PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR METTRE EN OEUVRE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE, CONFORTER LE PLURALISME SÉNATORIAL ET RÉNOVER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT (dossier législatif)

Article 1er (art. 3 du Règlement - Composition du Bureau du Sénat)

Articles additionnels avant l'article 2

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires)

Article 6 bis (art. 16 du Règlement - Réunion des projets de loi de financement de la sécurité sociale à la commission des affaires sociales)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. 12 du Règlement - Désignation des membres des commissions mixtes paritaires)

Article additionnel après l'article 8

Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi)

Article 21 (art. 45 et 48 du Règlement - Irrecevabilités)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Temps de présentation des amendements)

Articles additionnels après l'article 25

Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis (art. 59 du Règlement - Extension de la liste des scrutins publics de droit)

Article 26 (art. 69 ter nouveau et 71 du Règlement - Convocation conjointe d'une commission mixte paritaire pour une proposition de loi)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 ter nouveau du Règlement - Questions du mardi après-midi)

Article additionnel après l'article 32

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER L'ORDONNANCE N° 58 1100 DU 17 NOVEMBRE 1958 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES ET À COMPLÉTER LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE n° 2009-689 (dossier législatif)

Article 1er A (Texte non modifié par la commission) (art. 4 bis nouveau de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, art. L. 112-1 et art. L. 123-1 à L. 123-3 nouveaux du code de justice administrative - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi)

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