Interventions de M. Jean-Raymond HUGONET (mardi 10 juin 2025)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er A (nouveau) (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 83 (Mise à disposition dans les équipes de France lors des Jeux Olympiques et Paralympiques)

• Intervention 3

Article 1er (Renforcement des obligations des ligues professionnelles et de leurs dirigeants)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 2 (Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 2 bis (nouveau) (Encadrement de la profession d'agent sportif)

• Intervention 13

Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 7 (Fixation d'un écart maximal de distribution des revenus entre sociétés sportives)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 8 (Renforcement de l'éthique et prévention des conflits d'intérêts)

• Intervention 18

Aricle additionnel après l'article 10 - Amendements n° 38 et n° 79 (Protection des hospitalités)

• Intervention 19

Article 11 bis (nouveau) (Dispositions transitoires)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

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