Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C’est incroyable !
Mme Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur. Le Premier ministre est aujourd’hui le seul à pouvoir interrompre le processus avant le vote. (M. Bernard Jomier s’exclame.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Incroyable ! Vous piétinez le Parlement !
Mme Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur. Je lui fais confiance pour retrouver le discernement, le bon sens et le courage nécessaires pour prendre la décision qui protégera les plus fragiles et préservera le respect de toute vie humaine.
Comme l’écrivait Paul Ricœur, « sous les décombres du mourir, il y a le vivant ».
Lorsqu’un texte renonce à cette exigence, il appartient au législateur de ne pas aller plus loin. Tel est le sens de la question préalable que nous défendons aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Raymonde Poncet Monge. Pauvre Paul Ricœur !
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Henno. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)
M. Olivier Henno. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes donc rassemblés une troisième fois pour aborder ce débat sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, dite aussi Fin de vie.
Au nom du groupe Union Centriste, je concentrerai mon propos sur trois points : dresser le bilan des deux premières lectures, aborder les conséquences de ce texte et, enfin, dessiner quelques perspectives.
En premier lieu, je tiens à rendre un hommage appuyé à nos quatre rapporteurs : ils ont bien travaillé. J’ai bien dit quatre : Jocelyne Guidez et Florence Lassarade ont amélioré la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, en approfondissant le débat jusqu’aux détails. Je les en remercie.
Je le dis, car je ne voudrais pas que les passions qui s’expriment sur le débat relatif à la fin de vie fassent passer au second rang, presque jusqu’à l’effacement, ce formidable travail de la commission des affaires sociales, de la majorité sénatoriale et, même, du Sénat dans sa diversité, sur la généralisation de l’offre de soins palliatifs, formidable conquête sociétale lorsqu’elle sera mise en œuvre. Je n’oublie pas non plus qu’il s’agit d’abord d’une question de moyens.
Je veux également remercier Christine Bonfanti-Dossat et Alain Milon de leur travail mené en tant que rapporteurs sur le texte relatif à la fin de vie. Ils ont beaucoup œuvré, dans le respect de leurs convictions, en cherchant un point d’équilibre au sein de notre assemblée autour du concept d’aide médicale à mourir.
J’ai cependant la conviction que ce point d’équilibre est introuvable, car une tripartition traverse le Sénat sur cette proposition de loi, comme l’a justement relevé Alain Milon au sein de notre commission.
Il y a celles et ceux qui y sont personnellement et farouchement opposés et qui ont exprimé, tout au long de nos débats, une opposition de principe à un tel texte, au nom d’une stricte éthique de conviction.
D’autres, favorables au principe de l’aide à mourir, ont souhaité voter un texte proche de celui que l’Assemblée nationale a adopté, et ont déposé des amendements en ce sens.
Enfin, il y a celles et ceux – parmi lesquels je me situe – qui ont abordé ce texte non sans conviction, mais sans certitude, et qui ont cherché un compromis possible à partir d’une double volonté.
Cette double volonté consiste à répondre à la société et à aller plus loin que la loi Claeys-Leonetti, parce que nous avons été confrontés à des situations personnelles – je l’ai moi-même vécu avec mon père –, tout en inscrivant toutes les garanties nécessaires dans un tel texte.
Mes chers collègues, à l’occasion des deux lectures, nous avons pu constater que le point d’équilibre au sein de cette assemblée était introuvable. Le résultat est connu : l’addition des contraires entre les opposants résolus et les partisans de la rédaction de l’Assemblée nationale a abouti, par deux fois, au rejet de l’article 2, véritable clé de voûte de cette proposition de loi.
Cette tripartition est une réalité politique qui traverse le Sénat et même certains groupes ; il en va ainsi du groupe Union Centriste. Faut-il pour cela dramatiser ? Faut-il désigner des responsables ou, pire, des coupables ?
Lors du rassemblement de fin de session, mardi dernier, notre président, Gérard Larcher, a cité à plusieurs reprises François-Antoine de Boissy d’Anglas. Il a même avoué qu’il s’agissait de son auteur de chevet. Nous aurions beaucoup à gagner, à mon sens, en ces temps agités et politiquement troublés, pas seulement autour de cette réforme sociétale, à en faire notre lecture d’été. Dans ses différentes fonctions de député, de sénateur ou encore de pair de France, Boissy d’Anglas ne cessa de professer en faveur de la modération et du respect des convictions de chacun.
Je vais vous faire un aveu, mes chers collègues : je suis toujours surpris par l’extrême incandescence des débats sur les questions de société en France. Nous ne trouvons cela ni dans les pays du nord de l’Europe ni même dans les pays proches de culture latine. Plus curieux encore : dès l’adoption d’un texte, le soufflé retombe, les passions s’apaisent et, incroyable paradoxe, personne n’exprime la volonté de revenir en arrière.
Il en fut ainsi du pacte civil de solidarité (Pacs). Souvenez-vous de la vigueur des débats, notamment des interventions de Christine Boutin. Qui souhaite aujourd’hui l’interdire ou revenir dessus ? Personne.
Il en est allé de même pour le mariage pour tous. Souvenez-vous des regrets en cascade, encore récents, de certains opposants farouches au texte, Jean-François Copé allant jusqu’à confesser que son opposition d’alors constituait le principal regret de sa vie politique. Beaucoup d’autres se sont exprimés en ce sens, et certains ou certaines d’entre eux sont d’ailleurs au Gouvernement aujourd’hui.
J’estime qu’il en ira de même de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes.
Ayant décrit cette réalité politique et cherchant, modestement, à être fidèle à la philosophie de Boissy d’Anglas, je tiens à affirmer combien je respecte, sur une question aussi intime et sensible, les convictions de chacune et de chacun. À ce sujet, je puis témoigner que nos débats au Sénat ont été à la hauteur des enjeux et honorent notre assemblée : nous y avons exprimé nos convictions.
C’est pourquoi je réfute les qualificatifs, parfois entendus en commission ou lus dans la presse, de « parodie de débat », d’« absence de courage » comme les autres critiques. Je dénonce d’ailleurs l’incohérence de celles et de ceux qui défendent l’idée que ce vote exige le respect de la liberté personnelle, car le choix relèverait de l’intime et du sensible, et qui, dans le même temps, montrent du doigt la majorité sénatoriale, laquelle serait responsable de son rejet.
Je le répète : le rejet de ce texte résulte de l’addition des contraires au sein de notre assemblée, et de rien d’autre ; ce constat concerne l’ensemble de nos groupes.
Nous avons des convictions, mais pas de certitudes sur ce texte. Nous éprouvons parfois des doutes, voire des craintes. Pourquoi ne pas le confesser ? Permettez-moi d’évoquer à ce sujet un autre paradoxe : la multiplication des débats n’apaise pas les doutes ; parfois, elle les accroît.
Par exemple, les critères cumulatifs de l’aide à mourir – être majeur, être atteint d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale, et présenter une souffrance réfractaire aux traitements, ajoutés à l’obligation de bénéficier de soins palliatifs avant de formuler une telle demande – offrent-ils des garanties suffisantes ? Certains l’espèrent, quand d’autres craignent que cela ne soit pas le cas.
Une loi ne peut jamais satisfaire tout le monde. Ainsi, à titre personnel, je regrette que la clause de conscience n’ait pas été accordée à certains établissements, comme c’est le cas pour la pratique de l’avortement.
Dernière question, qui mériterait un long développement : une loi sociétale doit-elle être gravée dans le marbre ? À mon sens, il n’y a pas de règle en la matière. Concernant le droit des femmes à disposer de leur corps et le droit à l’avortement, je réponds oui ; pour le droit à mourir, je suis tenté de dire : nous verrons à l’usage.
J’espère que nous éviterons les dérives ; toutefois, si celles-ci survenaient, alors rien ne nous interdirait de revoir la loi et d’en renforcer les garanties.
Pour conclure, notre groupe votera cette question préalable, comme nous l’avions fait en commission, car l’ouverture d’un troisième débat relèverait davantage de l’obstruction, laquelle, à mon sens, ne fait pas bon ménage avec le bicamérisme. En outre, comme cela a été souligné en commission, les mêmes causes produiraient, comme souvent, les mêmes effets.
Voter une question préalable n’est pas enthousiasmant, mais cela relève de la logique du moindre mal, un principe de responsabilité respectable.
Mes chers collègues, nous avons été à la hauteur des enjeux parce que nous avons pu exprimer nos convictions. Nous avons été beaucoup regardés, nous avons voté en notre âme et conscience : il est temps d’achever cette séquence. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Bourcier. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
Mme Corinne Bourcier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la fin de vie est sans doute l’un des sujets les plus graves que notre Parlement ait à examiner. Elle touche à la dignité humaine, à la liberté, à la solidarité, mais aussi à la responsabilité que nous avons envers les plus fragiles.
Sur cette proposition de loi, au sein du groupe Les Indépendants, chacun s’est forgé sa conviction au terme d’un important travail d’écoute et de réflexion. Certains de mes collègues soutiennent ce texte, d’autres y sont opposés ; tous ont voté ou voteront en leur âme et conscience, tant ce sujet dépasse les clivages politiques habituels.
Pour ma part, les auditions, les échanges avec les soignants, les associations, les familles et les personnes concernées ont nourri une réflexion profonde. Plus j’ai avancé dans ce travail, plus je me suis convaincue que, sur un sujet aussi grave, aussi intime et, surtout, irréversible, notre responsabilité était d’aller jusqu’au bout du débat parlementaire.
Depuis le début de son examen, le soutien à ce texte s’est progressivement érodé. En 2021, à l’Assemblée nationale, l’article 1er recueillait près de 80 % de votes favorables. Puis, ce soutien est passé à 64,1 % en 2024, à 54,4 % en 2025, à 53,2 % en février 2026, pour atteindre 52,49 % le 30 juin dernier, lors du vote. Cette évolution n’est pas anodine ; elle traduit un affaiblissement du consensus et l’expression de doutes de plus en plus nombreux.
Dans ces conditions, je ne comprends pas pourquoi nous choisirions aujourd’hui d’interrompre nos travaux. (M. Emmanuel Capus renchérit.) Une troisième lecture ne changerait peut-être pas l’issue du scrutin, mais elle permettrait d’examiner de nouveaux amendements, d’enrichir notre questionnement et de montrer que le Sénat assume pleinement sa mission de chambre de réflexion.
M. Bruno Sido. Très bien !
Mme Corinne Bourcier. Lorsqu’un consensus s’effrite, ce n’est jamais le moment d’accélérer ; au contraire, c’est le moment d’approfondir le débat.
Sur le fond, je demeure convaincue que le texte qui nous est soumis marque une rupture profonde.
Il existe une différence fondamentale entre interrompre un traitement devenu inutile, disproportionné ou relevant de l’obstination déraisonnable, et accomplir un acte dont la finalité est de provoquer délibérément la mort.
Dans le premier cas, la médecine reconnaît ses limites et accompagne la personne jusqu’au terme naturel de sa vie en soulageant ses souffrances ; dans le second, elle accomplit un acte destiné à provoquer la mort. Cette distinction n’est pas seulement juridique, elle est aussi médicale, éthique et profondément humaine.
Je regrette, d’ailleurs, que le texte ne nomme jamais clairement ce qu’il autorise : le suicide assisté et l’euthanasie. Dans un débat d’une telle gravité, les mots ont un sens ; ils répondent à une exigence de vérité.
Je m’interroge également sur la notion même de liberté.
Peut-on parler d’un choix pleinement libre lorsqu’une personne n’a pas accès à des soins palliatifs de qualité, lorsqu’elle souffre de solitude, ou lorsqu’elle redoute de devenir une charge pour ses proches ?
Une liberté n’est véritable que lorsque toutes les alternatives sont réellement accessibles. C’est pourquoi je demeure persuadée que notre priorité doit être le développement de l’accompagnement, le renforcement de la loi Claeys-Leonetti et un accès effectif aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.
J’ai récemment eu l’occasion de visiter la Maison de Nicodème, une unité de soins palliatifs située à Nantes, avec ma collègue Marie-Pierre Bessin-Guérin. J’y ai rencontré des soignants d’une compétence et d’une humanité exceptionnelles. Ils ne renoncent jamais à accompagner, ils soulagent la douleur, écoutent les peurs, soutiennent les familles et permettent encore des moments de vie, de paix et, parfois même, de réconciliation. Cette visite m’a profondément marquée. Elle m’a rappelé que les soins palliatifs ne consistent pas seulement à accompagner la mort : ils permettent avant tout d’accompagner la vie jusqu’à son dernier instant.
Les professionnels que j’y ai rencontrés m’ont fait part de leurs inquiétudes : ils estiment que le délai de réflexion prévu par le texte est trop court et rappellent qu’au cours d’une maladie grave, le désir de mourir peut évoluer lorsque la douleur est soulagée, lorsque la personne est entourée, ou lorsqu’elle retrouve simplement un peu d’espérance. Le temps fait partie intégrante du soin, il permet parfois de retrouver une parole, un lien, une sérénité que l’on croyait perdus.
J’ai aussi à l’esprit les personnes les plus vulnérables, les plus isolées et les plus précaires. Notre premier devoir est de les protéger.
Je pense, enfin, aux établissements de santé, notamment confessionnels. Leur liberté de conscience devrait être pleinement garantie et les réponses apportées, claires. Je prends l’exemple des Petites Sœurs des pauvres, qui accompagnent quotidiennement des personnes en fin de vie et qui s’interrogent avec beaucoup d’inquiétude sur les conséquences concrètes de ce texte.
Mes chers collègues, avant d’ouvrir un nouveau droit, nous devrions d’abord nous assurer que chaque Français, où qu’il vive, puisse bénéficier d’un véritable accès aux soins palliatifs, parce qu’une société se juge à la manière dont elle accompagne les plus fragiles ; parce qu’avant d’autoriser un acte qui donne la mort, elle doit tout mettre en œuvre pour soulager la souffrance ; et parce que, sur un sujet d’une telle gravité, notre devoir est aussi d’aller jusqu’au terme du débat parlementaire.
Comme je l’ai déjà souligné au cours de cette discussion, et pour conclure, chaque sénatrice et chaque sénateur membre du groupe Les Indépendants a déterminé son opinion en conscience, en fonction de ses convictions et de son appréciation du texte relatif à la fin de vie. Les positions y sont diverses : certains y sont favorables, d’autres y sont opposés, tandis que d’autres encore ont fait le choix de l’abstention. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Martin Lévrier applaudit.)
M. Emmanuel Capus. Excellent !
Mme la présidente. La parole est à M. Khalifé Khalifé.
M. Khalifé Khalifé. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur un texte sensiblement identique, à quelques détails près, à celui que l’Assemblée nationale avait adopté en deuxième lecture.
À cet instant, permettez-moi de regretter que les travaux de nos deux rapporteurs, dont je salue l’engagement et l’ampleur de leur contribution, n’aient pas été davantage pris en considération dans ce débat. Leurs propositions s’inscrivaient pourtant dans une démarche de responsabilité, d’équilibre et de pragmatisme, fidèle à l’esprit de la loi Claeys-Leonetti ; elles visaient à concilier l’exigence de compassion envers les personnes en fin de vie avec la nécessité de préserver les principes fondamentaux de notre pacte social.
Oui, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé aujourd’hui touche à la conception même que notre société se fait de la dignité humaine, de la solidarité envers les plus fragiles et de la mission de la médecine.
Sous des termes qui se veulent rassurants et empreints de compassion, ce texte, madame la ministre, introduit en réalité une rupture profonde dans notre contrat social, juridique et médical ; il modifie le rapport que nous entretenons collectivement avec la maladie, la souffrance, la dépendance et la fin de vie ; il substitue progressivement à une logique d’accompagnement une logique d’intervention létale dont les conséquences, une fois engagées, seront difficiles à maîtriser.
Personne, dans cet hémicycle, ne peut rester indifférent à la souffrance des personnes gravement malades ; personne ne nie les situations douloureuses auxquelles sont confrontés certains de nos concitoyens, leurs proches et les soignants qui les accompagnent, mais, précisément parce que ces situations sont tragiques, elles nous imposent une réflexion exigeante, prudente et profondément humaine.
La première question qui doit nous interpeller est celle de l’état réel de notre système d’accompagnement de la fin de vie. Depuis des années, des rapports se succèdent et dressent le même constat : l’accès aux soins palliatifs demeure insuffisant sur une partie importante du territoire national, et des milliers de Français en sont toujours privés.
Dans ces conditions, peut-on véritablement parler d’un choix libre ? Peut-on considérer qu’une personne dispose d’une réelle liberté lorsqu’elle n’a pas bénéficié de toutes les alternatives que la médecine et l’accompagnement humain sont capables d’offrir ?
Avant de proposer la mort administrée, notre devoir devrait être de garantir à chacun le droit effectif d’être soulagé, accompagné et entouré. Le véritable progrès réside non pas dans l’accélération de la mort, mais dans notre capacité à mieux soulager la douleur, à mieux accompagner les familles, à mieux soutenir les aidants et à mieux former les professionnels de santé ; le véritable progrès est celui qui renforce la présence humaine là où la vulnérabilité s’installe.
Ce texte soulève également une question fondamentale pour l’éthique médicale – et j’ai eu le privilège d’exercer la médecine durant un peu moins de cinquante ans. Depuis des siècles, la relation de confiance entre le patient et le médecin repose sur un principe simple : celui qui soigne agit toujours dans l’intérêt de la vie et du soulagement de la souffrance. Le médecin peut accompagner, soulager et apaiser, mais il ne provoque pas délibérément la mort.
Certains considèrent que cette distinction est dépassée ; j’estime, au contraire, qu’elle demeure essentielle. Elle constitue le fondement de la confiance que les patients accordent à ceux qui les soignent. Introduire dans le champ de l’acte médical la possibilité de donner la mort revient à brouiller une frontière éthique. Je vous invite, mes chers collègues, à en mesurer toutes les conséquences.
J’ai également à l’esprit les autres professionnels de santé. Beaucoup d’entre eux expriment leurs interrogations, parfois leurs inquiétudes. Leur demander de participer, directement ou indirectement, à un geste létal revient à leur faire porter une responsabilité radicalement différente de celle pour laquelle ils ont choisi leur métier.
La clause de conscience, aussi importante soit-elle, ne suffira pas à effacer les tensions éthiques que cette évolution fera naître dans les établissements de santé.
Au-delà des principes demeurent des questions concrètes. Comment apprécier objectivement une souffrance jugée insupportable ? Comment évaluer l’influence éventuelle de la solitude, de la dépression, du sentiment d’être une charge pour ses proches ou de difficultés matérielles ? Comment garantir que la demande exprimée soit toujours totalement libre de toute pression, même implicite ?
Ces interrogations ne sont pas théoriques : elles concernent la réalité humaine dans toute sa complexité. Les expériences observées dans plusieurs pays montrent que les critères initialement présentés comme exceptionnels ont souvent fait l’objet d’élargissements successifs. Ce constat ne relève ni de la caricature ni de l’instrumentalisation ; il invite simplement à la prudence.
Lorsqu’il s’agit de protéger les personnes les plus vulnérables, le doute doit toujours bénéficier à la protection. Notre responsabilité collective est précisément de leur adresser un message clair : votre vie conserve sa valeur jusqu’à son terme naturel.
Mes chers collègues, la loi Claeys-Leonetti offre déjà des outils importants permettant d’éviter l’acharnement thérapeutique, de respecter la volonté des patients et de soulager les souffrances réfractaires. Avant de créer un nouveau droit à la mort provoquée, ne devrions-nous pas d’abord nous assurer que les droits existants sont pleinement appliqués partout sur le territoire ?
Une société se juge aussi à la manière dont elle accompagne ceux qui traversent les épreuves les plus difficiles. Face à la souffrance, notre devoir est non pas de nous retirer, mais d’être davantage présents ; face à la vulnérabilité, notre devoir est non pas de proposer une issue définitive, mais de renforcer la solidarité ; face à la fin de vie, notre devoir est non pas d’organiser la mort, mais d’honorer la vie jusqu’au dernier instant.
Pour toutes ces raisons, confiant en une médecine qui soigne sans jamais abandonner, et convaincu de la nécessité d’une société qui protège les plus fragiles, je voterai en faveur de la question préalable présentée par la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Isabelle Florennes applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Xavier Iacovelli. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Xavier Iacovelli. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte relatif à la fin de vie est probablement l’un des plus importants que le Parlement ait eu à examiner. Non parce qu’il traite de la mort, mais parce qu’il nous oblige à choisir entre deux conceptions de la politique.
La première consiste à défendre jusqu’au bout des convictions qui, dans notre hémicycle, ont parfois pris la forme de certitudes ; la seconde consiste à chercher, malgré nos désaccords, une réponse commune lorsque la société nous le demande.
Cette seconde conception aurait dû guider nos travaux.
L’Histoire ne retiendra pas le nombre d’amendements que nous aurons déposés ni le sort qu’aura connu la motion de rejet qui sera examinée dans quelques minutes ; elle jugera si, face à cette attente profonde de notre société – oui, mes chers collègues, une majorité de Français attendent cette loi ! –, nous avons été capables de dépasser nos réflexes partisans pour être, simplement, des législateurs.
Ce texte nous oblige à regarder en face la souffrance, la dignité, la liberté, la fraternité et, au fond, notre propre humanité.
Je veux exprimer ici une forme d’inquiétude : depuis plusieurs mois, le pays observe son Parlement, et il découvre un paradoxe. L’Assemblée nationale, que beaucoup présentent comme fracturée et incapable de produire autre chose que du tumulte, est parvenue à faire vivre le débat et à construire un équilibre ; le Sénat, qui revendique depuis toujours d’être la chambre du temps long, de la réflexion, de la modération et du compromis, donne aujourd’hui l’image d’une institution qui peine à trouver ce chemin.
Voilà le paradoxe.
Je le dis sans esprit de polémique. C’est non pas le Sénat qui est mis en cause aujourd’hui, mais la tentation qui guette toute institution lorsqu’elle finit par croire que préserver son équilibre est plus important que de répondre aux attentes du pays.
M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales. N’importe quoi ! Ces propos sont scandaleux.
M. Xavier Iacovelli. Nous avons parfois tendance à confondre la prudence avec l’immobilisme, la réflexion avec l’hésitation, la sagesse avec l’attente. Or vient un moment où l’attente devient une décision ; et, s’agissant de la fin de vie, attendre n’est jamais neutre.
Chaque mois qui passe est subi par les familles qui affrontent la maladie, la douleur, l’impuissance et l’angoisse. Pendant que nous débattons, elles vivent et souffrent continuellement. Pourtant, le temps parlementaire n’est pas le temps de la souffrance, et nous ne devons jamais l’oublier.
Notre responsabilité est immense, il est juste de l’affirmer ; il est tout aussi juste d’ajouter que nous sommes là pour être utiles. Le Sénat n’est pas fort parce qu’il ralentit ; il est fort parce qu’il est clair. Il n’est pas respecté parce qu’il dit non ; il est respecté parce qu’il permet au pays d’avancer sans renoncer à ses principes.
Je respecte pourtant les convictions de mes collègues qui ne peuvent pas et qui ne veulent pas soutenir ce texte. Cette diversité d’opinions traverse d’ailleurs l’ensemble des groupes de notre assemblée. Pourtant, à titre personnel, j’estime que ce texte est un texte de liberté, un texte de droit.
Depuis le début de nos travaux, certains ont laissé entendre que ce texte manquerait de garanties. Les débats ont pourtant démontré l’inverse. Le principe, qui demeure intangible, est celui du choix, qui appartient exclusivement au patient, dès lors que celui-ci remplit les conditions prévues par la loi. Il s’agit non pas d’une décision médicale imposée ou d’un choix dicté par les proches ou par la société, mais bien de l’expression libre et personnelle d’une volonté.
Parce qu’une telle décision ne peut jamais être prise à la légère, le texte prévoit désormais une procédure collégiale, plus exigeante, associant plusieurs médecins ainsi que des professionnels de santé impliqués dans l’accompagnement du patient. Cette collégialité offre une garantie essentielle contre toute décision précipitée ou isolée.
Dans le même esprit d’équilibre, les droits des soignants ont été pleinement préservés. Chacun conservera la liberté de refuser de participer à cette procédure au nom de sa conscience.
Enfin, les critères permettant d’accéder à ce dispositif ont été précisés afin d’écarter toute incertitude.
Ce texte n’ouvre donc pas une voie automatique vers l’aide à mourir. Il prévoit qu’une demande doit être libre, éclairée, explicite et réitérée ; elle peut être retirée à n’importe quel moment, elle peut être examinée par plusieurs professionnels de santé, et elle est soumise à des délais de réflexion. Rien n’est automatique, rien n’est immédiat.
Les conditions d’accès demeurent, soyons honnêtes, particulièrement strictes : il faut être atteint d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale, et présenter des souffrances réfractaires ou jugées insupportables. Les professionnels de santé ne se contentent pas d’évaluer une demande : ils accompagnent également le patient et ses proches tout au long de ce parcours.
La vraie question est ailleurs ; elle relève de notre responsabilité collective : sommes-nous capables d’offrir à chaque Français un véritable choix ?
Ce débat ne doit pas opposer les défenseurs de la vie aux défenseurs de la liberté. Nous tous, mes chers collègues, les uns comme les autres, nous avons le même objectif : préserver la dignité humaine. C’est pourquoi notre responsabilité n’est ni de caricaturer les positions ni d’instrumentaliser les peurs.
En définitive, ce texte nous oblige à une forme d’humilité. Nous légiférons non pas pour imposer une vision de la fin de la vie, mais pour répondre à des situations humaines d’une extrême complexité.
Pour cette raison, nous estimons que le débat doit avoir lieu dans notre chambre, et qu’il est essentiel. C’est pourquoi notre groupe votera, dans sa grande majorité, contre la motion, afin de nous permettre de poursuivre nos travaux. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et GEST. – Mme Corinne Bourcier applaudit également.)