PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'investissement éligibles - Achat d'équipement de protection sanitaire - Intégration)

P. 8965 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié bis (Covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)

P. 8972 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 9034 (texte intégral du JO)
P. 9044 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 5 rectifié bis (Acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration)

P. 9066 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 64 et n° 109 rectifié bis (Cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Dispositif d'exonération de cotisations et de contributions sociales - Prolongation)

P. 9071 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 18 rectifié bis (Commerces de moins de 5 000 habitants - Pertes de recettes des produits d'exploitation - Compensation partielle de l'État)

P. 9074 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 63 et n° 106 rectifié bis (Cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Contribution à l'audiovisuel public - Réduction à titre exceptionnel)

P. 9079 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 62 (Crise sanitaire - Charges exceptionnelles assumées par les collectivités locales - Rapport au Parlement)

P. 9080 (texte intégral du JO)