Interventions de Mme Nadège HAVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L'UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

première lecture

[31 mars 2026]

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Discussion générale:

P. 2169 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis A (texte non modifié par la commission) (Interdiction de la publicité en faveur des réseaux sociaux destinée aux mineurs)

P. 2202 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis BA (nouveau) (Extension de l'interdiction de la publicité visant les enfants de moins de 14 ans à l'ensemble des équipements dotés d'un écran)

P. 2203 (texte intégral du JO)

Article 3 bis B (texte non modifié par la commission) (Marquage sanitaire sur les publicités en faveur des réseaux sociaux)

P. 2203 et suivantes (texte intégral du JO)