Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Dossier législatif

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 avril 2026

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 1er juin 2026

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