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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 31 bis (texte non modifié par la commission) (Élargissement du pouvoir du préfet dans la délivrance de carte mobilité inclusion pour les blessés de guerre)
P. 4392 (texte intégral du JO)
