PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE

première lecture

[2 juin 2025]

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Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale)

P. 6076 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 57 rectifié (Origine géographique des produits textiles)

P. 6092 (texte intégral du JO)

Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »)

P. 6093 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 87 (Interdiction de la publicité pour les produits fabriqués en violation des droits fondamentaux des travailleurs)

P. 6117 (texte intégral du JO)

Article 5 (Habilitation de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à contrôler le respect de l'obligation d'afficher un message d'information et de l'interdiction de publicité)

P. 6121 (texte intégral du JO)

Article 7 (non modifié par la commission) (Rapport au Parlement relatif à la mise en œuvre des mesures miroirs)

P. 6122 et suivantes (texte intégral du JO)