PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES

première lecture

[13 mai 2025]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées)

P. 5422 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5483 et suivantes (texte intégral du JO)