Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
Mise au point au sujet d'un vote
Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Mise au point au sujet d'un vote
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Barros
Suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Rejet d'une proposition de loi
proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à mayotte
Mise au point au sujet d'un vote
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
Conclusions de la conférence des présidents
Mise au point au sujet de votes
Améliorer la gestion des biens des sections de commune
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune