M. le président. La parole est à Mme Marie Mercier, auteur de la question n° 1213, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.
Mme Marie Mercier. Madame la ministre, ma dernière question orale de ce mandat synthétise ce que j’ai toujours voulu faire : écouter les élus et protéger les enfants, via l’éducation et la prévention. Dans le département dont je suis élue est actuellement menée une expérimentation sur la carte scolaire et l’école de demain.
Cinq réunions se sont tenues dans ce cadre et je dois vous dire qu’elles ne se sont pas bien passées. Les élus ont eu le sentiment que tout était écrit d’avance et que la seule solution envisagée était celle des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), la fermeture d’une classe ou d’une école n’étant pas considérée par l’État comme de nature à fragiliser les territoires ruraux.
Or les élus ont un sens des responsabilités tel qu’ils veulent, en permanence, garder leur commune attractive. Pour eux, les conséquences d’une fermeture d’école sont terribles. Ils connaissent les RPI, mais ils savent aussi qu’imposer à de jeunes enfants un trajet quotidien de trente minutes en bus pour aller à l’école n’est pas toujours une bonne idée.
Les élus ont beaucoup d’idées à partager. Construisons ensemble l’école de demain ! Profitons de la baisse démographique pour, justement, rendre les classes plus vivables et faire en sorte que les enseignants soient mieux traités, non seulement par l’administration, mais aussi, je dois le dire, par les familles.
Je voudrais donc savoir si M. le ministre de l’éducation nationale, qui est allé dans le Nord présenter son projet, viendra en Saône-et-Loire pour écouter les élus.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour répondre à cette question, qui est récurrente dans nos territoires ruraux.
Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage. Je le confirme, même si je viens d’un milieu très urbain.
Je vous réponds en lieu et place du ministre de l’éducation nationale, Edouard Geffray. Tout ce que vous dites est très juste et le ministre est très attaché à vous répondre précisément.
Dans le premier degré, la carte scolaire tient compte des spécificités du monde rural, au plus près de nos écoles. Elle intègre des critères concrets, tels que l’isolement, les faibles effectifs, ainsi que les temps de transport que vous venez d’évoquer, et non les seuls ratios que vous dénoncez à juste titre et qu’il convient, selon moi, de continuer de dénoncer.
Cette approche de proximité s’appuie sur un dialogue étroit avec les élus locaux, notamment dans le cadre des conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN) et des observatoires des dynamiques rurales et territoriales (ODRT).
En 2025, nous comptions 921 869 élèves scolarisés dans 14 114 écoles publiques rurales, soit 17 % des élèves et un tiers de nos écoles. Ces établissements bénéficient d’un encadrement favorable, avec des effectifs moyens de 19,8 élèves par classe en milieu rural éloigné et 21,3 en milieu rural périphérique, soit des effectifs inférieurs à la moyenne nationale hors éducation prioritaire, qui s’établit à 23,3 élèves par classe.
Néanmoins, vous le savez, notre système éducatif devrait compter 1,7 million d’élèves en moins d’ici à 2035. Cette baisse démographique durable impose une adaptation de l’organisation scolaire, tout en offrant l’occasion de renforcer la qualité de l’accompagnement pédagogique.
Conscient des inquiétudes légitimes des élus locaux, le ministre de l’éducation nationale a engagé une expérimentation inédite – vous venez de le souligner – dans dix-huit départements, dont le vôtre, la Saône-et-Loire.
Cette expérimentation repose sur un changement de méthode : nous partons du terrain et des réalités démographiques et géographiques de chaque territoire pour construire ensuite un futur schéma d’emploi local présenté en version finale.
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée. Pour la première fois, les projections démographiques pluriannuelles sont partagées avec les collectivités, pour un dialogue intégrant la géographie, l’attractivité et les transports.
Le ministre de l’éducation nationale prévoit de se déplacer dans votre département dès la rentrée prochaine.
M. le président. La parole est à Mme Marie Mercier, pour la réplique.
Mme Marie Mercier. Je vous remercie de cette réponse. Il faut absolument que le ministre vienne écouter nos élus. Ce sont des gens extraordinaires, qui savent inventer des solutions nouvelles. Faisons de cette baisse démographique une chance, dans l’intérêt de nos enfants.
politique de soutien à la rénovation patrimoniale des territoires ruraux
M. le président. La parole est à M. Olivier Bitz, auteur de la question n° 1207, adressée à Mme la ministre de la culture.
M. Olivier Bitz. Madame la ministre, chacun le sait, les enjeux liés à la restauration de notre patrimoine sont extrêmement importants. Notre patrimoine est d’abord un élément de notre identité nationale. C’est aussi un vecteur essentiel d’attractivité, notamment touristique, de nos territoires. Les enjeux économiques liés à l’artisanat d’art doivent également être pleinement pris en compte.
Cependant, chacun le sait également, particulièrement dans cette assemblée, les communes rurales, souvent faiblement peuplées, se trouvent en grande difficulté sur cette question : elles sont propriétaires d’édifices dont les coûts de restauration dépassent très largement leurs capacités financières. Même en mobilisant leurs finances et en faisant appel aux associations consacrées à la sauvegarde du patrimoine ainsi qu’à la Fondation du patrimoine, qui est un partenaire important sur ces sujets, elles ne peuvent y arriver sans un soutien massif de l’État.
Si les crédits de droit commun, notamment la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), continuent d’être utilisés à cette fin, j’observe dans ma région, en Normandie, et en particulier dans le département dont je suis élu, l’Orne, que de nombreuses communes ont reçu un courrier de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) les informant tout simplement du renoncement au soutien qui avait pourtant été promis par l’État.
Évidemment, cela est inacceptable, sur le fond comme sur la forme. Sur le fond, les communes ne peuvent pas se débrouiller toutes seules sur ces sujets sans des crédits importants de la Drac. Se pose en outre la question particulière, en Normandie, de l’impact de la rénovation de la tapisserie de Bayeux sur les crédits de la Drac Normandie, puisqu’il s’agit principalement d’une opération nationale. Qu’en est-il exactement ?
Sur la forme ensuite, lorsqu’un engagement a été pris par l’État, il doit évidemment être tenu. Souvent, les communes sont informées extrêmement tard du retrait de crédits sur lesquels l’État s’était pourtant engagé.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage. Monsieur le sénateur, vous appelez l’attention de la ministre de la culture sur la situation des opérations de restauration du patrimoine en Normandie, et plus particulièrement dans l’Orne.
Nous comprenons pleinement l’inquiétude exprimée par les élus locaux. Pour beaucoup de communes rurales, la restauration d’un monument n’est pas un projet accessoire ; c’est un enjeu d’identité, d’attractivité, de transmission, mais aussi d’activité pour les entreprises et les métiers d’art, auxquels je suis très attachée.
Il faut le rappeler, l’État reste fortement engagé. En 2025, la Drac Normandie a majoré son soutien aux territoires ruraux de 5 %. Ainsi, 132 opérations d’investissement ont été accompagnées, pour un montant de 4,4 millions d’euros. Dans le seul département de l’Orne, 21 projets ont bénéficié de ce soutien renforcé, pour un montant total de 722 000 euros.
Il est exact que l’année 2026 s’inscrit dans un contexte budgétaire national très contraint. La dotation de la Drac Normandie pour le patrimoine monumental demeure néanmoins significative, à hauteur de 15,3 millions d’euros.
Face à cette contrainte, certains propriétaires ont été informés que leur opération ne pourrait pas être soutenue immédiatement. Le Gouvernement mesure la difficulté que ces annonces ont pu créer, notamment lorsque les plans de financement étaient avancés.
C’est pourquoi la ministre de la culture a demandé que les situations soient réexaminées avec la plus grande attention. Des ajustements ont déjà permis de réintégrer plusieurs opérations en 2026. C’est le cas, dans l’Orne, pour la basilique Notre-Dame d’Alençon, l’église Saint-Martin de Loisail, le couvent des Clarisses à Mortagne-au-Perche ou encore l’église de Sainte-Céronne-lès-Mortagne. D’autres opérations ont également été reprises dans le reste de la Normandie, à Bernières-sur-Mer, aux Andelys, à Falaise, à Sahurs ou à Graignes-Mesnil-Angot.
À ce jour, 71 opérations d’investissement sont engagées en Normandie au titre de l’année 2026, pour un montant de 4,7 millions d’euros, en privilégiant les suites d’opérations.
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée. Enfin, pour lever toute ambiguïté, le projet relatif à la tapisserie de Bayeux bénéficie d’une dotation propre et n’est pas financé au détriment de la programmation courante des monuments historiques.
M. le président. Madame la ministre, afin de respecter les temps de parole, je vous invite à être plus concise dans vos réponses.
situation de grande fragilité des librairies indépendantes
M. le président. La parole est à Mme Agnès Evren, auteure de la question n° 1104, adressée à Mme la ministre de la culture.
Mme Agnès Evren. Madame la ministre, nous avons évoqué la ruralité. Ma question porte maintenant sur les villes, même si la ruralité est également concernée. Nos librairies indépendantes ferment les unes après les autres ; le signal d’alarme est assourdissant.
Le 27 avril dernier, le groupe Gibert, enseigne emblématique du Quartier latin et première librairie indépendante de France, demandait son placement en redressement judiciaire. Hélas, un fast-food remplacera bientôt l’ancienne librairie Gibert Jeune.
Comme le disait d’ailleurs le maire du VIe arrondissement, Jean-Pierre Lecoq, Gibert, c’est l’ADN du Quartier latin, c’est cent vingt ans d’histoire sur la rive gauche parisienne. Pourtant, malgré cette place unique dans notre patrimoine culturel, l’enseigne a dû fermer quatre boutiques en 2021, puis deux autres en 2025.
Quelques semaines plus tard, le Furet du Nord, Decitre et leurs 27 librairies suivaient le même chemin. Vendredi dernier encore, la librairie historique de Montpellier, Sauramps, baissait le rideau.
Les trois plus grandes chaînes de librairies sont en redressement judiciaire, les petites librairies ferment en silence et nous regardons ailleurs.
Derrière chaque fermeture, c’est un morceau de notre vie culturelle qui disparaît ; c’est aussi, il faut le dire, un peu l’âme de nos centres-villes qui s’efface.
Comment donc en sommes-nous arrivés là ? Nos librairies subissent un véritable effet de ciseaux : leurs coûts – loyer, énergie, charges fixes – explosent, tandis que leurs marges se réduisent sur un marché du livre neuf en recul.
À cela s’ajoute une concurrence de plus en plus forte du commerce en ligne, mais aussi celle du livre d’occasion, un marché en croissance de 10 % par an et dont les marges sont plus attractives.
Cette crise économique s’inscrit également dans une crise plus profonde, celle du recul de la lecture. Selon le Centre national du livre (CNL) en 2024, les jeunes passaient dix fois plus de temps devant les écrans qu’à lire.
Madame la ministre, quelles sont les mesures d’urgence que le Gouvernement entend prendre pour enrayer la fermeture de nos librairies indépendantes ? Surtout, quelle stratégie comptez-vous mettre en œuvre pour redonner durablement aux jeunes le goût de la lecture dès le plus jeune âge ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage. Madame la sénatrice, je vous réponds en lieu et place de Mme la ministre de la culture.
Les librairies sont en effet un maillon essentiel de l’accès au livre, mais aussi et surtout à la diversité éditoriale.
Le réseau français de librairies est l’un des plus denses au monde et le ministère de la culture a fait de son maintien sur l’ensemble du territoire l’une de ses priorités.
La ministre de la culture a donc tenu à se rendre, le 8 juin dernier, aux Rencontres nationales de la librairie, afin d’évoquer avec les libraires leurs inquiétudes. C’est dans ce cadre qu’elle a confié une mission à l’inspection générale des affaires culturelles, afin d’identifier les voies d’amélioration pour les librairies.
La préservation de ce maillage et la visibilité de la diversité éditoriale sont au cœur de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre instaurant le prix unique, modifiée par la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs.
Cette loi a instauré un prix minimum de frais de port pour les livres achetés à distance et qui ne sont pas retirés dans un commerce de vente au détail de livres.
Elle a été confortée en mai 2026 par une décision du Conseil d’État et le ministère est pleinement mobilisé pour s’assurer de son respect absolu par l’ensemble des acteurs de la vente de livres.
En plus des aides économiques directes déployées par les services déconcentrés du ministère – 142 aides pour 1,3 million d’euros – et par le CNL – 133 aides pour 3,1 millions d’euros – et par le label Librairie indépendante de référence (LiR) – pour 1,1 million d’euros –, il faut mentionner les programmes destinés plus particulièrement aux jeunes, qui participent à la construction d’habitudes de fréquentation des librairies.
C’est le cas de Jeunes en librairie, mais aussi du pass Culture. Les librairies s’en sont pleinement emparées, puisque 91 % des librairies de France sont inscrites au dispositif pass Culture. Elles représentent plus de 33 % des réservations de livres via le pass, grâce à une mise en avant sur l’application.
développement des maisons sport-santé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé
M. le président. La parole est à M. Michel Savin, auteur de la question n° 1223, adressée à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Michel Savin. Madame la ministre, lors de votre audition devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, le 10 juin dernier, vous avez réaffirmé votre volonté d’amplifier le déploiement de l’activité physique adaptée (APA) dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé.
Les bénéfices du sport-santé sont désormais reconnus et les maisons sport-santé constituent aujourd’hui un maillon essentiel pour orienter les patients, accompagner les personnes atteintes de maladies chroniques et développer une véritable culture de prévention.
Pourtant, sur le terrain, le paysage du sport-santé demeure profondément confus. Les maisons sport-santé habilitées restent encore insuffisamment identifiées par les usagers, les professionnels de santé et les pouvoirs publics. La diversité des statuts, la multiplication des acteurs et des dénominations, ainsi que l’absence de qualification de certains intervenants qui s’en revendiquent, contribuent à entretenir le flou.
La situation est d’autant plus préoccupante que le développement du sport-santé suscite aujourd’hui un effet d’aubaine. Certaines structures ou certains intervenants jouent sur l’ambiguïté des appellations – on peut lire « sport et santé » ou encore « sport et bien-être » – sans que ces structures disposent des habilitations et des compétences suffisantes pour accompagner les patients ; elles exposent donc des publics vulnérables à des pratiques qui peuvent se révéler dangereuses.
Cette situation fragilise les structures qui respectent le cahier des charges national et complique l’orientation des patients vers des parcours sécurisés, encadrés par des professionnels qualifiés.
Aussi, madame la ministre, quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il prendre pour protéger l’appellation « maisons sport-santé », sécuriser l’exercice de l’activité physique adaptée par des exigences de qualification clairement identifiées et renforcer la visibilité des structures habilitées dans les parcours de soins ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur Michel Savin, je vous remercie de votre question, qui me permet d’évoquer la deuxième stratégie nationale sport-santé, pour la période 2025-2030, que j’ai lancée en octobre dernier.
Votre question porte, en particulier, sur les maisons sport-santé, qui sont au nombre de 589 aujourd’hui sur le territoire. Il est vrai que celles-ci relèvent de différents statuts, mais il faut faire confiance aux acteurs locaux pour trouver l’organisation adaptée.
En revanche, il convient de rappeler que toutes ces maisons sont bien structurées, contrôlées et sécurisées, dès lors qu’elles sont labellisées. Cette labellisation est accordée à l’issue d’une procédure conjointe entre les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) et les agences régionales de santé (ARS). Il s’agit de garantir que les maisons sport-santé respectent le cahier des charges national établi, disposent de professionnels qualifiés et sont capables d’accompagner des personnes atteintes de maladies chroniques ou qui présentent des vulnérabilités particulières.
Cela étant dit, je partage votre diagnostic sur le manque de lisibilité et, peut-être aussi, de visibilité du réseau des maisons sport-santé.
C’est pourquoi le ministère travaille actuellement, en concertation avec les professionnels de santé et les acteurs du monde sportif, à clarifier la sémantique utilisée à propos du sport-santé, afin d’offrir une meilleure lisibilité aux patients et aux pratiquants.
Je souhaite, par ailleurs, renforcer la dimension thérapeutique du sport-santé, notamment par le développement de l’activité physique adaptée. Ainsi, les parcours d’activités physiques adaptées mis en œuvre dans la prise en charge de l’obésité sont remboursés. De même, nous venons de lancer l’expérimentation d’un programme de séances d’activités physiques adaptées visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer dans plusieurs régions. Nous travaillons sur ce sujet avec le ministère de la santé.
Je rejoins vos propos sur la qualification des intervenants, et notamment celle des éducateurs sportifs. J’annoncerai très prochainement la création d’un certificat complémentaire sport-santé pour ces derniers, ce qui permettra au public de savoir qu’il a affaire à des personnels qualifiés.
Il est également essentiel – vous avez raison de le souligner – de mieux faire connaître le rôle des maisons sport-santé et tout ce qu’elles peuvent apporter à nos concitoyens et à nos territoires.
Comme vous le savez, la journée nationale des maisons sport-santé a eu lieu à Vichy : cet événement important a montré la puissance de ce réseau.
De même, j’ai annoncé ce matin le lancement du mois de l’activité physique et sportive « Septembre Bouge », une grande manifestation nationale au cours de laquelle, à partir du mois de septembre, une caravane fera un tour de France pour faire la promotion de l’activité sportive comme levier de santé. Bien évidemment, les maisons sport-santé auront toute leur place dans ce dispositif.
M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.
M. Michel Savin. Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse. Vous avez tout à fait raison : il est important de clarifier la situation des éducateurs sportifs, pour rassurer les patients – c’est essentiel. Il convient aussi de mieux communiquer auprès des professionnels de santé, car trop de médecins généralistes ne connaissent pas le parcours du sport-santé, qui s’avère très utile pour le bien-être des personnes.
avenir du programme européen leader
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, auteur de la question n° 1123, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe.
Mme Pascale Gruny. Madame la ministre, depuis plus de trente ans, le programme Leader constitue l’un des dispositifs les plus efficaces de l’Union européenne pour accompagner le développement des territoires ruraux.
C’est particulièrement vrai dans le département de l’Aisne, exemplaire en matière de consommation de ces crédits, où ce programme agit comme un véritable catalyseur de développement et où son efficacité repose sur la forte implication des acteurs locaux.
Ces derniers sont aujourd’hui inquiets de la tournure que prennent les négociations du futur cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 et de la préparation du futur plan de partenariat national et régional (PPNR) entre la France et l’Union européenne.
La Commission européenne envisagerait de restreindre le programme Leader aux seuls territoires les moins développés. Une telle orientation, laissée à l’appréciation des États membres, risquerait de restreindre le périmètre du programme et de fragiliser les groupes d’action locale (GAL).
En outre, aucune garantie n’est prévue, à ce stade, quant au niveau minimal de financement qui serait réservé à ce programme au sein des enveloppes consacrées au développement rural. Le risque est que les crédits qui lui sont alloués diminuent.
Madame la ministre, allez-vous vous battre pour pérenniser le programme Leader et garantir, au moins, le maintien de son niveau de financement actuel ? Comment associerez-vous les élus et les acteurs locaux à l’élaboration du futur partenariat entre la France et l’Union européenne ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger. Madame la sénatrice, je vous remercie de cette question, qui me permet de revenir sur l’une des politiques les plus importantes pour la France au sein de l’Union européenne : la politique agricole commune (PAC) et, singulièrement, le programme Leader. Celui-ci contribue au développement de nos territoires ruraux, ce qui constitue l’une des fonctions essentielles de la PAC, outre évidemment celle qui vise à assurer notre souveraineté alimentaire.
Je vous remercie d’avoir montré à quel point l’Union européenne est importante pour nos territoires et à quel point ces programmes, lorsqu’ils sont utilisés à bon escient, comme c’est le cas dans l’Aisne, sont utiles.
Vous me demandez si le Gouvernement se battra pour défendre ces crédits. Je vous le dis clairement : oui, nous nous battrons, et d’ailleurs nous nous battons déjà.
Je vais essayer de faire un point sur les négociations actuellement en cours sur l’élaboration du cadre financier pluriannuel 2028-2034.
Le Conseil des affaires générales a adopté, le 16 juin dernier, une orientation générale partielle sur le règlement européen relatif aux plans de partenariat nationaux et régionaux, qui prévoit justement la préservation du programme Leader. Les PPNR seraient ainsi tenus de contribuer au développement des communautés locales, grâce au recours au programme Leader. Ce dernier serait maintenu dans les domaines d’intervention de la PAC.
C’est une avancée encourageante, mais il faut continuer, vous l’avez dit, à se battre. C’est d’ailleurs ce que nous avons fait notamment lors du Conseil européen qui s’est tenu les 18 et 19 juin derniers. Vous pouvez compter sur l’engagement du Président de la République à cet égard et sur sa pleine mobilisation. C’est un point que la France soutient et défend.
Le Gouvernement partage votre ambition de construire un PPNR ambitieux et adapté aux réalités du terrain. C’est pourquoi, d’ailleurs, nous avions créé, au sein du secrétariat général des affaires européennes, un pôle de mobilisation des fonds européens, chargé de coordonner les travaux de préparation du PPNR.
Celui-ci entretient des échanges constants avec les ministères, en lien avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et avec les régions. Nous sommes donc convaincus que cela permettra de construire un plan qui réponde au mieux aux besoins de nos territoires, et en particulier de nos territoires ruraux.
M. le président. Veuillez conclure.
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée. Je conclus en indiquant que le Premier ministre a, très récemment, écrit aux présidents de région pour leur confirmer leur rôle d’autorité de gestion de chapitres régionaux au sein du plan pour la période 2028-2034.
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.
Mme Pascale Gruny. Madame la ministre, je suis, d’une manière générale, inquiète en ce qui concerne l’avenir de la politique agricole commune. Ses deux piliers vont être fusionnés. Or, je le rappelle, le programme Leader faisait partie du deuxième pilier. Par conséquent, tous ces fonds vont être mélangés.
Nous ne faisons pas confiance à l’Union européenne pour l’élaboration du prochain cadre financier pluriannuel, et nous ne faisons pas non plus confiance à la France, qui pourra gérer les fonds comme elle le souhaite.
Permettez-moi de vous donner des exemples provenant de l’Aisne. Le programme Leader a ainsi financé la valorisation sur le plan touristique des églises fortifiées de la Thiérache, l’installation de la boulangerie de Boué et la création d’un laboratoire de transformation des fleurs de sureau en sirop.
Comme vous le constatez, le programme Leader joue un rôle très important chez nous.
avenir du réseau de l’enseignement français à l’étranger et responsabilité financière de l’état
M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel, auteure de la question n° 1227, adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Mélanie Vogel. Madame la ministre, ma question porte sur le réseau scolaire d’enseignement français à l’étranger, qui est sans doute l’outil le plus précieux, le plus abouti, mais aussi aujourd’hui le plus fragilisé de notre présence à l’étranger.
Voilà des années – au moins depuis mon élection, mais c’était déjà le cas auparavant – que l’on nous dit que l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est en crise.
Chacun le sait, lorsque l’on veut résoudre une crise, il convient, en premier lieu, d’en faire le diagnostic et de savoir à quoi elle est due.
Cela tombe bien, la semaine dernière, la mission d’information du Sénat sur l’enseignement français à l’étranger, qui avait été créée notamment sur mon initiative ainsi que sur celle de Mathilde Ollivier, a publié son rapport. Cette mission est ainsi parvenue, à l’issue d’un travail de plusieurs mois, à la conclusion majeure que cette crise avait été fabriquée par l’État.
Le rapport indique que, depuis 2018, les subventions allouées à l’Agence baissent chaque année et que celle-ci dispose actuellement de moins de crédits qu’elle n’en avait en 2018, alors que notre ambition est de doubler le nombre d’élèves. Cela signifie que l’Agence a plus de missions à réaliser, mais qu’elle a un budget moindre. Aucun pilotage stratégique et budgétaire n’est mis en place, tandis que le coût des pensions civiles pèse de manière délétère sur son budget.
Le résultat est logique : plus de 1 200 postes d’enseignant ont été supprimés ; les coûts de scolarité explosent, au détriment des familles ; et la sociologie des élèves change, puisque la diversité sociale diminue.
Nous sommes donc à un carrefour. Nous devons opérer un choix politique entre deux modèles. Le premier est celui où l’État réinvestit, où les pensions civiles sont transférées à l’éducation nationale, où l’Agence se voit octroyer des moyens à la hauteur de ses besoins. Le second modèle est la poursuite du sous-investissement de l’État par rapport aux besoins. Dans ce cas, il est impossible à l’Agence de développer une logique de service public et d’accomplir ses deux missions essentielles : assurer l’enseignement, dans une logique de service public – j’y insiste – et contribuer au rayonnement de la France.
Des centaines de milliers de personnes aimeraient connaître la réponse du Gouvernement. Quelle option allez-vous choisir ?