Interventions de M. André GUIOL (mercredi 24 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 86 rectifié bis, n° 171 rectifié, n° 292 rectifié et n° 417 rectifié (THEME)

Article 24 (Réduction des attributions de compensation pour les communes ayant un potentiel financier par habitant élevé)

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