Sommaire
fraude à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à paris
ligne électrique à très haute tension en camargue
reconnaissance des « santons de provence »
rachat d'un camping par un grand groupe de l'hôtellerie de plein air
coût et modalités de mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire à compter de 2026
difficultés de régularisation patrimoniale rencontrées par les communes nouvelles
fiscalité industrielle et compensation des valeurs locatives
décret permettant le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec une indemnité d'élu
fraudes au système d'immatriculation des véhicules en seine-maritime
occupations illicites de terrains privés par les gens du voyage et procédure judiciaire d'évacuation
chemins ruraux : les oubliés de la dotation de solidarité rurale
contraintes environnementales ou géographiques des communes des alpes-maritimes et loi sru
politique de soutien à la rénovation patrimoniale des territoires ruraux
situation de grande fragilité des librairies indépendantes
développement des maisons sport-santé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé
avenir du programme européen leader
avenir du réseau de l'enseignement français à l'étranger et responsabilité financière de l'état
relâcher de la louve dans l'arc alpin
concertation préalable à la création de réserves biologiques en guyane
concurrence entre l'aéroport de biarritz-pays basque et l'aéroport de fontarrabie
surexposition des français au cadmium
permanence des soins primaires dans la vallée de la roanne et à saint-nazaire-le-désert
fin annoncée de la radiologie de proximité ?
conditions de pérennisation de l'expérimentation « équilibres »
avenir des hôpitaux de proximité dans le cadre du projet hospitalier de territoire en vendée
blocages administratifs pour l'implantation de pharmacies en milieu rural
publication des derniers décrets d'application de la loi relative à la protection des enfants
conséquences du plafonnement du cumul emploi-retraite sur les services de transport public
exonération de cotisations patronales au titre de la rémunération d'aides à domicile
décret permettant le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec une indemnité d'élu (suite)
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
Rejet en nouvelle lecture d'une proposition de loi
Relance et décentralisation du logement
Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Demande de renvoi à la commission
projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
(À suivre)