Séance du mardi 1 juillet 2025

Ouverture de la session extraordinaire de 2024-2025

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

PROPOSITION DE LOI CRÉANT L'HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE (dossier législatif)

Article 1er

Article 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME (dossier législatif)

Modifications de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME (dossier législatif)

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