Séance du lundi 15 décembre 2025
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)
TITRE Ier (Dispositions pour 2026)
État B (Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
État D (Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Titre II (Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges)
État A (Voies et moyens)
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2026, prévisions d'exécution 2025 et exécution 2024)
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