Interventions de M. Bernard JOMIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CONCERNANT LA REPRÉSENTATIVITÉ AU SEIN DES UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

première lecture

[1er juin 2026]

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi à la commission :

P. 4045 et suivantes (texte intégral du JO)

Article unique (Modification des règles de représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé)

P. 4051 et suivantes (texte intégral du JO)