Séance du lundi 15 décembre 2025

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)

TITRE Ier (Dispositions pour 2026)

État B (Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général)

État D (Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Titre II (Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges)

État A (Voies et moyens)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2026, prévisions d'exécution 2025 et exécution 2024)

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