PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉSOUDRE LE FLÉAU DES DÉSORDRES FONCIERS OUTRE-MER (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Micheline JACQUES (mardi 3 novembre 2026)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.