PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE
première lecture
[2 juin 2025]
Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale)
P. 6076 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 57 rectifié (Origine géographique des produits textiles)
P. 6092 (texte intégral du JO)Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »)
P. 6093 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 87 (Interdiction de la publicité pour les produits fabriqués en violation des droits fondamentaux des travailleurs)
P. 6117 (texte intégral du JO)Article 5 (Habilitation de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à contrôler le respect de l'obligation d'afficher un message d'information et de l'interdiction de publicité)
P. 6121 (texte intégral du JO)Article 7 (non modifié par la commission) (Rapport au Parlement relatif à la mise en œuvre des mesures miroirs)
P. 6122 et suivantes (texte intégral du JO)