Interventions de M. Jean-François HUSSON (mardi 25 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 n° 2025-1173 (dossier législatif)

Article 2 (Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 3 (Modification de la répartition entre les régions de la part d'accise affectée au financement de la création de places des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI))

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 19 rectifié (Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État afin de compenser la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) en 2025)

État A

État B (Répartition des crédits pour 2025 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général)

État D (Répartition des crédits pour 2025 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre des comptes spéciaux)

Article liminaire (pour coordination) (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2025)

État A (Voies et moyens pour 2025 révisés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.