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Interventions de M. Olivier JACQUIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019


première lecture


[n° 2018-1317 (26, 27 novembre, 2, 5 et 7 décembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-407 rectifié (TICPE flottante - Instauration)

P. 16762 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-936 (Redynamisation de bassins urbains en déclin industriel)

P. 16950 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Ecologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 17611 (texte intégral du JO)
P. 17615 (texte intégral du JO)
P. 17616 (texte intégral du JO)
P. 17621 (texte intégral du JO)
P. 17622 (texte intégral du JO)
P. 17628 (texte intégral du JO)

Article 76 (art. L. 213-10-8 du code de l'environnement - Évolution du régime de la redevance pour pollution diffuse)

P. 17639 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement)

P. 17973 (texte intégral du JO)
P. 17974 (texte intégral du JO)
P. 17975 (texte intégral du JO)
P. 17976 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 51 bis - Amendements n° II-380 rectifié bis et n° II-381 rectifié bis (Écart maximal de rémunération - Encadrement)

P. 18239 (texte intégral du JO)
P. 18240 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-555 rectifié bis, n° II-556 rectifié bis, n° II-559 rectifié bis et n° II-560 rectifié bis (Redevance communale des mines - Seuil de répartition de la troisième fraction - Modification)

P. 18346 (texte intégral du JO)
P. 18348 (texte intégral du JO)