Interventions de M. Joshua HOCHART (mardi 20 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE n° 2025-797 (dossier législatif)

Article 4 (Allongement de la durée du sursis à l'enregistrement d'une reconnaissance de paternité ou de maternité prononcé par le procureur de la République en cas de suspicion de fraude)

Après l’article 5

Article 7 (Rétention administrative des mineurs accompagnant un adulte)

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