PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 695 rectifié, n° 824 rectifié et n° 1009 rectifié (Permettre la recharge active des nappes phréatiques)
Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 694 rectifié et n° 823 rectifié (Remplacer le débit d'objectif d'étiage (DOE) par un seuil de vigilance dans les documents de répartition de la ressource en eau)
Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 693 rectifié et n° 822 rectifié (Révision des débits objectifs d'étiage (DOE) pour mieux les adapter au changement climatique et à la pluviométrie actuelle et à venir)
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