PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
première lecture
[n° 2004-811 (15 et 16 juin 2004)]
Discussion générale:
Organisation particulière des secours dans les Bouches-du-Rhône. Nécessité de renforcer les solidarités face aux risques et de cantonner les pouvoirs de police d'un maire au périmètre de sa commune. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
Art. 2 (Acteurs de la sécurité civile)
Art. additionnels après l'art. 19 ou après l'art. 51
Son amendement n° 149 : bataillon des marins-pompiers de Marseille, BMP, placé sous le statut de service d'incendie communal ; rejeté. (texte intégral du JO)Défavorable à l'amendement n° 222 de M. Jean-Claude Gaudin (précision des missions respectives du bataillon des marins-pompiers de Marseille et du SDIS des Bouches-du-Rhône). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 148 : principe d'unicité des SDIS ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. 20 (Art. L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales - Commandement des opérations de secours)
Son amendement n° 156 : commandement des opérations de secours confié aux cadres des SDIS sous l'autorité des directeurs d'opérations de secours ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité)
Son amendement n° 150 : totalité des dépenses du BMP assurée par la commune de Marseille ; rejeté. (texte intégral du JO)Travail exceptionnel des marins-pompiers de Marseille. Estime irrecevable l'amendement n° 223 de M. Jean-Claude Gaudin (financement du BMP par le conseil général) au titre de l'article 40 de la Constitution. (texte intégral du JO)