Interventions de Mme Nadège HAVET (mardi 7 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 263 rectifié ter (Modification des conditions de majoration du taux de taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) dans les communes situées dans des zones insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.