accès aux technologies disponibles sans s’affranchir de nos principes éthiques ». C’est bien de cela qu’il s’agit ! L’autoconservation des ovocytes est une technique supplémentaire permettant de procréer lorsque cela n’est pas possible autrement pour des raisons avant tout médicales, mais aussi, peut-être, sociales, ce dont je ne jugerai pas.

Il s’agit, dans le chapitre Ier que nous examinons ce matin, de « permettre aux personnes d’exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé ». Tout est dit, mes chers collègues. N’ayons pas peur ! Nous discutions ici d’un texte qui s’appliquera pendant les cinq ou sept ans à venir, et je ne voterai pas la suppression de cet article 2.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.

M. Jacques Bigot. Notre collègue Yves Daudigny a cité Israël Nisand, professeur à Strasbourg, qui fait autorité dans ces milieux et que je connais bien. Il prône la possibilité de la conservation d’ovocytes tout en faisant campagne auprès des femmes en leur tenant les propos suivants : « Attention, votre fertilité peut être menacée, pensez à faire des enfants avant 30 ans. »

Mais la réalité de la société, quelle est-elle ? Indépendamment des pressions qui pourraient être exercées par les employeurs, les couples se forment bien plus tard, et la durée de vie est telle que les femmes ne réalisent pas forcément aujourd’hui que des problèmes de fertilité pourraient se poser. Ce n’est pas pour autant que toutes ces jeunes femmes envisagent de conserver leurs ovocytes. Il y a une campagne à mener ! On ne peut pas opposer l’assurance procréation qu’évoquait Philippe Bas à la réalité actuelle de la vie des femmes et des couples, dont le désir d’enfant, en outre, vient bien plus tard qu’avant.

Attention, donc : gardons-nous des anathèmes, et jouons sur l’autonomie. Surtout, puisque nous sommes, nous, les élus des territoires, faisons en sorte que des campagnes soient organisées sur ce sujet, et permettons aux jeunes d’avoir accès à un emploi et à un système de garde pour leurs enfants.

L’Alsace est voisine de l’Allemagne ; j’ai vu en Allemagne, avec le principe des trois K – Kinder, Kirche, Küche –, la façon dont des femmes qui se lançaient dans l’emploi renonçaient à avoir des enfants. Nous avons évité cela grâce à des systèmes de garde. Mais les solutions offertes aujourd’hui aux couples dont les deux membres travaillent et qui cherchent à faire garder leur enfant sont insuffisantes.

C’est à ce problème qu’il faut se consacrer en faisant campagne pour encourager les jeunes femmes et les jeunes couples à avoir des enfants en temps utile. Il faut leur dire d’y penser !

Pour notre génération – je suis devenu avocat à 22 ans et demi, ma femme magistrat à 23 ans –, il était logique de penser à avoir un enfant à 26 ans. Aujourd’hui, on arrive sur le marché du travail à 27 ans ; il est donc tout aussi logique qu’on ne pense enfin aux enfants qu’à 30 ans, lorsque commence à augmenter le risque d’infertilité dont parle Israël Nisand.

Voilà la raison pour laquelle, mes chers collègues, il ne faut pas voter ces amendements, tout en menant de vraies campagnes pour encourager les femmes et les couples à avoir des enfants à un âge où cela est encore possible. (Mme Patricia Schillinger applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.

Mme Michelle Gréaume. L’endométriose est une maladie chronique chez la femme. Elle touche une femme sur sept en âge de procréer et provoque une infertilité de 30 % à 40 %.

Si je vous donne ces quelques éléments, c’est qu’il est important de rappeler qu’il existe, à côté des maladies comme le cancer, que l’on traite par la chimiothérapie ou la radiothérapie, des maladies d’un autre type.

Toutes les femmes n’auront pas recours à l’autoconservation. J’entends beaucoup parler, par ailleurs, de crainte de l’avenir ; pour ma part, mes chers collègues, j’ai confiance dans l’avenir, et dans tous les sénateurs et sénatrices qui prendront, demain, notre succession. Je pense qu’ils prendront les bonnes décisions, et je suis sûre que nous pouvons avoir confiance en eux. (M. Roger Karoutchi fait la moue.)

Je ne voterai pas ces amendements.