Interventions de M. Xavier IACOVELLI (lundi 15 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 15 décembre 2025

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

État B (Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général)

Article 51 et état D annexé

État D (Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Titre II (Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges)

Article 48 et état A

État A (Voies et moyens)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2026, prévisions d'exécution 2025 et exécution 2024)

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